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Interventions sur "l’environnement" de Thierry Foucaud


1 intervention trouvée.

L’article 9, s’appuyant sur les conclusions du Grenelle de l’environnement, traduit les orientations de cette consultation nationale en augmentant de manière significative la taxe générale sur les activités polluantes. Cette TGAP renforcée apparaît de plus en plus comme l’outil essentiel d’application du principe pollueur-payeur, principe dont la mise en œuvre souffre d’ailleurs de quelques manques, et comme l’instrument de financement de l’action de l’ADEME, l’Agence ...