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Interventions sur "d’investissement" de Thierry Foucaud


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...ique, la séparation des activités, comme ont d’ailleurs pu le souligner un certain nombre d’acteurs du secteur bancaire, évoquant une filialisation forcée d’une part négligeable de leur activité. D’autres amendements déposés sur l’article 1er, notamment les amendements n° 36 rectifié et 219, mettent en exergue une volonté de marquer plus nettement la séparation entre banques de détail et banques d’investissement, allant jusqu’à prévoir une distinction comptable du capital dont la pertinence est, au fond, assez discutable ; mais là n’est pas le propos. Je ne peux que rappeler, s’agissant de la tenue de marché, ce que nous disait la professeure Laurence Scialom lors de la table ronde de la commission des finances tenue le 30 janvier dernier : « Dans le projet de loi actuel, les dérivés de crédit, du fait...

...inir par constituer une sorte de menu à la carte pour chacun de nos groupes bancaires en raison de leur histoire propre, de leurs habitudes ou de leur structure même. Pour reprendre un exemple que nous avons déjà cité, François Pérol, P-DG de la BCPE, a d’ores et déjà procédé à une séparation étanche des activités de son groupe. Il a isolé les activités de détail des opérations de financement et d’investissement de sa filiale Natixis, délibérément transformée en bad bank, si l’on peut dire, et chargée de mener toutes les opérations à risques du groupe. Cette judicieuse opération s’est également révélée assez rentable, notamment pour les actionnaires, qui ont perçu rien moins que 2 milliards d’euros de dividendes exceptionnels dans l’opération. Les cadres de Natixis allocataires de stock-options ...

...nu, depuis le développement des marchés de vente à terme sur ces produits, une progression continue, alors que le nombre des exploitants avait tendance à se réduire et le revenu des agriculteurs à stagner ou baisser. L’organisation non gouvernementale Oxfam l’a d’ailleurs souligné dans un rapport récent, qui met en question l’attitude de banques telles que BNP Paribas, BPCE Natixis – cette banque d’investissement est désormais juridiquement séparée des activités de détail de BPCE –, le Crédit agricole et la Société générale. Comme par hasard, il s’agit de nos quatre établissements considérés comme « too big to fail », bien qu’ils présentent les caractéristiques du risque systémique, puisqu’ils participent à des fonds d’investissement dont une partie des actifs consiste en produits financiers dérivé...

...sée par notre collègue Nathalie Goulet présente un certain nombre de caractéristiques pour le moins intéressantes. Elle permet d’ouvrir un débat que la loi de finances devrait encore approfondir, ce qui ne peut manquer de donner sens à l’initiative parlementaire, sous tous ses aspects. Les parlementaires du groupe CRC-SPG ont d’ailleurs pour eux d’avoir, lors de la création du Fonds stratégique d’investissement, marqué leur interrogation quant aux attendus et aux missions confiées à ce qui nous était présenté comme un « fonds souverain à la française ». Permettez-moi de procéder à un rappel. S’inspirant sans doute de l’exemple du fonds norvégien Statoil, qui capitalise les bénéfices des investissements réalisés à partir des revenus tirés de l’exploitation des ressources énergétiques de la mer du Nord ...

...sons qui conduisent à ce regrettable constat : la baisse de la valeur des titres boursiers comme des biens immobiliers a conduit, naturellement, à celle des patrimoines imposables et donc du niveau des cotisations. Comme la logique mise en œuvre n’est que celle de la niche fiscale, les versements se sont adaptés aux besoins des contribuables, et non à ceux des prétendus destinataires de l’effort d’investissement. Car lorsqu’on recherche la mesure fiscale qui, à l’euro près, permet de ne plus payer l’ISF, on ne va pas dépenser inconsidérément Ce que nous dit la proposition de loi est finalement instructif. Après quelques ratés à l’allumage – huit mois de décalage entre la promulgation de la loi TEPA et la publication de l’instruction fiscale d’application, par exemple –, le dispositif « ISF-PME » se tro...

...e les investissements dans le capital d’une entreprise sont producteurs de dividendes, ce qui signifie qu’aux 660 millions de coût de la mesure ISF il faut bien vite ajouter celui du crédit d’impôt qui a remplacé l’avoir fiscal. Ce gâchis s’avère d’autant plus intenable et insupportable que l’essentiel des sommes collectées est passé par des fonds dédiés qui ne font même pas leur travail : fonds d’investissement de proximité, où la latence efface la proximité, fonds d’investissement à risques, où le risque s’avère prudemment calculé, fonds d’investissement dans l’innovation, où l’innovation est d’attendre des jours meilleurs. Outre le fait qu’il faudra bien un jour s’interroger sur la logique interne de fonctionnement de certains fonds communs de placement, il est donc évident que le dispositif de l’art...

...ement des PME. Or c’est tout le contraire, mais nous pensons qu’elles doivent être financées d’une autre manière. En effet, selon nous, la question posée par M. Arthuis à travers sa proposition de loi peut être formulée ainsi : comment rendre moins voyant et plus admissible l’avantage fiscal découlant de l’article 16 de la loi TEPA ? Or, de notre point de vue, il convient de financer les efforts d’investissement de nos PME en leur fournissant des ressources peu coûteuses, ce qui ne sera nullement le cas avec la présente proposition de loi, car qui dit investissement en capital dit espoir de dividendes. L’adoption de notre amendement permettrait de rouvrir l’indispensable débat sur le financement des PME, que, pour notre part, nous envisageons de la façon suivante : crédits bancaires à faibles taux et re...