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Interventions sur "l’assurance" de Thierry Foucaud


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Nous avons déjà eu l’occasion, lors de la discussion générale, de dire ce que nous pensions de la réforme de l’assurance vie telle qu’elle est décrite à l’article 7 et préconisée par le rapport de nos collègues députés Karine Berger et Dominique Lefebvre. Les enjeux sont connus : il s’agit de déplacer une partie de l’encours actuel de l’assurance vie – environ 1 450 milliards d’euros, en hausse de 89 milliards d’euros depuis le début de l’année – du marché obligataire où elle est en général investie vers le segmen...

Comme nul ne l’ignore ici, c’est essentiellement au niveau de l’enregistrement et de l’impôt de solidarité sur la fortune que les contrats d’assurance vie peuvent présenter un réel intérêt pour le souscripteur. Si nous considérons, en effet, les détenteurs les plus riches, soit le million et demi de détenteurs de près des deux tiers de l’encours de l’assurance vie, nous sommes face à une population dont il est vraisemblable de penser qu’elle pourrait fort bien être taxée au titre de l’ISF – si tant est que l’assurance vie le soit – : ce sont donc plus de 940 milliards d’euros de base imposable qui manquent à l’assiette de l’ISF. Eu égard au taux de prélèvement constaté pour le nouvel ISF, nous enregistrons chaque année une perte fiscale de 3 ou 4 milli...