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Interventions sur "autorité" de Valérie Boyer


3 interventions trouvées.

...collective sur le droit à l'image des enfants. Bruno Studer lui-même l'a décrite comme « une loi de pédagogie » à destination des parents. Je pense que nous pouvons souscrire à cet objectif en recentrant cette proposition de loi sur l'essentiel, sans oublier que veiller au respect de la vie privée de l'enfant fait déjà partie de la mission exercée conjointement par les parents dans le cadre de l'autorité parentale, à savoir « protéger [l'enfant] dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne ». Il me semble que, puisque beaucoup d'entre nous ont été maires, nous connaissons bien ces paroles pour les avoir prononcées lors des mariages. C'est pourquoi la commission a adopté l'article 1er qui vise à introduire l...

Cet amendement est satisfait, puisqu'il réintroduit une disposition qui figure déjà à l'article 371-1 du code civil. S'il y a bien un article que nous connaissons ici – il a été rappelé au cours de la discussion générale et beaucoup d'entre nous ont été maires ou adjoints et ont célébré des mariages –, c'est bien celui-là. Cet article pose les grands principes de l'exercice de l'autorité parentale. C'est la raison pour laquelle la commission demande le retrait de cet amendement, dont nous partageons bien la philosophie.

Je me félicite de l'examen de ce texte. Mais permettez-moi d'exprimer un vif regret. J'avais déposé une proposition de loi sur ce sujet en 2015 et en 2018, et la question du retrait de l'autorité parentale avait été examinée au Sénat dans le cadre d'un espace réservé au groupe Les Républicains fin 2018. L'examen du texte n'avait malheureusement pas pu aller à son terme. Il m'avait alors été rétorqué que les mesures que je proposais n'étaient pas utiles... Je regrette que le Sénat ne les ait pas votées, car la proposition de loi d'Isabelle Santiago en reprend le dispositif. Quoi qu'il en s...