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Interventions sur "plateforme" de Sylvie Robert


8 interventions trouvées.

...é commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique et le débat sur la proposition de loi visant à lutter contre l’exposition précoce des enfants aux écrans, déposée par la présidente de la commission de la culture du Sénat. Aujourd’hui, nous sommes conduits à discuter de l’exploitation commerciale des vidéos mettant en scène des mineurs de moins de 16 ans mises en ligne sur des plateformes de partage telles que YouTube. Dans leur finalité, les différents textes précités se rejoignent : ils ont pour objet de protéger les enfants en tenant compte de l’évolution des usages, et singulièrement des usages numériques. Après l’euphorie des premières années internet, nous avons collectivement pris conscience que l’entrée dans la « troisième révolution industrielle » s’accompagnait d’enjeu...

Un angle mort demeure : l’information et la sensibilisation des mineurs eux-mêmes sur les conséquences de la diffusion de leur image, singulièrement en matière de vie privée et de risques psychologiques. C’est pourquoi nous proposons que les chartes éditées par les plateformes en ligne abordent cette problématique.

...ommerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique et le débat sur la proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans, déposée par la présidente de la commission de la culture du Sénat. Aujourd'hui, nous sommes conduits à discuter de l'exploitation commerciale des vidéos mettant en scène des mineurs de moins de seize ans mises en ligne sur des plateformes de partage telles que YouTube. Dans leur finalité, les différents textes précités se rejoignent : ils ont pour objet de protéger les enfants en tenant compte de l'évolution des usages, et singulièrement des usages numériques. Après l'euphorie des premières années internet, nous avons collectivement pris conscience que l'entrée dans la « troisième révolution industrielle » s'accompagnait d'enjeu...

Un angle mort demeure : l'information et la sensibilisation des mineurs eux-mêmes sur les conséquences de la diffusion de leur image, singulièrement en matière de vie privée et de risques psychologiques. C'est pourquoi nous proposons que les chartes éditées par les plateformes en ligne abordent cette problématique.

... se mettent en scène eux-mêmes et deviennent leurs propres producteurs. Comment la procédure de l'agrément s'applique-t-elle dans ce cas ? Si un parent découvre que son enfant est producteur, de quels moyens juridiques dispose-t-il pour bloquer la diffusion ? Les mineurs ne vont pas seulement sur YouTube, ils sont aussi sur Instagram ou sur TikTok. La proposition de loi concerne-t-elle aussi ces plateformes ? Comment s'assurer qu'elles effaceront bien les données en cas de demande d'application du droit à l'oubli ?

...ns souhaitent signaler un message litigieux, elles peinent parfois à identifier un interlocuteur français. Nous souhaitons par cet amendement qu’elles puissent intervenir facilement dans la chaîne de procédure de signalement des contenus illégaux. Il serait même opportun de créer un label officiel de signaleurs de confiance, afin d’inclure l’ensemble des ONG susceptibles d’être reconnues par ces plateformes, qui pourraient ainsi réagir encore plus rapidement. Cela permettrait, mes chers collègues, d’assurer un traitement accéléré des signalements qui font l’objet d’une pré-qualification juridique.

...r la sauvegarde du droit d’auteur avec les usages numériques courants. En outre, l’assiette de la rémunération résultant du droit voisin a été précisée ; elle prend en considération les recettes d’exploitation, « de toute nature, directes ou indirectes », entraînées par une publication de presse. Tous les revenus qui sont attachés à cette dernière, singulièrement publicitaires, et captés par les plateformes sont en conséquence visés. C’est une avancée majeure de nature à dissiper tout malentendu juridique. Enfin, le mécanisme de rétrocession de la rémunération due aux journalistes, et de façon plus générale aux auteurs d’œuvres intégrées dans les publications de presse, a été rendu plus juste. En effet, en mentionnant qu’ils doivent percevoir une part « appropriée et équitable » de la rémunération...

Merci pour cette communication et l'analyse des différentes approches entre États sur cette question. Les sanctions seront-elles appliquées à l'encontre des plateformes ou des sociétés ? Néanmoins, qu'en est-il des individus à l'origine des contenus ? Enfin, comment seront exploitées les données qui doivent être conservées durant six mois ?