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Interventions sur "mineur" de Thani Mohamed Soilihi


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Cette réforme est très attendue outre-mer, notamment en Guyane et à Mayotte, ainsi qu'à Saint-Martin. La problématique de la justice des mineurs est prégnante dans ces territoires, car ils y représentent une part plus importante de la population qu'ailleurs en France. Pour autant, les moyens alloués à la justice des mineurs dans ces territoires ne sont pas à la hauteur du problème. L'institution que vous présidez accorde-t-elle une place particulière aux outre-mer dans son action ?

Si la délinquance des mineurs a tendance à se stabiliser en métropole, ce n'est pas le cas outre-mer, en particulier à Mayotte et en Guyane, où elle explose. C'est pour cette raison que cette réforme est très attendue dans nos territoires. Nous espérons qu'une plus grande rapidité de la réponse pénale et une meilleure prise en charge, notamment dans son volet éducatif, permettront d'enrayer l'explosion de cette délinquance. ...

...on sens : d’abord, parce qu’elle enclenche une dynamique de facilitation des signalements ; ensuite, parce qu’elle a le mérite de responsabiliser les parties prenantes. Cependant, ce genre de protocole nous interroge déjà par son caractère expérimental et coopératif. L’existence d’un tel dispositif met notamment au jour nos lacunes juridiques en matière de signalement des violences sexuelles sur mineurs. Certains acteurs auditionnés par la mission d’information ont en effet souligné que l’option de conscience permettant aux personnes soumises au secret professionnel de dénoncer des infractions sur mineurs ne suffit pas à établir un cadre légal lisible. Cette clarté constitue pourtant un enjeu primordial, à la fois pour protéger l’enfant victime de violences sexuelles et le professionnel suscept...

...le devait ne pas me satisfaire. J’ajoute que le présent amendement est le pendant de celui qu’Abdallah Hassani et moi-même avions déposé à l’article 24 et qui a lui aussi été rejeté sans justification. Il nous semble que vous envisagez le problème à l’envers et que vous cherchez à lisser la situation dans un sens défavorable au département de Mayotte, en restreignant en outre la circulation des mineurs, au lieu d’ouvrir celle des adultes.