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Interventions sur "outre-mer" de Viviane Malet


23 interventions trouvées.

À la suite de ma collègue Gisèle Jourda, je relève que les auditions de Citeo et de l'association Amorce la semaine dernière ont été particulièrement instructives. Le retard, pour ne pas dire l'échec, des REP dans les outre-mer est flagrant, à tel point que l'on peut s'interroger sur le modèle même des REP à la française, du moins dans les outre-mer. Je souhaiterais donc avoir votre avis sur plusieurs propositions chocs, afin de faire avancer les filières REP dans nos territoires ultramarins. En premier lieu, que pensez-vous de l'idée consistant à expérimenter dans les outre-mer des cahiers des charges comportant des o...

Nos premières auditions ont mis en évidence le retard pris par les filières à responsabilité élargie du producteur (REP) dans les outre-mer. C'est un constat global très largement partagé, dont les facteurs sont divers, même si les éco-organismes ont évidemment une grande part de responsabilité. Citeo bénéficie d'une expérience importante, compte tenu de l'ancienneté des filières emballages et papiers et de la part de ces déchets dans nos poubelles. Pourriez-vous faire un point précis sur la mise en oeuvre de la loi relative à la l...

Nous venons d'entendre Jean Hornain de Citeo. Nous entendrons la semaine prochaine les représentants de plusieurs filières REP lors d'une table ronde, mais, d'ores et déjà, le constat d'un retard important des filières REP dans les outre-mer, lorsqu'elles existent, s'impose. Je souhaiterais avoir vos retours et votre analyse sur cet enjeu particulier de l'action des éco-organismes dans les territoires ultramarins. Parmi les nombreuses questions qui vous ont été adressées, j'attends que vous fassiez un point précis sur la mise en oeuvre de la loi anti-gaspillage et économie circulaire (AGEC) de 2020. En effet, cette loi fait obliga...

...s des exemples de démarches ou de projets ayant produit des résultats significatifs ? Faut-il développer une autre approche dans nos territoires ultramarins, ou bien est-ce seulement la traduction d'un retard ? Cette question me conduit à ma deuxième interrogation, portant sur les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP). Pour diverses raisons, les éco-organismes sont peu présents outre-mer, voire n'y existent tout simplement pas. Vos associations ont-elles développé des partenariats pour accompagner ces organismes ou s'en faire les relais ? Au titre des stratégies « zéro déchet », pouvez-vous nous citer des mesures ou des initiatives locales ayant obtenu des résultats durables et significatifs ? Je pense notamment au compostage individuel ou collectif. Il s'agit là d'un enjeu fort...

...élue locale et de sénatrice de La Réunion, je constate chaque jour au coin de la rue le défi représenté par la gestion des déchets dans mon territoire. Nous sommes en alerte rouge. La gestion des déchets est un secteur d'activité en plein essor, d'une technicité croissante. Votre partage d'expérience est donc important. J'aimerais notamment avoir votre retour sur l'organisation des filières REP outre-mer. Le bilan est globalement assez médiocre. Selon vous, quelles en sont les raisons ? Les entreprises des DROM cotisent auprès des éco-organismes depuis des années, mais le service rendu est très faible. Avez-vous des discussions avec des éco-organismes, en particulier avec Citeo ? Percevez-vous un changement depuis l'adoption de la loi AGEC ? Mon autre interrogation porte sur la remise au goût du...

Mes chers collègues, en ma qualité de sénatrice de La Réunion, je constate chaque jour les défis de gestion des déchets à relever sur mon territoire. Les volumes ne cessent de croître, malgré les efforts déployés, et les contraintes propres aux outre-mer sont autant de complications. Sur les déchets, nous sommes, me semble-t-il, en alerte rouge. Des stratégies fortes doivent être mises en oeuvre. Mes principales interrogations portent sur la gouvernance et la fiscalité. Sur des territoires aussi intégrés que les nôtres, la gouvernance classique région-intercommunalités-communes, combinée à des syndicats mixtes plus ou moins étendus, vous paraît-...

Nous sommes face à une situation d'urgence, comme souvent dans les outre-mer. Nous sommes en alerte rouge avant le débordement et, trop souvent, les actions conduites ne visent qu'à ne pas aggraver le retard pris, sans le combler. Des stratégies fortes doivent donc être déployées. Mes principales interrogations portent sur la gouvernance et la fiscalité. Sur des territoires aussi intégrés que les nôtres, la gouvernance classique région-intercommunalités-communes, combin...

...n propos sur des sujets qui me tiennent à cœur en tant qu’ancienne adjointe au maire de Saint-Pierre chargée de l’action sociale. De mon expérience d’élue locale, je conserve en effet un attachement à œuvrer pour la prise en compte des réalités du terrain et des attentes et besoins des habitants. Prendre la parole aujourd’hui dans cet hémicycle, c’est donc l’occasion pour nous, représentants des outre-mer, de rappeler que nos collectivités ont un réel besoin de rattraper le retard persistant qui est le leur par rapport à l’Hexagone. Il ne s’agit pas de « pleurnicher », comme on nous le reproche parfois de façon quelque peu caricaturale, mais d’attirer l’attention de tous sur la nécessité d’une véritable ambition pour ces territoires. Or aucun texte spécifique aux outre-mer n’est venu changer la ...

Vous n'avez pas répondu à la question de Victorin Lurel sur le forfait autonomie. Qu'en est-il puisqu'il n'est pas applicable outre-mer ? Vous dites avoir échangé avec le Conseil départemental réunionnais au sujet des maisons médicalisées, mais les résidences autonomie ne sont pas des résidences médicalisées. Qu'en est-il par ailleurs des rénovations des blocs sanitaires chez les particuliers étant donné que nos propriétaires particuliers ne bénéficient pas des aides de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) ?

