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Interventions sur "d’activité" de Thierry Foucaud


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...e mieux être commerçant et investisseur immobilier que salarié et locataire : en effet, la charge fiscale des premiers peut être nettement réduite par rapport à celle des seconds. Si l’on se place du point de vue des consommateurs salariés ou privés d’emploi, quelles sont les mesures du projet de loi qui peuvent répondre à leurs attentes ? La défiscalisation due à la création des zones franches d’activité globale ? Elle n’a pas d’effet direct sur leur pouvoir d’achat puisque ce sont les entreprises qui sont directement visées par ce dispositif et que, je le rappelle, le niveau des créations d’emplois résultant des dispositifs de défiscalisation précédents n’a jamais été à la hauteur des intentions affichées au départ. Les exonérations de cotisations sociales ? Elles profitent aux mêmes bénéficiai...

... plusieurs tendances fortes sur lesquelles nous souhaitons revenir. D’une part, certains emplois créés dans le cadre des dispositifs de défiscalisation ne sont parfois rien d’autre que des emplois jusqu’ici non déclarés que l’on a en quelque sorte exposés au grand jour. D’autre part, le développement du nombre des entreprises ou des établissements ne doit pas faire oublier que certains secteurs d’activité ont connu une progression singulière, bien supérieure à la moyenne de chacun des départements d’outre-mer. Le secteur des services aux entreprises a ainsi connu un sensible accroissement. On a vu se développer des entreprises de gardiennage, de sécurité, de nettoyage, de travail intérimaire, les emplois concernés participant de la prolétarisation renforcée des salariés du secteur dit tertiaire q...