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Interventions sur "distribution" de Sylvie Robert


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...it le choix de réformer la loi Bichet, héritage de l’après-guerre qui symbolise le goût de la France et des Français pour le débat d’idées. Les mécanismes mis en place et les équilibres trouvés à l’époque illustrent d’ailleurs parfaitement cette « passion française ». La loi de 1947 est tout d’abord la traduction concrète de trois principes-clefs : la liberté de diffusion, l’impartialité dans la distribution des journaux et la solidarité coopérative entre les journaux. Ces derniers concourent eux-mêmes au respect et à l’application d’un « méta-principe », ultérieurement d’ailleurs consacré par le Conseil constitutionnel en tant qu’objectif à valeur constitutionnelle : le pluralisme des quotidiens d’information politique et générale. Sans oublier les autres titres de presse, il n’en demeure pas moins...

Vous imaginez que je ne vais pas être très longue, puisque David Assouline a bien présenté le sujet. Terminer la discussion du projet de loi sur l’examen de cet amendement n’est pas anodin, parce que c’est tout l’équilibre du système qui se joue. Nous souhaitons que l’ouverture de la distribution à la concurrence ne puisse intervenir qu’à partir d’une date précise, à savoir le 1er janvier 2023. Si nous avons déposé cet amendement, c’est d’abord parce que, outre l’avis du rapporteur, nous avons surtout besoin de l’engagement ferme du ministre, même s’il nous a donné des gages précédemment.