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Interventions sur "taxe" de Thierry Foucaud


141 interventions trouvées.

...nceinte par le biais des propositions que vous avez faites sur le montant de la redevance. Sur ce point, je vous fais part de l'accord des membres de mon groupe. En revanche, se pose un problème quant au rendement. Je rappelais tout à l'heure que la redevance était dénaturée. En effet, dans le contexte de la décentralisation, le poids des finances locales a été alourdi. Adosser la redevance à la taxe d'habitation nous paraît donc pour le moins maladroit. Je le dis en mon nom personnel, mais d'autres élus, notamment des maires qui n'appartiennent pas forcément au même groupe que moi, le disent également. Un tel adossement va forcément créer une confusion qui ne servira certainement pas la légitimité de la redevance audiovisuelle, dont la notion se trouve par là même mise à mal. Au moment où c...