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Interventions sur "l’outre-mer" de Thierry Foucaud


5 interventions trouvées.

...de principe de notre groupe concernant le recours aux ordonnances. Ce choix prive le Parlement d’un débat de fond et nous dépossède ainsi, nous parlementaires, d’une partie de notre travail. Du reste, monsieur le secrétaire d'État, sur le sujet précis dont traite l’article, comment ne pas s’étonner tout particulièrement, après les annonces médiatiques concernant l’ouverture des états généraux de l’outre-mer, de vous voir retirer aux parlementaires la possibilité de débattre et de co-légiférer sur des sujets importants ? De surcroît, en l’occurrence, le recours aux ordonnances, quand bien même il serait validé par la loi organique, dévalorise le rôle des élus et des assemblées des collectivités et départements d’outre-mer, ce qui, de notre point de vue, n’est pas acceptable ! La meilleure preuve no...

Monsieur le président, je défendrai également l’amendement n° 95 et je vous informe d’ores et déjà que je retire l’amendement n° 96. L’évaluation de l’ensemble des dispositifs du présent projet de loi est au cœur de la réussite des politiques que nous entendons mener en direction des populations de l’outre-mer, et avec elles. Il convient donc, à l’évidence, de faire en sorte que l’ensemble des forces vives de l’outre-mer soient pleinement associées à la mise en œuvre des dispositions dont nous avons débattu, à leur évaluation critique et à la définition de toute inflexion ou évolution. Sans revenir sur les mouvements sociaux qui affectent l’outre-mer, je dirai simplement que la pensée est en mouvemen...

... du côté de la majorité. Quant aux mesures destinées à aider les entreprises locales en majorant notamment les niveaux d’exonération fiscale, elles appellent plusieurs remarques. On choisit en effet la dépense fiscale en lieu et place de la dépense publique directe. Or nous avons dit que ce choix n’était pas le bon, en tout cas sur la durée, pour résoudre les problèmes économiques et sociaux de l’outre-mer. Le pire, c’est que ces nouveaux millions dépensés en direction des entreprises – en tout cas sur le papier, puisque, pour payer moins d’impôt sur les sociétés ou les bénéfices, il faudrait, monsieur le secrétaire d’État, qu’il y ait des bénéfices ! –, ce sont les millions qui manquent encore aujourd’hui, malgré les effets locaux du prétendu plan de relance de janvier dernier, pour que le conten...

Depuis fort longtemps, l’outre-mer fait l’objet d’un traitement fiscal particulier. Ne conviendrait-il pas mieux de réfléchir à une refonte globale du système fiscal applicable outre-mer, comme cela a pu se faire en Nouvelle-Calédonie ? On est en outre fondé à se demander si l’arme fiscale est la plus adaptée pour répondre aux impératifs du développement économique et social des territoires. Si l’on regarde de près la fiscalité ...

...liquer une ristourne mensuelle maximale de 200 euros au montant de la contribution sociale généralisée due par chaque salarié d’une entreprise d’outre-mer et par chaque travailleur indépendant établi à son compte. Ainsi, concrètement, tout salaire inférieur à 2 000 euros par mois bénéficierait d’une ristourne intégrale de la CSG. Cette réduction, qui exempterait probablement 60 % des salariés de l’outre-mer de la CSG et de la CRDS, serait de moins en moins importante au fur et à mesure de la progression dans l’échelle des rémunérations.