Je voudrais revenir sur la question du logement. Il faudra étudier avec attention la situation des personnes âgées. Je l'ai signalé lors de l'examen de la mission outre-mer : il faut anticiper le vieillissement de la population. Or, deux articles aujourd'hui empêchent d'avoir des foyers logements ou des résidences autonomie en outre-mer : un dans le code de la famille et l'autre dans le code de la construction. Peut-être est-ce aussi dû à la Ligne budgétaire unique (LBU). Il y a également la problématique de l'insalubrité des logements des personnes âgées où l'accès...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen des crédits de la mission « Outre-mer » du PLF est un moment fort pour les élus ultramarins que nous sommes. C’est l’occasion d’insister sur les actions prioritaires à retenir pour nos territoires, afin de réduire le retard persistant avec l’Hexagone. Le dernier rapport de l’Observatoire des inégalités, publié le 26 novembre dernier, vient nous le rappeler avec force : 33 % des habitants sont confrontés à la pauvreté en Martinique, ...

... pour les « pleureurs de service ». Enfin, je confirme les propos de notre collègue Victoire Jasmin, les problématiques sont différentes dans chaque territoire. De sorte que leur prise en considération amène des adaptations de dispositifs pouvant être perçus comme ressortant du droit commun et choquer, alors qu'elles tiennent simplement compte d'une réalité ultramarine. Je soutiens la mission « outre-mer », tout comme le rapporteur, du bout des lèvres, car elle est incomplète - je pense, par exemple, à la disparition du CICE. Mais surtout, elle manque de perspectives. Il a été annoncé que l'outre-mer bénéficierait de 1,5 milliard d'euros dans le cadre du plan de relance, or les mandats de négociation ne sont pas encore finalisés. Il s'agira d'un vrai sujet, car certains secteurs, comme le touris...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’examen des crédits de la mission « Outre-mer » du projet de loi de finances pour 2020 est l’occasion pour nous, élus ultramarins, d’insister sur les actions prioritaires à retenir pour nos territoires, et ce afin de réduire le retard persistant avec l’hexagone. Mon intervention portera principalement sur le programme 123, « Conditions de vie outre-mer », et plus particulièrement le logement. En préambule, madame la ministre, je tiens à sa...

La conférence du logement en outre-mer a relevé un besoin de 90 000 logements, et l'on sait que 80 % des ménages sont éligibles au logement social. Les logements insalubres représentent 12 % du parc. Or la ligne budgétaire unique (LBU) est en baisse, et 100 millions d'euros d'engagements n'ont pas été consommés. L'accession à la propriété supprimée voilà deux ans n'a pas été sans conséquence sur l'emploi, de petits entrepreneurs aya...

Je soutiendrai aussi l’amendement de Mme Victoire Jasmin. Nous travaillons tous ensemble au sein de la délégation aux outre-mer et je pense qu’il est important de soutenir les amendements issus de ses travaux.

Avec l’article 8 et dans le cadre de la suppression du CICE, le Gouvernement revoit les aides économiques à la compétitivité des entreprises ultramarines et propose un nouveau régime d’exonérations de charges sociales patronales applicable outre-mer. Le Gouvernement opère ainsi un recentrage général sur les bas salaires, ce qui provoquera une augmentation importante des coûts salariaux. Or ce sont les entreprises de moins de onze salariés et celles du BTP, qui concentrent le gros de la masse salariale entre 1, 4 SMIC et 2 SMIC, qui seront les plus affectées. Par ailleurs, le resserrement des seuils proposé renforcera considérablement l’eff...

Je reviens sur l'accompagnement financier à la mobilité des sportifs, qui est une préoccupation centrale et récurrente : quelle est la stratégie du ministère des outre-mer en la matière et comment expliquer la baisse régulière des crédits du Fonds d'échange à but éducatif, culturel ou sportif (FEBECS) ? Toujours sur la question du financement des projets sportifs, comment pourrait-on motiver les acteurs économiques et soutenir le développement du sponsoring dans les outre-mer ? Les enjeux sanitaires sont très forts dans nos territoires : dès lors, comment favoris...

Merci pour ces excellents rapports. C'est notre dernière audition avant celle de la ministre des outre-mer. Vous nous avez fait découvrir une autre facette du sport. Nous avons travaillé sur les sportifs et les ligues, vous nous avez parlé de diplomatie. Les Jeux des îles de l'océan Indien ont lieu tous les quatre ans, les derniers à La Réunion, et on ne perçoit pas tout le travail que vous réalisez pour le rayonnement de la France à travers les océans.

Tous les clubs et les sportifs que nous avons rencontrés dans les outre-mer se sont plaints de l'insuffisance des financements pour couvrir les frais de fonctionnement ou d'investissement. M. Jean-Marie nous a indiqué que le fonds d'accompagnement du football amateur (FAFA) était sous-utilisé. Que pourrions-nous préconiser à nos clubs pour qu'ils recourent à ce fonds ?

Une réunion de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer (CNEPEOM) va malheureusement conduire ma collègue co-rapporteure et moi-même à vous fausser compagnie dans peu de temps. À la suite des réunions que j'ai pu tenir localement avec les acteurs du sport et du déplacement effectué aux Antilles et en Guyane, j'ai déjà pu poser deux questions écrites pour lesquelles j'attends des réponses que je ne manquerai pas de vous transmettre, sur la problématiqu...