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Interventions sur "d’outre-mer" de Thierry Foucaud


7 interventions trouvées.

...avail soient requalifiés en contrats de travail ordinaires à durée indéterminée. La période sous contrat SEJD pourrait d’ailleurs être requalifiée en période d’essai, en tant que de besoin. Cela dit, cette situation ne doit pas nous faire oublier la nécessité de définir une politique adaptée d’insertion des jeunes diplômés, de plus en plus nombreux, originaires des départements et collectivités d’outre-mer. La progression continue du nombre des jeunes poursuivant des études secondaires ainsi que celle des effectifs des étudiants de l’université des Antilles et de la Guyane et de l’université de la Réunion appellent des réponses concrètes et cohérentes qui, en s’appuyant sur les capacités endogènes de développement, permettraient à ces jeunes de trouver de l’emploi dans leur région d’origine. C’es...

...t, après les annonces médiatiques concernant l’ouverture des états généraux de l’outre-mer, de vous voir retirer aux parlementaires la possibilité de débattre et de co-légiférer sur des sujets importants ? De surcroît, en l’occurrence, le recours aux ordonnances, quand bien même il serait validé par la loi organique, dévalorise le rôle des élus et des assemblées des collectivités et départements d’outre-mer, ce qui, de notre point de vue, n’est pas acceptable ! La meilleure preuve nous en est fournie par le III de l’article 32, que la commission des finances a supprimé, et qui prévoyait expressément la prolongation du délai dans lequel devaient être prises les ordonnances prévues par la loi organique de février 2007. Et qu’on ne vienne pas nous dire que ce sont les difficultés de la concertation p...

...s conséquents, faire en sorte que cette vitalité, cette parole soudain éveillée puissent être entendues et écoutées. En composant comme nous le proposons la Commission nationale d’évaluation des politiques de l'État outre-mer, en l’ouvrant largement aux forces vives dans leur diversité, nous répondons à cette exigence. Plus rien ne pouvant être comme avant dans les départements et collectivités d’outre-mer, nous devons y mettre en place les voies et moyens d’une consultation régulière et constante de la société civile dans son ensemble. Tel est l’objet de l’amendement n° 94. Par ailleurs, nous souhaitons que la Commission nationale d’évaluation s’apparente en quelque sorte à des états généraux permanents, ou encore à un Grenelle de l’outre-mer, veillant au suivi des engagements pris. L’amendemen...

...u mois, du second collectif budgétaire de l’année 2009. Or, en réalité, une bonne part des mesures que prévoient les amendements du Gouvernement pourraient fort bien figurer – ce serait d’ailleurs plutôt leur place – dans ce collectif budgétaire. La même remarque vaut pour des dispositions contenues dans ce projet de loi, comme le passeport mobilité qui est une véritable nécessité pour les jeunes d’outre-mer qui doivent prolonger leurs études ou renforcer leur formation professionnelle. La loi de finances initiale de 2009 a inscrit, dans les crédits de la mission « Outre-mer », une autorisation d’engagement de 53 millions d’euros, assortie de crédits de paiement d’un montant équivalent pour ce qui est de la politique de continuité territoriale. Je formulerai deux observations sur ce point. D’une p...

...duits, soumis au taux normal. La TVA est un impôt qui rapporte aux finances publiques 573 millions d’euros outre-mer, une fois déduits les 1 180 millions d’euros de dépense fiscale imputables aux taux particuliers. La démarche que nous préconisons simplifierait sans doute la vie administrative de la très grande majorité des entreprises assujetties, qui, à plus de 75 % dans les trois départements d’outre-mer concernés, demeurent visées par le système du forfait. Elle allégerait la contribution des autres entreprises dans des proportions sans doute variables, mais susceptibles, dans tous les cas de figure, d’offrir la possibilité d’une réduction des prix, qui profiterait, en dernière instance, à l’activité et à l’emploi.

Cet amendement procède de la même philosophie que celui que je viens de présenter. Nous proposons d’appliquer une ristourne mensuelle maximale de 200 euros au montant de la contribution sociale généralisée due par chaque salarié d’une entreprise d’outre-mer et par chaque travailleur indépendant établi à son compte. Ainsi, concrètement, tout salaire inférieur à 2 000 euros par mois bénéficierait d’une ristourne intégrale de la CSG. Cette réduction, qui exempterait probablement 60 % des salariés de l’outre-mer de la CSG et de la CRDS, serait de moins en moins importante au fur et à mesure de la progression dans l’échelle des rémunérations.

...’expérience corse, qui est pour le moins discutable. En témoigne également l’évaluation que l’on peut faire des autres dispositifs existants, notamment en outre-mer, mais aussi dans le cadre des zones de revitalisation rurale et des zones franches urbaines. Les rapports établis sur la mise en œuvre du dispositif Pons-Girardin le vont dans le même sens. S’agissant de la situation des départements d’outre-mer, observons que l’augmentation du nombre des établissements existants et la progression apparente du nombre des emplois offerts masque mal plusieurs tendances fortes sur lesquelles nous souhaitons revenir. D’une part, certains emplois créés dans le cadre des dispositifs de défiscalisation ne sont parfois rien d’autre que des emplois jusqu’ici non déclarés que l’on a en quelque sorte exposés au gr...