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Interventions sur "ISF" de Thierry Foucaud


29 interventions trouvées.

...es. Les choses sont claires : l'article 17 bis organise l'exonération à hauteur de 75 % des salariés et mandataires sociaux détenant des actions ou parts nominatives de leur entreprise, à la seule condition qu'ils le conservent pendant six ans. Contrairement à ce que prétendent le Gouvernement et les parlementaires de droite, ce n'est ni une peccadille ni une réforme a minima de l'ISF. J'ai encore en mémoire la réponse de M. le Premier ministre à un journaliste qui l'interrogeait lors de sa très spectaculaire conférence de presse de rentrée du mois de septembre. Il expliquait que la réforme de l'ISF n'était pas la priorité de l'action du Gouvernement. Or, aujourd'hui, M. de Villepin donne son assentiment à une exonération de 68 millions d'euros au bénéfice de 12 000 contribua...

...es entreprises puisqu'il en est issu. Monsieur le ministre, messieurs les sénateurs de la majorité, il y a bien une justice à deux vitesses dans ce pays. Aucune des explications fournies, ce matin encore, qu'elles invoquent l'emploi ou le retour au pays des fortunes expatriées, ne justifie ce cadeau. Pour des raisons politiques évidentes, le Gouvernement ne peut pas annoncer la suppression de l'ISF. Mais, depuis 2004, il s'agit de la quatrième tentative de grignotage de cet impôt juste, dont le rendement est insuffisant. La droite sénatoriale s'apprête d'ailleurs à lancer une cinquième tentative, et l'adoption du « bouclier fiscal » achèvera de réduire l'ISF à l'état de peau de chagrin. Monsieur le ministre, il est encore temps de retirer cet article 17 bis de votre projet de budget...

Notre collègue Philippe Dominati a retiré son amendement, mais il se proposait tranquillement de tout rayer ! Or résumons l'affaire en quelques mots : un peu plus de 330 000 contribuables acquittent 3, 3 milliards d'euros de droits, soit en moyenne un impôt de 10 000 euros pour un patrimoine qui n'est imposable qu'au-delà de 740 000 euros. Comme impôt confiscatoire, on fait mieux ! L'ISF est en tout cas bien moins confiscatoire que les 19, 6 % de TVA qui entament à chaque passage en caisse le pouvoir d'achat des salariés. D'ailleurs, si l'on veut réduire le poids de l'ISF, il y a d'autres moyens autrement plus subtils que celui, radical, que proposaient nos collègues Philippe Dominati et Philippe Darniche. Je veux parler des amendements déposés par notre rapporteur général et qu...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, avant d'entamer ce débat sur l'ISF, je souhaite vous faire part de ma stupeur et de ma colère devant l'indécence totale et l'hypocrisie des tenants d'une remise en cause, pudiquement nommée « aménagement », de cet impôt relevant de la justice sociale. Alors que nous abordons l'hiver, que des millions de nos concitoyens s'apprêtent à passer des moments difficiles, au point que le Gouvernement doive concéder une prime de Noël, d'ai...

Si je ne m'abuse, la première conséquence de ce nouvel article 9 bis sera d'alléger le produit de l'ISF de 170 millions d'euros, soit plus d'un milliard de francs pour ceux, et ils sont nombreux, qui ne manient pas encore très bien la conversion. Je dirai simplement qu'il n'y a pas de détresse des grandes fortunes. Dois-je vous infliger, mes chers collègues, la longue liste des taxations supplémentaires infligées depuis 2002 à nos compatriotes, y compris les plus démunis, dans le domaine fiscal co...

...d, je veux assurer le président Arthuis que les propos que j'ai tenus n'étaient pas destinés à le blesser et à l'attaquer personnellement. Je lui présente mes excuses s'il les a interprétés dans un sens autre que celui que j'entendais leur donner. Cela étant, je continue de penser qu'une minorité de Français profite de la grande majorité du peuple de France. Mais je reviens au débat. Même si l'ISF était une mesure imparfaite, c'était une bonne initiative, prise par la gauche. Je suis d'accord pour qu'on le réforme, mais en tenant compte des capacités contributives de chacun, comme l'a dit tout à l'heure notre collègue Charasse. Les propositions que nous avons formulées en ce sens à plusieurs reprises n'ont pas été véritablement débattues et n'ont pas donné lieu à la mise en place de group...

M. le rapporteur général évoquait le respect qu'il convient d'avoir à l'égard de notre Haute Assemblée, et j'approuve son propos. Or, monsieur le secrétaire d'Etat, depuis le début de l'examen de ce projet de loi de finances, nous vous posons la même question sans obtenir de réponse satisfaisante. Je vous la pose donc une nouvelle fois : dans quelles conditions allons-nous continuer notre débat ? Cette après-midi, demain, serez-vous au banc du Gouvernement ?

Ainsi, monsieur le rapporteur général, je vous aurai au moins appris quelque chose ce matin. Vous le voyez, nous ne sommes donc pas si isolés que cela ! Par cet amendement, nous reprenons une proposition déjà ancienne de notre groupe, visant à ce que soient prises en compte, dans le calcul de l'ISF, les oeuvres d'art. A l'occasion de ce débat, ici comme à l'Assemblée nationale, la droite parlementaire a égrené les plaintes relatives à l'injustice de l'ISF, qui taxerait trop, en particulier, les propriétaires immobiliers. Bien entendu, la droite, qui reconnaît implicitement, voire explicitement que les autres éléments de fortune échappent totalement ou en partie à l'ISF, propose sa solution...

Cet amendement vise à supprimer une disposition de la loi pour l'initiative économique, dite « loi Dutreil ». Contrairement à ses affirmations en effet, le Gouvernement ne cesse de travailler à réduire l'efficacité de l'ISF. Cette disposition prévue à l'article 885 I bis du code général des impôts permet à plusieurs personnes d'une même famille d'unifier leurs biens pour échapper aux « foudres » de l'ISF. Par principe, nous sommes opposés à toute mesure qui tourne le dos à l'idée même de justice fiscale et en proposons donc la suppression.