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Interventions sur "mayotte" de Thani Mohamed Soilihi


83 interventions trouvées.

Mayotte a été bien prise en compte dans le rapport, qui comporte de nombreuses recommandations et préconisations la concernant. Par ailleurs, comme cela a été précisé à de nombreuses reprises, face à l'ampleur du désastre et à la multiplication des essaims de séismes, les gens ont paniqué. C'était la première fois qu'ils vivaient cela. Pour beaucoup, c'était la fin du monde. D'où l'importance de la pri...

Je souhaite, pour ma part, attirer l'attention de notre commission sur les amendements que j'avais déposés sur le projet de loi s'agissant de la nécessaire évolution des institutions mahoraises. J'ai pris acte de leur irrecevabilité, au titre de l'article 40 de la Constitution, mais le sujet reste majeur. Depuis sa création en 2009, le département de Mayotte exerce en droit les compétences départementales et régionales sans être érigé en un département-région. Le fonctionnement de la collectivité demeure bancal du fait de l'absence d'effectivité du niveau régional. Les conséquences négatives apparaissent nombreuses, notamment quant à la programmation, à la lisibilité et à la cohérence des politiques de développement de l'île. Le président du conseil...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, nous sommes appelés à examiner la proposition de loi relative au délai d’intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte, adoptée par l’Assemblée nationale le 29 janvier 2019, après engagement de la procédure accélérée. L’objet de ce texte est technique et très circonscrit. Je n’y reviendrai pas longuement, car M. le secrétaire d’État nous l’a déjà exposé : il porte sur le régime procédural de la rétention administrative à Mayotte, et il vise à corriger une erreur de coordination commise par l’Assemblée nationale ...

À ce stade du débat, dans lequel chacun a pu s’exprimer, j’aimerais revenir sur ce qui a été dit. J’ai entendu des propos inexacts, désobligeants, voire outranciers. Dans le registre de l’inexactitude, chère collègue Esther Benbassa, vous avez parlé de la suppression du droit du sol à Mayotte. Le droit du sol n’est pas supprimé à Mayotte ! Que vous continuiez à ne pas être d’accord avec les dispositions qui ont été votées et qu’Alain Richard vient de rappeler, nonobstant les décisions du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel, c’est votre droit le plus absolu, mais je ne peux pas vous laisser dire que le droit du sol a été supprimé à Mayotte !

Cher collègue Jean-Yves Leconte, vous avez parlé de proposition de loi hypocrite. Alors, permettez-moi tout simplement de vous lire ceci : « Cet amendement ne revient en aucun cas sur les avancées récentes. Il organise les audiences, prenant en compte la situation très particulière de Mayotte, en conservant une égalité sur la durée totale de rétention, qui reste de quarante-cinq jours au maximum. L’article revient au droit existant avant l’entrée en vigueur de la loi du 7 mars. C’est justifié par les contraintes pratiques que subit le juge des libertés et de la détention et par le nombre très élevé de contentieux. » Ces propos sont ceux d’Ericka Bareigts, alors ministre des outre-mer,...

Cet amendement vise à interdire, en toute hypothèse, le placement en rétention des mineurs. Ce sujet est beaucoup trop sérieux pour que nous l’abordions ainsi au détour d’une proposition de loi technique sur Mayotte. En tout état de cause, un amendement identique a déjà été rejeté par la commission des lois, puis par le Sénat, lors de l’examen de la loi Immigration, asile, intégration. La position du rapporteur à l’époque, notre collègue François-Noël Buffet, avait été de limiter, mais non pas d’interdire, la rétention des mineurs. Par cohérence, je vous propose de réserver le même sort à cet amendement et ...

Cher collègue, je vous ai rappelé, avec d’autres intervenants, les chiffres qui témoignent de la pression migratoire exceptionnelle qui pèse sur l’île et les graves conséquences économiques et sociales de celle-ci. Le délai dérogatoire pour l’intervention du juge des libertés et de la détention à Mayotte se fonde sur l’article 73 de la Constitution. Il est justement destiné à tenir compte des caractéristiques et contraintes particulières. Je vous rappelle encore une fois, cher collègue, que cette disposition dont vous demandez la suppression a été introduite en 2017 sous un gouvernement socialiste par des collègues députés mahorais socialistes – et donc de la même sensibilité que la vôtre –, dis...

Cet amendement vise à modifier la notion d’ordre public applicable à Mayotte pour suspendre les garanties dont bénéficient certains étrangers. Un tel débat de fond, qui est pertinent, mériterait d’avoir lieu à l’occasion de l’examen d’un texte de loi spécifique, et non au détour de cette proposition de loi technique destinée à corriger une erreur de coordination. Adopter cet amendement, c’est prendre le risque de manquer la date butoir du 1er mars et de relancer la nave...

Je tiens à remercier l’ensemble de nos collègues qui ont pris part à la discussion de cette proposition de loi, y compris ceux avec lesquels nous n’avons pas été d’accord. Je remercie également M. le secrétaire d’État, ainsi que M. le président de la commission. La situation de Mayotte, il faut la vivre. Nous avons beaucoup parlé d’éloignement, parce qu’il était question de corriger une erreur concernant la législation en la matière. En revanche, nous avons peu évoqué les étrangers, dont il ne faut pas croire que leur maintien à Mayotte soit quelque chose de positif, tant s’en faut. Nous n’avons pas parlé des bangas, ces taudis, souvent à flanc de colline, sans eau ni électrici...

L'objet de la proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention (JLD) en rétention administrative à Mayotte est essentiellement technique : il s'agit de corriger une erreur de coordination commise par l'Assemblée nationale lors de l'examen en nouvelle lecture de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie. Cette erreur doit être corrigée rapidement - avant le 1er mars -, faute de quoi elle aurait des conséquences négatives importantes...

