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Interventions sur "voisin" de Sylvie Robert


3 interventions trouvées.

... présente proposition de loi s’inscrit dans cette longue histoire, et la France se retrouve, une nouvelle fois, en première ligne pour protéger le droit d’auteur. À cet égard, il n’est pas anodin que cette proposition de loi ait amplement anticipé les arbitrages finaux relatifs à la directive européenne. Elle était même légèrement « gourmande » sur certains points, à l’image de la durée du droit voisin nouvellement créé pour les éditeurs et agences de presse, initialement fixée à cinq ans, et qui a été finalement abaissée à deux ans, afin qu’elle soit en conformité avec la directive européenne. La capacité d’anticipation que je mentionnais précédemment dépasse d’ailleurs le cadre de cette proposition de loi. Souvenons-nous que la loi pour une République numérique a étendu la liste des exceptio...

...mérique : le directeur général au numérique de la Commission a salué comme un grand succès l'adoption de cette directive et le rôle de la France, qui sera le premier État membre à la transposer. Il nous a cependant dit que la vigilance restait de mise car les réseaux d'influence s'activaient de nouveau... Il faudra rester vigilant dans la navette. J'ai été assez surprise que la durée des droits voisins soit fixée à deux ans ; comparée à nos 50 ans, c'est très court. Le caractère de la gestion collective, facultatif ou obligatoire, fait-il encore l'objet de débats ? Notre pays prendra une importante responsabilité en étant le premier à appliquer la directive.

...tirée des contenus entre les journalistes, les photographes, les agences ou éditeurs de presse et les plateformes soit équitable. La présente proposition de loi, dont je salue le dépôt, participe de ce rééquilibrage global et s’inscrit dans la tradition française de défense du droit d’auteur, sans lequel les créations de l’esprit seraient limitées. Plus précisément, il s’agit d’établir un droit voisin en réponse aux pratiques courantes consistant à reproduire des articles, photos, caricatures ou vidéos publiés par des médias sans avoir l’autorisation de ceux-ci. Si ces procédés sont créateurs de richesse pour les plateformes, en particulier grâce aux snippets, ils induisent un manque à gagner considérable pour la presse, qui, en l’état actuel du droit, est dans l’incapacité juridique d’...