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Interventions sur "outre-mer" de Thani Mohamed Soilihi


96 interventions trouvées.

J'ai entendu les réserves exprimées par Jean-Pierre Sueur. Sachez, sans que cela représente un gage certain de réussite, que j'ai d'ores et déjà entamé des démarches en vue d'une adoption rapide de ce texte absolument nécessaire aux territoires d'outre-mer. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :

Madame la ministre, qui de plus qualifiée que vous pour nous parler du sujet d'étude de notre délégation, la jeunesse des outre-mer et le sport ? À Mayotte, 60 % de la population a moins de 22 ans. Malgré la faiblesse des infrastructures, nos jeunes signent des performances sportives remarquables, notamment dans les compétitions régionales de l'océan Indien. Or, il est dénié à nos jeunes le droit de défiler sous les couleurs de leur pays, la France, et, en cas de victoire, il leur est aussi dénié le droit d'entendre la Marsei...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, pour la quatrième année consécutive, il me revient de vous présenter l’avis de la commission des lois sur les crédits de la mission « Outre-mer ». Prenant acte du maintien de l’effort budgétaire en faveur des territoires d’outre-mer, celle-ci a émis un avis favorable à l’adoption de ces crédits. Les résultats des Assises des outre-mer que vous avez lancées au mois d’octobre dernier, madame la ministre, viendront nécessairement faire évoluer ce premier budget. Dans cette attente, j’ai souhaité m’intéresser aux problématiques institutionn...

Cet amendement tend à affecter 4, 2 millions d’euros supplémentaires au programme 138 en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, afin de créer une dotation pour les chambres de commerce et d’industrie, les CCI, d’outre-mer. Cette dotation est destinée à compenser l’impact de la baisse de ressources fiscales de 17 % prévue à l’article 19 du projet de loi de finances pour 2018. Plusieurs raisons justifient cette dotation. Tout d’abord, les tissus économiques des départements et régions d’outre-mer, les DROM, sont particulièrement sensibles à l’action des CCI, du fait, premièrement, d’une part importante d’entreprise...

Pour la quatrième année consécutive, il me revient de vous présenter l'avis budgétaire de notre commission sur les crédits de la mission « Outre-mer » dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018. Je me bornerai à une présentation succincte des crédits budgétaires de cette mission, d'autant plus qu'elle ne représente qu'un dixième de l'effort financier total de l'État en faveur des outre-mer. En effet, 87 programmes relevant de 29 missions budgétaires contiennent des crédits consacrés aux outre-mer. À cela s'ajoutent les prélèvements...

La loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique commence à porter ses fruits. Des décrets d'application sont en cours de publication, par exemple en ce qui concerne la commission d'urgence foncière de Mayotte, dont le Sénat a prévu la création à mon initiative. Cette loi vient forcément se télescoper avec les actuelles assises des outre-mer. Les plans de convergence sont destinés...

Je vous félicite à mon tour, monsieur le président. Votre réélection est la reconnaissance du travail accompli durant la précédente période triennale. Les questions relatives aux outre-mer ne manquent pas à l'heure actuelle. À ce titre, la mondialisation est porteuse d'enjeux pour nos territoires alors même que de grandes puissances cherchent aujourd'hui à renforcer leur position dominante ; je pense notamment à la Chine qui accroît son influence en Afrique. La France, grâce à ses outre-mer, est présente sur tous les océans et je veux que nous ayons à l'esprit la richesse considéra...

Nous parvenons aujourd'hui au terme de notre étude triennale sur le foncier dans les outre-mer. Comme vient de le rappeler notre président Michel Magras, les deux premiers volets ont traité successivement de la gestion des domaines public et privé de l'État, puis de la sécurisation des titres de propriété confrontée au phénomène de l'indivision et à l'existence de droits coutumiers très prégnants dans certains de nos territoires - je pense bien sûr plus particulièrement à Mayotte, mais éga...

Au terme de ce travail de longue haleine sur le foncier que j'avais initié avec Robert Laufoaulu lors de la programmation de nos travaux, je tiens à remercier l'ensemble de nos collègues pour leur implication et l'intérêt porté à ce sujet de la plus haute importance pour nos outre-mer. Et s'il faut bien sûr veiller à ce que notre travail connaisse une traduction concrète sur le terrain, je dis ma satisfaction que certaines propositions aient déjà été traduites dans la loi.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous arrivons au terme du parcours législatif de ce projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, dont nous espérons tous l’adoption très rapide. Initialement composé de quinze articles, il nous était parvenu de l’Assemblée nationale enrichi d’une centaine d’articles supplémentaires. Le Sénat avait supprimé trente-trois articles, en avait adopté trente-six conformes et en avait introduit soixante et un nouveaux, afin de traiter...

Nous avions abordé ce point dans nos travaux préparatoires et nous étions en attente d'un chiffrage de la part du Gouvernement. Je précise que cette rédaction a été travaillée avec les ministères des affaires sociales et des outre-mer.

