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Interventions sur "emprunt" de Thierry Foucaud


6 interventions trouvées.

Depuis le début de ce débat, on dit à qui veut l’entendre que, grâce à d’astucieux procédés, la dette publique n’est pas en situation de s’accroître, notamment pour ce qui concerne le fameux grand emprunt. Cette assertion est directement combattue par la seule lecture des faits. Ainsi, dans le texte de la loi de finances initiale pour 2010, le besoin de financement de l’État était établi à 213, 4 milliards d’euros, dont 175 milliards d’euros d’émissions à moyen et long termes. Dans cet article 5, relatif à l’équilibre du budget, le besoin de financement de l’État est porté à 236, 1 milliards d’...

Notre premier motif de désaccord sur cet article 6 est qu’il vise à procéder, au-delà de la mise en œuvre des dépenses liées à l’emploi des ressources tirées de la levée du grand emprunt, à de nouvelles coupes dans les crédits budgétaires votés en loi de finances initiale. Ce sont en effet plus de 1, 8 milliard d’euros de crédits qui sont annulés, et les annulations frappent l’ensemble des chapitres budgétaires, comme si on effectuait une sorte de réduction forfaitaire sur l’ensemble des lignes sans être trop regardant quant aux conséquences. Ce collectif consacrerait donc une ...

...e nos collègues avaient envisagé, sans doute en toute magnanimité, de gager la nouvelle taxe sur la suppression de la taxe sur les salaires payée par les banques ! Mais, en annonçant à l’avance les mesures que l’on envisage, on crée sans doute les conditions qui permettent aux intéressés d’y échapper ! En conclusion, le présent projet de loi de finances rectificative, largement consacré au grand emprunt, ne rompt aucunement avec les errements qui, depuis trop longtemps, entraînent les comptes publics sur une pente périlleuse, et la France dans le même temps. Il prépare sans doute, à sa manière, la nouvelle purge d’austérité qui nous semble promise pour les années à venir, du fait des engagements européens que j’ai évoqués. Pour toutes ces raisons, nous ne le voterons pas.

...nalisation du livret A, cela fait deux fois que la rémunération de ce produit d’épargne populaire est réduite. Nul doute que l’opération menée contre le livret A, dont la centralisation de la collecte au bénéfice de la construction de logements sociaux est de moins en moins garantie, vise à créer un appel d’air vers de nouveaux produits appelés à connaître un certain succès cet automne, tels l’« emprunt Sarkozy », dont ni le montant, ni les conditions de rémunération ne nous sont pour le moment connus ! Nul doute que les banques, pour le moment peu collectrices du livret A, vont vite trouver, avec ce nouveau produit financier, de quoi réorienter l’épargne des ménages et celle de leurs clients et déposants ! Une telle situation est d’ailleurs porteuse de récession économique car elle met claire...

...n 2010 et qu’il ne devrait baisser que d’un point en 2011 et d’un autre point en 2012. En clair, nous devrions atteindre en 2012 un magnifique taux de déficit de 5, 5 %, bien au-delà des limites autorisées par l’Union économique et monétaire, et un niveau de dette publique proche des 90 % du PIB. Cette situation – faut-il le dire ? – justifie pleinement qu’on réfléchisse à la mise en place d’un emprunt obligatoire pour les entreprises comme pour les ménages les plus aisés, emprunt dont nous souhaiterions ici caractériser certains principes. Une telle initiative ne serait pas nouvelle puisque le gouvernement de M. Mauroy, auquel participait M. Delors, avait fait adopter en 1983 un projet de loi d’habilitation, d’ailleurs rejeté par le Sénat de l’époque à la suite des conclusions du rapport de n...

Nous l'avons déjà rappelé, le crédit d'impôt relatif aux emprunts immobiliers ne fait pas vraiment recette puisque plusieurs groupes de la Haute Assemblée proposent la suppression pure et simple des dispositions de l'article 7. Nous avions déjà marqué, lors du débat sur la loi TEPA, notre préférence pour d'autres modalités d'aide à l'accession à la propriété des particuliers. Nous le confirmons d'ailleurs avec cet amendement de réécriture de l'article 7, vis...