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Interventions sur "bailleur" de Thierry Foucaud


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...nts, afin de constituer une sorte de « bouclier social » pour des ménages déjà en difficulté. L’examen de ces sous-amendements nous donne l’occasion de revenir sur certains des aspects du projet de loi. L’article 20, on l’a dit, traite de la gestion locative et de la mobilité résidentielle des locataires. Selon nous, ces sujets relèvent non pas de la loi, mais, au mieux, du contrat conclu entre bailleur et locataire. Ils dépendent surtout des relations de proximité que les bailleurs sociaux entretiennent. Légiférer sur les échanges de logements n’a guère de sens dans un pays où, précisément, ils sont largement mis en œuvre et pris en compte par les bailleurs, ceux-ci sachant bien, en particulier, que les familles nombreuses tendent, au fil du temps, à se disperser que les parents finissent par ...

... d'un dispositif que nous avons dénoncé dès son instauration. Ce dispositif prévoit notamment que les organismes d'habitation à loyer modéré qui n'ont pas conclu de convention globale de patrimoine avec l'État devront appliquer un barème national de surloyer. Le seuil désormais obligatoire de déclenchement du surloyer est fixé à 120 % des plafonds de ressources permettant l'accès au logement du bailleur social. À titre d'exemple, un ménage de trois personnes locataires en Île-de-France se verrait appliquer ce surloyer de manière obligatoire à partir de 36 000 euros de revenus imposables. Un tel revenu correspond, par exemple, à la somme perçue annuellement par un ménage de deux fonctionnaires disposant d'une certaine ancienneté. Les ménages à revenus moyens seront donc très vite touchés par ce...