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Interventions sur "transposition" de Thierry Foucaud


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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’adoption du projet de loi que nous examinons permettra de dispenser la France de subir quelques amendes de l’Union européenne pour cause de non-transposition dans notre droit national, dans les délais requis, de trois directives déjà anciennes. M. le ministre l’a rappelé, et nous avons déjà eu l’occasion de le souligner, l’abondante production législative et réglementaire européenne crée un encombrement assez sérieux de notre ordre du jour parlementaire. Il me semble qu’il nous faut, en l’espèce, tirer quelques leçons de ce constat. Le présent proje...

...potentielle pour la place financière de Paris - encore que cela ait une valeur toute relative eu égard aux évolutions récentes -, doit être regardé comme un outil de plus mis à disposition des opérations financières les plus discutables. Posons la question : en l'état actuel de la « qualité » des mesures prudentielles prises par chacun des pays membres de l'Union européenne, les conditions d'une transposition de la directive ne mettant pas en cause les intérêts des assurés sont-elles réunies ? Ne risque-t-on pas en adoptant si vite, sans véritable débat, les mesures qui nous sont proposées de créer les conditions du développement ultérieur de quelques mésaventures financières ? Cela est d'autant plus vrai que nous avons souligné, lors de la discussion générale, l'implication de nombre d'établissemen...

...rofessions réglementées qui seront concernées. Évidemment, la question de la réciprocité est directement posée, d'autant que certaines des professions visées peuvent avoir des caractéristiques tout à fait particulières ; je pense, notamment, à l'ensemble des professions du conseil, de l'expertise et de l'ingénierie. D'ailleurs, certains professionnels semblent s'être inquiétés des conditions de transposition de ce texte, tandis qu'il nous semble nécessaire d'appliquer une forme de principe de précaution aux fins d'expertiser réellement le champ d'application de la directive. Toutes les garanties sont donc loin de nous être offertes par cet article 5, dont nous ne pouvons que proposer, par l'amendement n° 10, la suppression

...précédente directive européenne sur les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières avait fait l'objet d'un projet de loi et d'une discussion particulièrement longue, nous voici face à un texte de la plus grande concision, qui prive le Parlement de toute possibilité de débattre. De la même manière, la question du contrôle prudentiel des établissements financiers posée par la transposition des termes de la convention dite « Bâle II » aurait pu motiver autre chose que les modalités d'adoption qui nous sont proposées, en particulier au moment où l'actualité est marquée par la crise des marchés hypothécaires nord-américains et, semble-t-il, britanniques, tandis que s'accumulent les pressions boursières sur les secteurs immobiliers français. Tels sont donc quelques-uns des éléments qu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, peu de temps finalement après l'adoption de la loi du 1er août 2003 dite « loi de sécurité financière », nous voici amenés à discuter de la transposition de directives communautaires relatives à l'organisation des marchés financiers, et plus spécifiquement à la prévention de la délinquance financière, l'essentiel des dispositions concernant, en effet, les manipulations de marché et la définition du délit d'initié. A bien y regarder, la question qui nous est posée à travers ce texte peut être appréhendée selon plusieurs entrées. On peut partager ...

... à la loi de modernisation des activités financières ou à la loi de sécurité financière. Par conséquent, rien ne justifie de procéder de manière différente à l'avenir, d'autant moins que le caractère technique des lois que je viens de citer constituait de manière indiscutable l'un de leurs aspects essentiels. Enfin, si, en matière financière, nous ne sommes plus amenés à voter que des textes de transposition - ce sera à nouveau le cas avec la directive « Assurances » que nous examinerons en juin prochain -, et à habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnances, le risque est grand d'une dénaturation de l'activité parlementaire sur ces questions. C'est sous le bénéfice de ces observations que j'invite le Sénat à adopter cet amendement.