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Interventions sur "l’impôt" de Sylvie Vermeillet


2 interventions trouvées.

... Au cours de la discussion générale, notre collègue Bernard Delcros vous indiquait que le groupe Union Centriste abordait positivement ce projet de loi de finances. Les débats ont confirmé notre satisfaction sur bon nombre de points. Ainsi en va-t-il de la baisse de 5 milliards d’euros d’impôt sur le revenu au bénéfice des premiers déciles. Nous saluons également la poursuite de la diminution de l’impôt sur les sociétés, dont la trajectoire devra être tenue d’ici à la fin du quinquennat. Nous y veillerons. Les débats ont aussi produit quelques fruits dans le domaine de la fiscalité des donations et des successions. Sur notre initiative et sur celle d’autres groupes, le Sénat a adopté un allégement des droits de mutation à titre gratuit visant à protéger les exploitations viticoles et agricoles ...

...oposé pour définir les moyens de localisation des utilisateurs, il tient compte de nos inquiétudes, s’agissant notamment de la protection des données personnelles, en retenant un dispositif qui s’inspire habilement de la rédaction de la proposition de directive de la Commission européenne du 21 mars 2018. Je dirai enfin un mot sur l’article 2, qui prévoit le report de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises en 2019, sur lequel les membres de mon groupe avaient porté en première lecture des appréciations diverses. À l’instar de Bernard Delcros, je considère cette mesure de rendement nécessaire et son adoption responsable, compte tenu des dispositions que nous avons adoptées en décembre dernier, alors que grandissait la grogne sociale d’un bout l’autre du...