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Interventions sur "rétention" de Xavier Iacovelli


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...privation de liberté pendant une durée pouvant atteindre vingt, voire vingt-six jours, avec le risque d’être réacheminé à tout moment, est par définition attentatoire à l’intérêt supérieur de l’enfant. Dans son arrêt Popov contre France, la Cour européenne des droits de l’homme relève que « la promiscuité, le stress, l’insécurité et l’environnement hostile que représentent [les centres de rétention] ont des conséquences néfastes sur les mineurs, contraires avec les principes internationaux de protection des enfants ». Cette décision est parfaitement transposable aux zones d’attente. Par ailleurs, la situation faite aux mineurs placés en zone d’attente est en contradiction flagrante avec le principe de protection des mineurs contre l’éloignement. Monsieur le ministre d’État, vendredi derni...