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Interventions sur "socialiste votera" de Sylvie Robert


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Le groupe socialiste votera pour. L'amendement n° 290 est adopté. Les amendements n° 140 et 67 deviennent sans objet. L'article 26 octies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Cela mériterait un débat en séance. Le groupe socialiste votera contre. Les amendements n° 294 et 141 sont adoptés. L'article 26 duodecies est supprimé.

Le groupe socialiste votera contre. L'amendement de coordination n° 307 est adopté.