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Interventions sur "gouvernance" de Sylvie Robert


3 interventions trouvées.

...e la filière, mobilisateur sur les dossiers épineux du moment, stratège sur les grands enjeux. Tout en cultivant le dialogue et en coconstruisant avec les acteurs du secteur, il doit surtout être l’arbitre et le garant de cet « intérêt général » que je mentionnais précédemment. C’est cette dialectique subtile qui est attendue de l’État. Je profite de cette occasion pour évoquer la question de la gouvernance. J’ai déposé un amendement d’appel visant à vous permettre de nous indiquer comment vous entendez constituer le conseil d’administration : qui siégera aux côtés de l’État, majoritaire ? Quels seront le rôle et la place des financeurs et contributeurs, des collectivités territoriales ? Quels seront les liens avec le conseil professionnel ? Les réponses à ces questions seront essentielles pour mesu...

Comme l’ont souligné mes collègues, la gouvernance est le sujet principal de cet article. Cet amendement d’appel tend à préciser la composition du conseil d’administration du CNM. J’ai pris pour modèle la composition du conseil d’administration du CNV, fixée par la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France. Une composition pertinente de cette instance de gouvernance sera gage de l’efficacité et de l’utilité du CNM. Pouvez-vous nous en d...

...de sa part. Il est incroyable que personne ne parle de la taxe YouTube et de la TOCE. Le projet de loi de finances sera la prochaine étape. Je plaide pour que le CNM soit régi par un contrat d'objectifs et de moyens, dans lequel une prise en compte de la pluri-annualité serait bienvenue. L'État doit être actionnaire majoritaire, si l'on peut dire, du CNM, mais il doit arbitrer vraiment. Toute la gouvernance est renvoyée à un décret. Celle du CNV était pourtant précisée dans la loi Musées de 2002 qui l'a créé. Pourquoi ne pas procéder de la même façon ? Bien des obstacles ont été franchis dans la négociation avec les acteurs de la filière, grâce à Mme Ruggeri. Le Burex y participe, alors qu'on ne l'attendait pas. J'espère que les conditions pour faire atterrir ce projet seront réunies. Le secteur de...