Photo de Thomas Dossus

Interventions sur "fédération" de Thomas Dossus


11 interventions trouvées.

...urd’hui : ce texte est timide. Nous étions plusieurs, dans différents groupes, à faire le constat de cette faiblesse. Pourtant, lors de nos débats, les mêmes ont choisi d’en affaiblir encore la portée. Nous examinons aujourd’hui un bouquet de mesures dont certaines sont – reconnaissons-le – bienvenues et nécessaires. Saluons ainsi les mesures phares de ce texte : la parité dans les instances des fédérations, le non-cumul des mandats dans le temps des présidents de fédération, l’honorabilité accrue des membres de ces mêmes instances. Je pense aussi au principe d’un sport plus inclusif, à la lutte renforcée contre l’homophobie et les discriminations de genre, à une politique territoriale mieux intégrée et de proximité, grâce à la constitution des plans sportifs locaux et au référencement des équipem...

...l point de clivage réel, mais je vais tout de même m’appuyer sur l’exposé des motifs de cette motion. Celui-ci nous en dit beaucoup sur la vision de la démocratie dans le sport soutenue par ses auteurs, ainsi que sur leur vision de la démocratie tout court. Procédons dans l’ordre. Tout d’abord, citons la volonté d’assouplir la limitation de cumul des mandats dans le temps pour les présidents de fédérations sportives. Le motif invoqué est le suivant : aucune interdiction similaire n’existe dans une loi pour d’autres types d’associations. Rappelons que les différentes fédérations sont liées à l’État par un certain nombre d’obligations. Il nous appartient donc d’en garantir le fonctionnement démocratique. On a souvent parlé ici d’une perte d’engagement, d’un manque de volontaires, d’une désaffectio...

...me de ces deux journées de débats, la droite sénatoriale l’a encore affaibli. Dès le départ, nous avons reculé sur le front de la lutte contre les discriminations. N’en déplaise à M. le rapporteur, nous avons aussi reculé au sujet de la parité, malgré les longs débats que nous avons consacrés à cette question. Nous avons reculé au sujet du non-cumul dans le temps des fonctions de présidents de fédération. Enfin, alors que ce texte entend démocratiser la pratique sportive, pour que le plus grand nombre de nos concitoyens se retrouvent sur les terrains de sport, nous avons exclu certaines sportives des compétitions du fait de leurs convictions et pratiques religieuses.

...ement d’être saluées. Je pense ainsi à l’ouverture de l’accès aux équipements sportifs des collèges et lycées pour les clubs, les étudiants et les associations, ou encore à l’établissement de plans sportifs locaux, qui permettront un meilleur accès à la pratique sportive en la démultipliant sur nos territoires. Je pense également aux mesures concernant l’honorabilité des instances dirigeantes des fédérations, au non-cumul des mandats dans le temps pour les présidents de fédérations, et à l’instauration d’une plus grande parité, même si ces deux dernières mesures ont été largement amoindries par notre commission. Saluons, enfin, la régulation du sport professionnel, avec la lutte conte la dérive des paris sportifs. Ce texte va donc dans le bon sens, mais il est souvent limité, et notre commission en...

Chaque année, plus de 2 millions de rencontres sportives sont organisées en France. Toutes entraînent des déplacements– souvent en voiture – des athlètes, des équipes et des spectateurs. Le bilan carbone est loin d’être négligeable. En optimisant les déplacements, on peut réduire non seulement les émissions de CO2, mais aussi la fatigue induite pour les participants. Vingt-huit fédérations sportives utilisent aujourd’hui un logiciel d’optimisation des rencontres sportives au regard du nombre de kilomètres réalisés, appelé Optimouv. Il est possible d’aller encore plus loin. Nous vous proposons de faire clairement mention, dans l’article L. 100-2 du code du sport, de cet objectif de réduction des déplacements. Le sport, comme toutes les activités sociales, doit aujourd’hui engager ...

C’est tout de même pour le moins spécieux… L’article 5 vise à instaurer la parité dans les instances des fédérations sportives. La version adoptée par l’Assemblée nationale prévoyait de porter à 50 % la représentation minimale de chacun des deux sexes dans les instances dirigeantes des fédérations et d’étendre cette représentation minimale aux instances dirigeantes des organes déconcentrés régionaux des fédérations qui délivrent plus de 25 % des licences à l’un des deux sexes, le tout avec une période transito...

Le présent amendement a pour objet de rétablir l’obligation faite aux fédérations délégataires de proposer un programme d’accession aux pratiques physiques ou sportives aux personnes en situation de handicap. La commission du Sénat a supprimé cet article, tout en saluant son objectif, précisant dans son rapport que nombre de fédérations délégataires ne pourraient pas proposer de tels programmes, faute d’équipements ou d’expertise adaptée, et que cette généralisation ne prése...

Cet amendement vise à prévoir trois mesures complémentaires. Nous souhaitons tout d’abord que les arbitres et juges de haut niveau, qu’ils soient professionnels ou non, soient associés aux instances dirigeantes des fédérations. Actuellement, la proposition de loi ne prévoit qu’une association des athlètes de haut niveau. C’est un premier pas qu’il faut saluer, mais, notamment pour une question de parallélisme des formes, il apparaît indispensable que cette facilité soit aussi accordée aux arbitres et juges sportifs de haut niveau. Ces derniers font vivre le sport et les valeurs sur le terrain et dans les compétitions...

...territoires. La méthode et l’objectif nous semblent bons, mais nous nous interrogeons sur l’échelle retenue. Du côté des collectivités, il est prévu que seuls les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) soient à l’origine de ces plans. Or, comme vous le savez, l’échelon territorial de référence en matière de sport est plutôt le département, aussi bien pour les fédérations que pour les compétitions ou les rencontres sportives. Par souci de cohérence, nous proposons d’associer les départements à l’élaboration de ces plans, aux côtés des communes et des EPCI. En outre, les départements disposent d’une compétence en matière de politique sportive en lien avec les autres collectivités. Leur présence nous paraît donc pleinement légitime.

...nterroger sur ses causes. Le maintien de certains exécutifs ad vitam aeternam n’explique pas tout, mais il participe parfois à ce découragement. Nous devons lutter contre cela de toute urgence. C’est pourquoi nous proposons, en cohérence avec nos convictions et dans le respect de l’aspiration démocratique des pratiquants, de rétablir la limitation dans le temps des mandats de président de fédération sportive.

...majeur du quinquennat sur le sport. En effet, c'est le seul. Loin de viser à redynamiser la pratique sportive dans notre pays, le texte procède à un simple toilettage institutionnel. Nous saluons évidemment la diffusion du sport dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Nous nous félicitons d'une plus grande parité, de la limitation des mandats et de l'inclusivité dans les instances des fédérations. Nous ne pensons pas que ces mesures remettent en cause la liberté associative, et si les fédérations se sont déjà lancées sur cette voie, elles n'auraient aucun problème à appliquer la loi. Nous nous réjouissons aussi des dispositions relatives à l'honorabilité des membres élus de ces dernières. Mais, mises bout à bout, toutes ces mesures pèsent peu. Elles ne permettent pas d'élargir la pratiq...