Madame Benbassa, je tiens à vous rassurer : non seulement en ma qualité de bâtonnier de Mayotte, mais aussi en tant que cofondateur d'une association qui s'occupe de l'assistance aux personnes en rétention à Mayotte, j'ai déjà eu naturellement l'occasion de visiter des CRA. J'ai notamment visité le centre de rétention de Pamandzi. Avant 2015, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté et le Défenseur des droits avaient qualifié d'indignes les conditions de rétention dans ce ce...

...ves Leconte, dont l’intention est très louable. Toutefois, si nous adoptions un tel amendement sans en avoir examiné point par point les implications, nous provoquerions des catastrophes. Je me souviens avoir défendu ici un amendement visant à permettre le maintien de cette dérogation tant que les conditions et les moyens n’auront pas été mis à la hauteur du défi migratoire auquel est confrontée Mayotte. Je m’oppose au présent amendement, car il ne faut toucher à rien dans les conditions actuelles.

L’article L. 832-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoit la délivrance à Mayotte de titres de séjour d’exception, qui bloquent leurs détenteurs sur le territoire du cent-unième département français, sauf délivrance d’un visa préfectoral. Il s’agit de faire preuve de cohérence : soit Mayotte est dans une situation telle que la pression migratoire qu’elle subit n’est plus tolérable, et dans ce cas l’adoption de cet amendement est indispensable ; soit ce qui se passe à Mayotte ...

...ar ce problème, j’invite le Sénat à voter cet amendement. Il est trop facile de nous renvoyer la responsabilité de régler le problème localement ; loin des yeux, loin du cœur ! Je vous demande, mes chers collègues, de faire un geste fort, comme lorsque vous avez bien voulu voter les amendements relatifs au droit du sol. Cela ne peut plus continuer ainsi : le défi migratoire auquel est confrontée Mayotte concerne aussi Paris !

...l’Assemblée nationale et ici au Sénat ont confirmé la complexité de ce texte et l’ampleur des enjeux. Les amendements n° 30 rectifié bis et 31 rectifié bis sont issus d’une proposition de loi que j’ai déposée le 25 avril dernier et sur laquelle j’ai souhaité que le Conseil d’État rende un avis, compte tenu de la sensibilité du sujet. Le récent soulèvement populaire qui a eu lieu à Mayotte a relancé la prolifération de prises de position autour de la question du droit du sol dans ce département et, plus généralement, de sa remise en cause dans notre pays. Il existe à Mayotte des raisons objectives et insoutenables qui ne se retrouvent sur aucune autre partie du territoire français et qui justifient aujourd’hui ce débat et le dépôt de tels amendements. Sur une compréhension illusoi...

Je remercie tous les intervenants qui ont apporté leur contribution, leur pierre à l’édifice. Je ne demande pas que l’on nous manifeste de l’amitié ou de la compassion. Je suis très heureux des liens amicaux qui nous unissent, mes chers collègues, mais c’est de la situation de Mayotte qu’il s’agit. Je demande de l’efficacité, car cette situation a trop duré. Cher Jacques Bigot, cher ami, voici ce que ces dispositions vont changer : aujourd’hui, les clandestins se disent qu’ils peuvent partir pour tenter leur chance à Mayotte ; ils y restent un mois, ou dix ans ; ils donnent naissance à un enfant… Et lorsqu’ils sont reconduits à la frontière, ils montrent l’acte de naissance d...

...le début de l'épisode sismique qui frappe le territoire à l'heure actuelle, et je peux vous assurer que nous suivons la situation de près. Ma première question concerne les plans communaux de sauvegarde institués par la loi du 13 août 2004. J'ai noté que 10 communes en était déjà pourvues. Pour la suite, ne serait-il pas plus pertinent, comme l'a suggéré le président du syndicat des communes de Mayotte lors de la précédente visioconférence, de faire en sorte que ces plans soient élaborés à l'échelon intercommunal plutôt que communal ? Par ailleurs, nous savons que toutes les zones de Mayotte ne sont pas couvertes par des stations d'observation météorologiques. Or, certains de ces villages comme Bouéni et Acoua ont été particulièrement endommagés par les derniers événements naturels majeurs ca...

Bonjour à toutes et à tous. Je me réjouis de cette rencontre qui a dû être plusieurs fois reportée du fait des événements sur notre territoire. Je remercie la délégation d'avoir insisté pour entendre la voix de Mayotte. Le sujet est important et à l'instar de l'étude de la délégation sur le foncier, nous espérons qu'à la suite de l'excellent rapport qui sera rendu par mes collègues les préconisations émises pourront cheminer et parvenir à des solutions concrètes. Eu égard à la situation de Mayotte, l'idée d'un plan Marshall me paraît pertinente. Je retiens aussi la suggestion de mutualisation à l'échelon inter...

... une participation conjointe avec nos amis réunionnais : cela poserait des difficultés de composition des équipes, de quotas, de participation, de préparation... Les sportifs des deux îles n'arrivent pas à s'accorder, et je me suis laissé convaincre par ces arguments très précis. Il est faux de dire que les élus insistent pour une participation autonome des Mahorais avec le drapeau et l'hymne de Mayotte. Modeste représentant des collectivités locales, je n'ai pas à afficher une opinion personnelle différente de celle de ces collectivités que je représente. Organisez une rencontre à Mayotte avec les sportifs et les élus politiques, puis dans un deuxième temps une autre réunion avec nos amis réunionnais pour éclaircir la situation. J'en ai assez de voir les élus et les sportifs qui se renvoient l...