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Interventions sur "séjour" de Thani Mohamed Soilihi


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L’article L. 832-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoit la délivrance à Mayotte de titres de séjour d’exception, qui bloquent leurs détenteurs sur le territoire du cent-unième département français, sauf délivrance d’un visa préfectoral. Il s’agit de faire preuve de cohérence : soit Mayotte est dans une situation telle que la pression migratoire qu’elle subit n’est plus tolérable, et dans ce cas l’adoption de ...

...es raisons qui ont été avancées, tant par M. le rapporteur que par Mme la ministre, pour me demander de retirer mon amendement ne sont pas convaincantes. Je leur sais tout de même gré d’avoir motivé leur avis défavorable, car cela n’avait pas été le cas à l’Assemblée nationale. Je rappelle qu’il s’agit ici non pas d’immigration clandestine, mais d’immigration régulière, c’est-à-dire de titres de séjour délivrés par le préfet ! Pour que le Gouvernement se sente effectivement concerné par ce problème, j’invite le Sénat à voter cet amendement. Il est trop facile de nous renvoyer la responsabilité de régler le problème localement ; loin des yeux, loin du cœur ! Je vous demande, mes chers collègues, de faire un geste fort, comme lorsque vous avez bien voulu voter les amendements relatifs au droit d...