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Interventions sur "taxe" de Thierry Foucaud


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Avec cet article 5, les préoccupations écologiques ont aujourd’hui une résonance tout à fait particulière, même s’il faut bien dire que la captation des électeurs ou celle des ressources fiscales semblent plus assurées en ce débat que celle du dioxyde de carbone. Nous ne voyons pas la taxe carbone, ou la contribution climat énergie, comme une contribution à la mise en avant de la défense de l’environnement, nous l’avons dit en début de discussion de cet article 5 et pendant la discussion. Nous pensons même que, en l’espèce, les préoccupations écologiques sont instrumentalisées par le Président de la République et une bonne partie de la droite, pour pousser plus avant la défiscalisa...

...eut-être pu aider ceux qui ne polluent pas ou qui s’engagent à moins polluer, en mettant en place les moyens techniques et scientifiques adéquats, et demander à ceux qui polluent réellement de payer plus. Il faudrait éviter de s’attaquer aux ménages comme on le fait ici avec cette nouvelle imposition. J’en viens à l’amendement de M. le rapporteur général, qui tend à diminuer de 35 % le tarif de taxe carbone applicable au fioul domestique utilisé pour le transport fluvial de marchandises. Monsieur le rapporteur général, il serait assez paradoxal de vouloir favoriser le report modal de la route vers les voies navigables en continuant de taxer moins la route que les voies navigables ! Cela étant, nous partageons votre souci de promouvoir le transport fluvial. Nous nous interrogeons néanmoins ...

...Je rappelle en effet que la contribution carbone est un impôt injuste socialement et peu efficace écologiquement. En outre, les compensations financières envisagées ne sont pas suffisantes pour bon nombre de ménages. Le budget des ménages est déjà largement grevé au nom de la défense de l’environnement, la fiscalité écologique n’étant pas une nouveauté. En effet, comment appréhender autrement la taxe intérieure sur les produits pétroliers, la taxe générale sur les activités polluantes, les diverses taxes et redevances locales sur l’eau, l’assainissement, les ordures ménagères ? Cela fait de nombreuses années que les préoccupations environnementales sont utilisées, voire instrumentalisées pour justifier l’adoption de nouvelles normes et de nouveaux outils de fiscalité. On pourrait dire sans ex...

...corrélation soit instaurée entre le taux de la contribution carbone et celui de la redistribution définie par le présent article, en précisant que le remboursement évolue chaque année dans des proportions identiques aux tarifs fixés pour le niveau de la contribution carbone. Cela reprend la volonté exprimée par le Président de la République, qui a déclaré : « Quelle que soit la progression de la taxe carbone […], sa compensation aux Français augmentera exactement dans les mêmes proportions ».

L’une des raisons qui, à l’évidence, a guidé le choix du Gouvernement dans l’émergence de l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux n’est bien évidemment pas révélée au grand jour, mais mérite de notre point de vue d’être notée. Comme nul ne l’ignore, la taxe professionnelle fait aujourd'hui l’objet, de manière générale, d’un plafonnement à la valeur ajoutée qui affecte le budget général à hauteur de près de 10 milliards d’euros. Ce plafonnement est lui-même limité, ainsi que le précise le V de l’article 1647 B sexies du code général des impôts : « Le montant total accordé à un contribuable du dégrèvement, pour sa part prise en charge par l’Et...

Il serait possible d’avancer. Mais vos propositions sont au service de cet appétit et la suppression de la taxe professionnelle ne vise qu’à le satisfaire.

Madame la présidente, ce rappel au règlement se fonde sur l’article 32 de notre règlement, relatif à l’organisation de nos travaux. L’article 48 du règlement, relatif à la recevabilité des amendements, pourrait également être invoqué du fait de l’étrange processus qui préside à l’examen des dispositions relatives à la suppression de la taxe professionnelle. En effet, alors même que la priorité a été ordonnée pour la discussion des articles relatifs aux recettes des collectivités locales et à la suppression de la taxe professionnelle, nous avons été informés dans la semaine que la commission des finances présenterait un amendement de réécriture globale de l’article 2 et qu’elle en demanderait l’examen en priorité. Cette situation a...

