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Interventions sur "actionnaire" de Xavier de Villepin


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a tout d'abord remercié la commission de lui avoir donné l'occasion de préciser quelles ont été sa place et son rôle et ceux de Matignon dans la gouvernance publique liée au dossier EADS. Puis, après avoir rappelé que l'Etat était le seul des grands actionnaires à ne pas avoir cédé ses actions de ce groupe, il a souligné que le pacte d'actionnaires d'EADS résultait d'un équilibre entre la France et l'Allemagne et que ledit pacte avait fortement limité le pouvoir de l'Etat dans la gouvernance de l'entreprise. Il a ainsi déclaré que l'Etat n'était pas actionnaire direct et n'avait pas de représentant au conseil d'administration ni, a fortiori, dans le man...

a souligné qu'il n'était pas du rôle de Matignon d'instruire les modalités de cette opération de marché, mais simplement de s'assurer du nécessaire respect des principes fondamentaux du pacte d'actionnaires.

a rappelé qu'aux termes du pacte, l'Etat devait être consulté avant toute cession du co-actionnaire Lagardère, et que l'APE avait la responsabilité d'examiner la conformité au pacte d'une telle cession, mais que cette procédure ne constituait pas une autorisation pour le cédant. Il a estimé qu'une immixtion de l'Etat dans l'opération de marché de Lagardère l'aurait placé dans une situation « impossible », susceptible de constituer un délit d'initié de l'Etat. Dans ces conditions, on ne pouvait ...

a rappelé que le cloisonnement des responsabilités visait à éviter toute immixtion ou interférence dans la gestion des entreprises dont l'Etat est actionnaire, illustrant en cela une certaine moralité de l'action publique, dans la mesure où l'Etat ne se place pas en juge et partie. Cette organisation devait contribuer, selon lui, à prémunir l'Etat de tout mauvais procès sur la détention d'informations privilégiées.

a souligné que Matignon, dont la responsabilité portait sur les principes et le respect du pacte d'actionnaires, n'avait jamais interféré dans ce processus technique et n'avait à aucun moment envisagé d'encourager cette cession à terme, mais ne disposait d'aucun moyen de s'y opposer. M. Alain Quinet a ajouté que le rôle du ministère de l'économie était uniquement de se prononcer sur la question de la conformité des modalités de désengagement au pacte d'actionnaires.