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Interventions sur "outre-mer" de Thani Mohamed Soilihi


96 interventions trouvées.

M. Arnell puis Mme la ministre ont suffisamment bien défendu cet amendement pour que je n’aie pas à insister. Je le fais cependant, parce que nous touchons à un sujet très sensible et ô combien important : l’éducation. Ce n’est pas parce que, en outre-mer, nous rencontrons des difficultés sur ce sujet, comme sur d’autres, qu’il faut renoncer. Au contraire, nous devons accentuer nos efforts : plus les difficultés sont persistantes, plus vigoureusement doivent-elles être combattues ! C’est pourquoi le groupe socialiste et républicain votera bien évidemment l’amendement.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur du CESE, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui un texte d’une extrême importance pour nos territoires d’outre-mer, car il vise à réduire les écarts de développement sociaux et économiques entre les populations ultramarines et de métropole. En effet, des écarts significatifs de niveau de vie persistent toujours malgré, je veux le souligner, une réelle dynamique de rattrapage économique et des politiques de développement volontaristes menées par ce gouvernement. Entre pauvreté, logements insalubres, décrochage...

...tractivité fiscale, les conséquences de la suppression de la condition du paiement des cotisations sociales pour l’accès aux prestations familiales concernant les travailleurs indépendants. Sur la thématique de l’accès à l’énergie, l’amendement n° 136 rectifié bis d’Antoine Karam vise à intégrer la problématique de l’accès à l’eau potable dont il dénonce le caractère inégalitaire dans les outre-mer. À cet égard, je vous rappelle, mes chers collègues, qu’une pénurie d’eau frappe depuis plus d’un mois mon département, Mayotte, à telle enseigne que l’eau est rationnée et que des villages entiers sont parfois privés d’eau potable pendant plus de vingt-quatre heures. Il s’agit donc d’une question d’actualité majeure. Pour l’ensemble de ces raisons, je vous engage à voter en faveur de cet amende...

La question de l’habitat insalubre renvoie directement, au moins pour deux départements d’outre-mer, la Guyane et Mayotte, à celle de l’immigration illégale. Les bangas, comme on appelle les bidonvilles à Mayotte, poussent comme des champignons, sur un territoire de 374 kilomètres carrés… En 2012, on évaluait la population en situation irrégulière à 40 % de l’ensemble de la population. Aujourd'hui, d’après les évaluations reposant sur des recoupements portant notamment sur la consommation de r...

Malgré des mesures de rattrapage continues, les indicateurs du taux de chômage et de pauvreté, de la richesse par habitant, de la mortalité infantile ou de l'illettrisme mettent toujours en évidence des écarts de développement importants. Les dépenses d'investissement de l'État par habitant sont inférieures de 30 % dans les outre-mer et, dans certains territoires, de 80 à 90 % à ce qu'elles sont dans l'hexagone. C'est le noeud du problème. Pour que les outre-mer soient des acteurs à part entière de leur développement, monsieur le rapporteur, l'État doit leur donner les mêmes possibilités qu'aux autres territoires. Cette absence d'égalité a contraint le législateur à accélérer la marche, avec ce texte qui a pour objectif de f...

L'amendement COM-78 rectifié complète la loi du 30 septembre 1986 qui prévoit que les programmations audiovisuelles doivent refléter la diversité de la société française et contribuent notamment au rayonnement de la France d'outre-mer. Cette disposition n'est accompagnée d'aucune mesure coercitive. Il s'agit d'y remédier.

Les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives aux baux emphytéotiques ne s'appliquent pas outre-mer en raison d'une erreur de recodification par l'ordonnance du 31 mars 2016. L'amendement COM-54 tend à corriger cette erreur. L'amendement COM-54 est adopté.

Je me bornerai à une présentation succincte des crédits budgétaires de cette mission, d'autant plus qu'elle ne représente qu'un dixième de l'effort financier de l'État en faveur des outre-mer puisque près de 26 missions budgétaires contiennent des crédits qui leur sont destinés sans compter les prélèvements sur recettes ainsi que les dépenses fiscales. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017, les crédits de cette mission avoisinent les 2 milliards d'euros, ce qui est une constante depuis 2011. La légère augmentation de 0,8 % pour les crédits de paiement (CP) et 2,1 % po...

Merci pour vos mots bienveillants. Madame Tetuanui, mon rapport évoque les difficultés rencontrées pour l'installation du tribunal foncier de la Polynésie française. Monsieur Desplan, je suis d'accord avec vous : les outre-mer ont toujours de nombreux défis à relever, et je plaiderai également pour que l'intérêt à leur égard ne faiblisse pas.

Je lirai avec intérêt le rapport de nos collègues Nuihau Laurey et Georges Patient. Pour ma part, j'ai décidé de centrer l'avis que je rendrai sur le budget 2017 sur les moyens octroyés à la justice en outre-mer.