...s trois dispositions portant sur la question de la contribution du secteur financier au développement local. Puisqu’on ne légifère pas à droit constant dans cette affaire, nous sommes confrontés, avec cette partie du texte de l’amendement n° I-1 de la commission, à une série de mesures tendant à éviter que des entreprises ne trouvent pas intérêt – c’est le cas de le dire – à la suppression de la taxe professionnelle. Dans le cas présent, le rapporteur général nous invite ainsi à alléger la fiscalité locale nouvelle qui pèsera sur les établissements de crédit et les organismes de gestion de placements financiers. Quand même, ces établissements ont tous décidé, dès la fin de cette année, de procéder au remboursement intégral des 13, 4 milliards d’euros qu’ils ont souscrits auprès de la Sociét...

...re et simple de l’article 2 du projet de loi de finances. Outre le fait, sur un plan purement formel, que l’adoption de cet amendement nous ferait probablement gagner un temps précieux, notre position a le mérite de la limpidité. Nous sommes pour la suppression de l’article 2, car, contrairement à un prétendu consensus, nous ne sommes pas du tout convaincus du bien-fondé de la suppression de la taxe professionnelle. Au demeurant, s’il fallait s’en convaincre, il suffirait, par exemple, de rappeler les déclarations de bon nombre d’élus qui se sont exprimés ici, dans cette enceinte, ou lors du congrès des maires qui vient de se dérouler : des maires, des présidents d’agglomération de tous bords et de l’ensemble de notre pays, appellent au maintien de cette taxe professionnelle. Dans le dossi...

Il sera sûrement difficile de résoudre en seulement trois minutes les questions posées par les modalités de taxation des entreprises dites de « réseau », non seulement parce que chacune de ces entreprises a une spécificité, mais aussi parce que nous devons nous demander pourquoi la disparition de la taxe professionnelle ne se traduira pas pour ces dernières par une réduction sensible de leur contribution globale. Les entreprises de réseau visées par cette partie de l’amendement du rapporteur général ne sont pas bien nombreuses. Il s’agit fondamentalement d’EDF, de la SNCF, d’AREVA ou encore de France Télécom, sans oublier RFF. L’objectif de ces dispositions est avoué : éviter que ces grandes en...

...eut supporter un niveau d’imposition plus élevé. Enfin, notre troisième objectif tend à rendre encore un peu plus progressive la fiscalité locale, cette progressivité n’étant, pour l’heure, qu’imparfaitement assurée par le dispositif de l’article 2. Par principe, la progressivité en matière d’imposition, c’est la justice et l’égalité de traitement. Dès juin 1975 et le débat sur la création de la taxe professionnelle, cette préoccupation animait les parlementaires de notre groupe.

...les années à venir, une fois que le pays aura été débarrassé des politiques libérales dont il paie le prix chaque jour, de définir une nouvelle croissance, plus juste et plus durable. Aujourd’hui, la France compte plus de 2, 5 millions de chômeurs officiels – grâce au travail statistique demandé à Pôle emploi, la réalité est en partie masquée, nous le savons tous – et que fait-on ? On invente la taxe carbone et on supprime la taxe professionnelle ! Comme si les 11, 7 milliards d’euros attendus de cette mesure allaient suffire à trouver le moyen de créer les milliers d’emplois qu’attendent les habitants de notre pays ! En réalité, mobiliser 11, 7 milliards d’euros pour une croissance en valeur s’établissant entre 10 milliards d'euros et 15 milliards d’euros constitue un très faible effet de le...

...discussion générale, ce texte réduit le droit des élus locaux à lever l’impôt, qui est une composante essentielle de l’autonomie financière des collectivités territoriales, à la portion congrue. La seule faculté qui sera laissée aux élus locaux sera, en effet, de déterminer les taux d’imposition à la cotisation locale d’activité, soit un élément de ressources nettement plus faible que l’actuelle taxe professionnelle. Mes chers collègues, avant d’appuyer ma démonstration par d’autres arguments, permettez-moi de faire une citation : « Le processus de décentralisation, initié dans les années soixante-dix avec notamment l’allégement des tutelles et la globalisation des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales, puis relancé et consacré, de manière irréversible, par les lois ...

