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Interventions sur "charte" de Valérie Boyer


2 interventions trouvées.

...r le président Retailleau et cosigné par bon nombre de nos collègues. Dans l'esprit des États généraux de la justice, le président Retailleau souhaite, en complément de la redéfinition de la faute disciplinaire, que l'on se penche sur la faute déontologique – je rappelle cette distinction pour que les Français qui nous écoutent comprennent bien ce dont il s'agit. Cet amendement tend à créer une charte de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire, inspirée de la charte créée pour les magistrats de l'ordre administratif en vertu de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. À cette fin, le président Retailleau souhaite modifier l'article 20-2 de la loi organique du 5 février 1994 sur le Conseil supérieur de la magistrature, lequel c...

Il sera très intéressant d'améliorer cet amendement lors de la navette parlementaire. Nous sommes nombreux à avoir participé aux États généraux de la justice, desquels résulte cette proposition d'amendement, qui tend à réconcilier les Français avec la justice. Une charte, c'est un document consultable, clair, élaboré en commun et à même d'améliorer les choses. C'est la raison pour laquelle M. Retailleau a déposé cet amendement, que nous sommes nombreux à soutenir et que, je l'espère, nous voterons.