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Interventions sur "MIN" de Thierry Foucaud


3 interventions trouvées.

... de baux emphytéotiques. Nous sommes surtout en présence de territoires représentatifs, pour certains, d’originalités historiques, notamment en Europe, avec Andorre ou Gibraltar, mais plus généralement dotés d’un exotisme fiscal pour le moins déroutant. Si l’on prend en effet la situation de la plupart des territoires antillais et caribéens que nous évoquons aujourd’hui, nous constatons que l’administration fiscale n’y est guère occupée ou, en tout cas, pas aux mêmes activités que les administrations fiscales européennes, puisque, de manière générale, il n’existe dans ces territoires ni impôt sur le revenu, ni impôt sur les sociétés, ni, a fortiori, d’impôt sur la fortune. Dans plusieurs cas, les plus-values sont exonérées et les deux seules activités fiscales importantes sont, d’un...

...imposition tant sur le lieu de production que sur le lieu de vente. Cela vaut pour les Bahamas mais aussi pour des territoires moins éloignés de la France métropolitaine. Ainsi, l’île de Jersey, dont il sera question dans une autre convention, ne compte qu’environ 90 000 habitants résidents dont un tiers, ou peu s’en faut, dans la capitale, Saint-Hélier, mais les activités financières sont déterminantes pour l’économie locale. En effet, le PIB jersiais dépend à 53 % des activités financières, avec 47 banques gérant près de 200 milliards de livres de dépôts et 1 452 fonds d’investissement divers à la tête de 240 milliards de livres. Nous avons donc une activité financière locale représentant 5 millions de livres de dépôts par résident ! De même, à Guernesey, le quart des emplois dépend de...

Non, monsieur le président de la commission. Monsieur le secrétaire d’État, quels sont les avoirs d’origine française domiciliés dans l’un des douze paradis fiscaux dont nous examinons la situation ? Il est très important pour la population française de savoir que certains, ici, en France, profitent…