...Que signifie l’encadrement des dotations de compensation de la fiscalité directe locale, tel qu’il est par l’article 16, par rapport à la libre fixation des ressources et au droit de lever l’impôt ? Le montage juridique douteux de l’article 27 ne montre-t-il pas, que, encore une fois, la charge indûment transférée aux collectivités locales ne sera pas compensée intégralement ? La création de la taxe carbone ne se traduit-elle pas par une nouvelle ponction obligatoire sur les ressources des collectivités locales ? Au demeurant, l’encadrement des concours financiers de l’État aux collectivités locales, frappant à la fois dotations budgétaires et compensations fiscales, conduit à mettre en cause le principe de libre autonomie. Nous avons indiqué que, dans le champ de la fiscalité, où les chos...

...nséquences des mesures adoptées en matière tant de recettes publiques que de dépenses. Monsieur le ministre, vous avez distingué les impôts des ménages et ceux des entreprises. Néanmoins, quelques lignes de force transparaissent dans les réformes engagées depuis 2002 et amplifiées à partir de 2007 : un allégement sensible de la contribution fiscale des entreprises, avec une suppression de la surtaxe de l’impôt sur les sociétés et des aménagements divers des modalités d’imposition des plus-values, et une diminution non moins sensible de la contribution des revenus et patrimoines les plus importants, qui sont les principaux bénéficiaires de la transformation du barème de l’impôt sur le revenu et des multiples mesures d’évasion fiscale. D’ailleurs, de manière presque caricaturale, les projets ...

...ue histoire, et nombreux sont les libéraux, en France, à l’avoir entretenue pour tenter de faire accepter à notre peuple le recul de civilisation que constituerait une large « désocialisation » des dépenses publiques, notamment en matière de protection sociale. Pour nombre d’entre vous, la dépense publique a tous les défauts, ou presque ! Et le projet de loi de finances pour 2010, qui invente la taxe carbone, n’oublie pas, encore une fois, de procéder à quelques coupes claires dans les budgets publics, dont l’une des traductions est la suppression de 35 000 emplois de fonctionnaires ! Le gâchis de ressources privées, notamment l’argent des entreprises créé par le travail des salariés, ne provoque d’ailleurs pas chez vous la même indignation. Le projet de loi de financement de la sécurité so...

...ui avait d’ailleurs été chèrement négocié par les élus de droite sous une législature déjà ancienne, entraîne dès cette année, compte tenu du décalage évident entre la hausse des prix à la consommation prévue et celle qui sera constatée, une perte sèche de 500 millions d’euros pour les collectivités territoriales. Il faut en avoir conscience ! Sans cette mesure, la dotation de compensation de la taxe professionnelle aurait pu, sans difficulté majeure, être maintenue au niveau, déjà réduit, qu’elle avait atteint l’an dernier. Cela aurait pu également nous épargner une réforme de la dotation d’aménagement, de la dotation de solidarité urbaine, mais aussi de la dotation globale de fonctionnement des groupements, qui va tendre, naturellement, à la réduction des concours budgétaires destinés soit...

Instituée à la suite de l’adoption par l’Assemblée nationale d’un amendement déposé par le député Frédéric Lefebvre dans le cadre d’un collectif budgétaire, la taxe destinée à alimenter la « prime à la cuve » est fondée sur un principe relativement simple : ce prélèvement est assimilable à un crédit d’impôt pour les entreprises assujetties. En l’occurrence, il faudrait même parler de « l’entreprise assujettie », car cette taxe ne concerne pratiquement que le groupe TotalFinaElf. Il s’agit d’ailleurs d’une contribution un peu particulière, puisque qu’elle pe...

L’article 9, s’appuyant sur les conclusions du Grenelle de l’environnement, traduit les orientations de cette consultation nationale en augmentant de manière significative la taxe générale sur les activités polluantes. Cette TGAP renforcée apparaît de plus en plus comme l’outil essentiel d’application du principe pollueur-payeur, principe dont la mise en œuvre souffre d’ailleurs de quelques manques, et comme l’instrument de financement de l’action de l’ADEME, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. On notera que, pour le moment – c’est là, sans doute,...

Cet amendement vise à rendre effective la taxe Tobin. Je ne reviendrai pas longuement sur la situation financière actuelle, que tout le monde connaît. Je rappellerai simplement que, jour après jour, les indices des principales bourses mondiales plongent, le CAC 40 ayant perdu la moitié de la valeur qui était la sienne l’an dernier à la même époque, ce qui signifie que plus de 700 milliards d’euros de capitalisation boursière sont partis en ...