Comme l'a souligné à l'instant le président, ce deuxième volet de notre étude sur le foncier dans les outre-mer fait oeuvre novatrice en rassemblant de très nombreuses informations, jusque-là éparses, mais également par son corpus de propositions dont nous espérons qu'elles fructifieront et que leur audace ne les condamnera pas à rester sur une étagère ! Nous l'avons bien souvent éprouvé au cours de nos travaux : les outre-mer sont très divers tant du point de vue de leur statut que du droit applicable, t...

Je m'interroge également sur les voies et les moyens d'obtenir une meilleure implication du ministère des outre-mer en amont du processus d'élaboration des normes. La ministre même reconnaît que c'est nécessaire. Discernez-vous des pistes d'amélioration ? J'aimerais également insister sur un point connexe, la pratique systématique du recours aux ordonnances, que j'ai fortement critiquée dans mon dernier rapport budgétaire. Même lorsque cela n'est pas justifié par l'urgence ou une extrême technicité, le Gouver...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il me revient de vous présenter, brièvement, l’avis de la commission des lois sur les crédits de la mission « Outre-mer ». La commission s’est tout d’abord félicitée, malgré un léger repli en 2016, de la pérennité des crédits dévolus aux outre-mer, qui témoigne de l’effort budgétaire de l’État en faveur des territoires ultramarins. C’est d’autant plus notable dans le contexte actuel de redressement des comptes publics. Compte tenu de ce constat, votre commission des lois a émis un avis favorable à l’adoption de ...

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, les crédits de la mission « outre-mer » s'élèvent à 2,08 milliards d'euros en autorisations d'engagement, soit une baisse de 0,6 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2015, et à 2,6 milliards d'euros en crédits de paiement, soit une stabilisation par rapport à 2015. Malgré un léger repli, ces crédits reflètent la pérennité de l'effort budgétaire en faveur des outre-mer. Dans le contexte de redressement des comptes publics...

...dotation d'une collectivité conduirait à diminuer d'autant celle des autres collectivités. Mais cet argument a ses limites et les lignes ne bougent pas en proportion des besoins et des réalités. C'est aussi pourquoi nous insistons sur la nécessité d'établir des statistiques, sans lesquelles les politiques publiques se condamnent à rester inadaptées. Je comprends les remarques de mes collègues d'outre-mer. Je n'en reconnais pas moins que notre commission des lois a toujours prêté une oreille attentive aux questions ultramarines et c'est bien pourquoi nous ne désarmons pas. Au-delà des engagements verbaux et de la compassion, il faut que la situation bouge. Alors que les populations d'outre-mer représente 4 % de la population française, seuls 2 % du PIB leur sont consacrés. Je ne dirai pas, comme M...

S'il n'existait aucune restriction dans la pratique, cette disposition ne poserait aucune difficulté. Cet amendement remédie à la désaffection des postes outre-mer. Selon une règle non écrite du CSM, les magistrats exerçant déjà en outre-mer et postulant vers un autre territoire d'outre-mer se voient souvent refuser leur mobilité, alors que ces territoires manquent de magistrats.

La règle « outre-mer sur outre-mer ne vaut » est une règle prétorienne fixée par le Conseil supérieur de la magistrature et réaffirmée dans chacun de ses rapports. Sa mise en œuvre se concrétise par l’avis défavorable qu’émet le CSM sur les propositions de nomination dans une juridiction ultramarine de magistrats déjà en poste en outre-mer. Ces derniers, lorsqu’ils souhaitent changer d’affectation ou réaliser une pro...

Cet amendement vise à régler les problèmes pratiques rencontrés pour recevoir les prestations de serment des magistrats intégrés nommés outre-mer qui souhaitent effectuer leur stage préalable dans l’Hexagone et veulent éviter le déplacement pour procéder à la prestation de serment devant leur cour d’appel d’affectation. En effet, à compter de la parution du décret de nomination, les candidats à l’intégration au titre des articles 22 et 23 de l’ordonnance statutaire ont la qualité de magistrat et doivent prêter le serment prévu par l’artic...

La question des absences a été, en réalité, bâclée par tous nos groupes respectifs. Je me permets de parler de mon expérience. Au sein de mon groupe, on nous disait : « ne t'inquiète pas, nous allons nous préoccuper des outre-mer. » Au final, la proposition de résolution est arrivée devant la Commission des lois sans que nous ayons eu de concertation, ni défini de stratégie. Notre collègue Félix Desplan a porté un amendement d'exonération de la règle au bénéfice des sénateurs ultramarins. Personnellement, je me suis senti agressé lors du débat par certains collègues hexagonaux de mon groupe. Je n'étais pas favorable à une...

Lors de l'examen du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, la majorité s'était prononcée pour l'alignement des tarifs d'itinérance entre la métropole et les outre-mer. Pourquoi ne pas y procéder tout de suite ? Cela irait dans le sens de la lutte contre la vie chère en outre-mer.