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Interventions sur "énergétique" de Thierry Foucaud


9 interventions trouvées.

...roliers, qui, à l’instar de Total, n’ont d’autre horizon que la rentabilité immédiate, l’accumulation de profits et le versement de dividendes toujours plus élevés à leurs actionnaires. Il suffit de regarder les chiffres, n’en déplaise à Aymeri de Montesquiou ! L’autre logique, qui fait appel à l’intelligence et qui se soucie de l’avenir industriel, du développement économique, de l’indépendance énergétique, est portée par les salariés, les représentants dont ils se sont dotés et leurs syndicats. Inutile de préciser la logique que je soutiens. Ne disposant que de cinq minutes de temps de parole, je concentrerai mon propos sur les trois raffineries et plateformes pétrochimiques qui se trouvent en Seine-Maritime. Le site de Total à Gonfreville-l’Orcher, qui emploie 1 500 personnes, a vu ses effecti...

...position de taxe carbone met donc en avant, une nouvelle fois, le principe « pollueur-payeur » dont l’efficacité est contestée par de nombreux experts. Cette nouvelle taxe appelle un calcul simple : plus on polluera, plus elle rapportera. Par ailleurs, cette taxe ne vise pas à résoudre le problème des émissions de gaz à effet de serre ni des modes de production, elle n’incite pas à la révolution énergétique pourtant nécessaire et elle consacre l’usager comme principal responsable de la pollution. De cette manière, la machine à inventer de nouvelles taxes est réactivée : 8, 3 milliards d’euros d’impôts nouveaux, dont plus de la moitié sera assumée exclusivement par les familles. C’est injuste et insupportable. Pourtant, la taxe carbone devrait s’inscrire dans une remise à plat complète de notre fis...

...ée, est à la fois injuste et inefficace. Plutôt que de grever le budget de nos concitoyens avec une nouvelle taxe, il faudrait simplifier et renforcer les dispositifs d’aides, afin que tous les ménages y aient accès, indépendamment de leur revenu. Qu’en est-il des locataires, qui seront tenus d’acquitter une taxe dont le montant dépend des travaux d’isolation et d’amélioration de la performance énergétique qu’ils ne contrôlent malheureusement pas ? Cette taxe est également profondément injuste du fait qu’elle exclut les entreprises des secteurs les plus fortement émetteurs en gaz à effet de serre, alors que ces entreprises, sous quotas, sont parmi celles qui bénéficieront le plus de la suppression de la taxe professionnelle. La spéculation sur le marché du carbone étant une activité rentable pour ...

Mon explication de vote vient à l’appui de l’argumentaire présenté par notre collègue Jacques Muller. La première mesure dérogatoire prévue par l’article 5 du projet de loi de finances concerne les utilisations de substances énergétiques soumises au système communautaire d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre. Cette dérogation serait justifiée, selon M. le rapporteur général, par le souci de ne pas « imposer à l’industrie française sous quotas une double taxation préjudiciable à sa compétitivité ». En l’état actuel du texte, jusqu’en 2013, on n’imposera rien aux entreprises visées : ni contribution carbone ni ...

...r l'économie qu'aucun État européen ne peut supporter la mise en faillite des entreprises d'électricité et de gaz. On n'oubliera pas, de ce point de vue, la recapitalisation, au Royaume-Uni, de British Energy. Pour cette raison, la nation française a fait le choix du statut d'établissement public, qui permet simultanément de se doter d'outils industriels pour mettre en oeuvre la politique énergétique française et pour préserver ainsi un secteur aussi vital pour l'économie. Quels sont donc les arguments que l'on invoque pour justifier l'ouverture du capital de ces entreprises ? En 2004, vous vous fondiez sur la situation financière d'EDF, l'objectif étant de la faire bénéficier des fonds nécessaires à son développement. Curieusement, un tel raisonnement ne peut s'appliquer à GDF, dont les r...

...tion, car il y va de l'avenir de notre compétence législative. Si l'AGCS est entériné, nous ne pourrons plus légiférer sur des pans entiers de l'organisation de notre pays et l'essentiel de nos services publics disparaîtra. Est-ce alors un hasard si c'est le moment que choisit le Gouvernement pour nous demander de privatiser GDF ? Nous ne le pensons pas ! Certes, la déréglementation du secteur énergétique est une décision européenne, que le Gouvernement avait déjà entérinée avant même de consulter la représentation nationale. Mais ces décisions dites de libéralisation, en fait de déréglementation, qui sont prises depuis des années par la Commission européenne, s'inscrivent dans un contexte plus global. Celui-ci est marqué par la progression de mesures ultra- libérales mises en place à l'échelle m...

Comme nous avons défendu l'idée d'un moratoire sur l'Accord général sur le commerce des services pour mettre en oeuvre les politiques énergétiques souhaitées par notre pays, vous ne serez pas étonnés que nous demandions également un moratoire sur les directives européennes tendant à ouvrir à la concurrence le secteur énergétique. Certes, une telle demande se veut pragmatique. Mais elle traduit également un souci de l'intérêt national et du respect qui est dû à l'expression du suffrage universel de nos concitoyens. Il s'agit donc, avant to...

Il s'est quand même produit un événement en France, le 29 mai 2005. Tous les commentateurs se sont accordés à reconnaître que l'attachement de nos concitoyens au service public a joué un rôle essentiel dans leur vote contre le projet de constitution européenne. Chacun d'entre nous peut mesurer, notamment dans son département, combien ce sujet reste sensible s'agissant, en particulier, du secteur énergétique. Demander un moratoire sur les directives européennes serait sans doute un signe fort, montrant à la fois que le vote des Français a été entendu et que leur opinion a été écoutée. Il serait à l'honneur de notre assemblée de donner ce signe d'ouverture. Voilà ce que je souhaitais ajouter aux brillantes explications de mon collègue Yves Coquelle.

...ie de l'indépendance et de la sécurité d'approvisionnement en gaz était primordiale et à quel point la privatisation de GDF faisait courir des risques. Il est cependant un autre aspect, tout autant fondamental, que je veux évoquer ici : le respect de l'environnement et l'utilisation rationnelle de l'énergie. Ces deux principes vont de pair et sont étroitement liés. En effet, une saine politique énergétique vise à une utilisation de toutes les sources d'énergie afin de répondre à la demande de façon diversifiée, ce dans un bon équilibre entre qualité économique, qualité environnementale et qualité sociale. Cela nécessite un pouvoir d'intervention indépendant, disposant de l'ensemble des ressources et moyens de production, animé par le seul intérêt général. Le projet de privatisation de GDF et de fu...