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Interventions sur "défiscalisation" de Thierry Foucaud


2 interventions trouvées.

...nsemble des départements concernés, il vaut sans doute mieux être commerçant et investisseur immobilier que salarié et locataire : en effet, la charge fiscale des premiers peut être nettement réduite par rapport à celle des seconds. Si l’on se place du point de vue des consommateurs salariés ou privés d’emploi, quelles sont les mesures du projet de loi qui peuvent répondre à leurs attentes ? La défiscalisation due à la création des zones franches d’activité globale ? Elle n’a pas d’effet direct sur leur pouvoir d’achat puisque ce sont les entreprises qui sont directement visées par ce dispositif et que, je le rappelle, le niveau des créations d’emplois résultant des dispositifs de défiscalisation précédents n’a jamais été à la hauteur des intentions affichées au départ. Les exonérations de cotisations...

Cet amendement illustre notre position de principe sur le choix de la défiscalisation pour soutenir l’activité outre-mer. Au demeurant, cette position est une constante de notre groupe puisque nous estimons que l’argent public n’a pas à être utilisé ainsi. La défiscalisation est en effet un dispositif dont l’efficacité est pour le moins sujette à caution. L’incidence de la défiscalisation en termes d’emploi et de développement de l’activité n’est pas prouvée, comme a pu le montre...