... revente, ce montant ne pourra dépasser la décote dont le vendeur a pu bénéficier. L'article 34 undecies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire. Article 34 duodecies L'article 34 duodecies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire. Article 34 terdecies Pour faire suite aux travaux de la délégation sénatoriale à l'Outre-mer, je vous propose de réduire les délais de prescription acquisitive à dix ans, afin de favoriser la régularisation foncière.

Lors de sa séance du 9 décembre 2014, sur ma proposition, la délégation sénatoriale à l’outre-mer a accepté d’entreprendre une étude transversale sur le foncier, non seulement à Mayotte mais dans tous les territoires d’outre-mer. En effet, le foncier constitue un facteur de blocage pour le développement de l’ensemble des outre-mer. Le premier volet de cette étude portait essentiellement sur la Guyane, dont l’État possède plus de 95 % du territoire, le second sur la problématique du foncier à...

Monsieur le rapporteur, vous avez dit l’essentiel. Je profite de cette explication de vote pour vous associer à l’hommage que j’ai rendu tout à l’heure à la délégation sénatoriale à l’outre-mer, dont vous faites partie. Vous avez participé aussi aux études sur le foncier. La découverte sur place de la réalité des choses par nos collègues de l’Hexagone est très positive. Dans certaines administrations, il serait d'ailleurs de bon aloi que certains aillent faire un tour en outre-mer pour voir ce qui se passe plutôt que de se contenter de prendre des décisions assis derrière leur bureau. ...

Cette situation de la Guyane, qui a fait l’objet du premier volet de l’étude de la délégation sénatoriale à l’outre-mer sur le foncier, est inexplicable. L’État possède plus de 95 % des terres en Guyane et ne veut pas les rétrocéder. Il oppose pour l’instant une fin de non-recevoir aux élus guyanais qui ne cessent de demander la rétrocession de ces terres pour se développer, réaliser des projets ou engager des politiques publiques. Et lorsque ces mêmes élus demandent que l’État assume ses responsabilités dans l...

Nous voici parvenus au terme de l’examen de ce projet de loi, que le Sénat va adopter, j’en suis certain. Nous avons été très sensibles aux propos de M. le président du Sénat, qui a exprimé le profond attachement de la Haute Assemblée aux outre-mer. Peut-être le présent texte aurait-il mérité un vote solennel. Mais le résultat auquel nous aboutissons mérite déjà d’être salué ! Je me réjouis que la majorité sénatoriale manifeste son assentiment à ce texte, en dépit des critiques, souvent formelles, parfois de fond, qu’elle a exprimées. Nous en avons partagé certaines, nous continuerons à nous opposer aux autres. Je compte beaucoup sur les ...

L’article 11 B introduit une disposition importante, qui vise, au moyen de la création de nouvelles aides, à répondre aux difficultés que rencontrent nombre de nos concitoyens devant participer à des obsèques ou organiser un transport de corps lorsque le déplacement doit se faire entre l’Hexagone et l’outre-mer. Or les modifications apportées par la commission des lois, qui conduisent à transformer l’aide au voyage pour obsèques en une simple composante de l’aide à la continuité territoriale, atténuent la portée de la mesure et sont motivées essentiellement par la crainte d’abus. Nous proposons de revenir à la rédaction initiale, en tenant compte des observations émises par le rapporteur pour avis de ...

...tage l’objectif poursuivi au travers de l’article 13 C – c’est du moins ce qui ressortait des débats en commission. Pourquoi ne pas soutenir sans réserve cet amendement de rétablissement du Gouvernement, dès lors que ce dernier souhaite explicitement favoriser le financement des échanges scolaires dans les zones régionales par le FEBECS, et insister, ce faisant, sur une meilleure intégration des outre-mer dans leur environnement régional ? Chers collègues, je vous engage à voter cet amendement. Ce ne serait pas la première fois que nous voterions des dispositions bavardes, et celle-ci a au moins le mérite d’insister sur ce complément à la loi Letchimy qui constituerait un apport majeur pour les collectivités d’outre-mer.

...fet, cette procédure revient à déposséder le législateur d’une partie de ses moyens d’action. Il n’en demeure pas moins qu’elle existe. Or, s’il ne faut certes pas en abuser, j’estime qu’elle est, en l’occurrence, justifiée. L’article 13 E habilite le Gouvernement, en application de l’article 38 de la Constitution, à réviser par ordonnance des dispositions de nature législative particulières à l’outre-mer au sein du code de l’éducation. Il s’agit de remédier aux éventuelles erreurs ou insuffisances de codification, d’abroger les dispositions obsolètes, inadaptées ou devenues sans objet, d’adapter, le cas échéant, ces dispositions à l’évolution des caractéristiques et contraintes particulières aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, d’étendre l’application de ces dispositions ...