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327 questions trouvées.

Financement de l'apprentissage dans l'enseignement supérieur

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion à propos du financement de l'apprentissage dans l'enseignement supérieur. Il rappelle que la France présente un taux de chômage particulièrement élevé, notamment chez les jeunes et chez les moins qualifiés. L'apprentissage est une solution privilégiée pour amener les jeunes vers l'emploi. L'app...

Tuberculose bovine

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation à propos de la tuberculose bovine. Il rappelle que plusieurs cas de tuberculose bovine ont été recensés dans l'ouest du Calvados depuis le début de l'année, entraînant l'abattage de centaines de bovins. Cette maladie infectieuse, qui touche aussi bien les élevages que les animaux sauvages (sangliers...

Coût social du bruit en France

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique à propos du coût social du bruit en France. Il rappelle que selon l'organisation mondiale de la santé, le bruit représente le second facteur environnemental provoquant le plus de dommages sanitaires en Europe. En France, une récente étude vient de chiffrer le coût social du bruit à près de 156 milliards d'eu...

Blocage de certaines aides agricoles du plan de relance

M. Pascal Allizard rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation les termes de sa question N° 20843 posée le 18/02/2021 sous le titre : « Blocage de certaines aides agricoles du plan de relance », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Application du passe sanitaire aux parcs de loisirs

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance à propos de l'application du passe sanitaire aux parcs de loisirs. Il rappelle que la crise sanitaire a fortement impacté le secteur des parcs de loisirs, entrainant une perte nette pour les entreprises qui dépasse 800 M€. Alors qu'elles peinent à se relever et que la saison estivale est esse...

Récidive des personnes déjà incarcérées

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice à propos de la récidive des personnes déjà incarcérées. Il rappelle qu'une récente étude statistique du ministère montre que 31 % des sortants de prison de l'année de référence ont à nouveau été condamnés pour une infraction commise dans l'année de leur libération. Ces données démontrent un échec du systè...

Difficultés de la recherche française

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation à propos des difficultés de la recherche française. Il rappelle que la crise sanitaire a mis en lumière les difficultés de la recherche française, malgré ses efforts méritoires, et son incapacité à développer un vaccin contre le Covid-19, contrairement à d'autres pays europ...

Surpopulation carcérale et délais de jugement

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice à propos de la surpopulation carcérale et des délais de jugement. Il rappelle que le nombre de personnes incarcérées dans les prisons françaises a de nouveau augmenté en juin, pour s'établir à 67 971 détenus au 1er juillet 2021, soit une hausse de 15,7 % en un an. Près de 30 % des personnes incarcérées se...

Sophistication des fraudes à la carte bancaire

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance finances à propos de la sophistication des fraudes à la carte bancaire. Il rappelle que la carte bancaire reste toujours le moyen de paiement le plus utilisé par les Français. La fraude estimée à 473 millions par l'observatoire de la sécurité des moyens de paiement de la banque de France const...

Dangers de la cigarette électronique

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé à propos des dangers de la cigarette électronique. Il rappelle que souvent présentés comme une alternative au tabagisme et à la cigarette, les inhalateurs électroniques de nicotine, tels que les « cigarettes électroniques » ne sont pas sans danger. Comme vient de le souligner l'organisation mondiale de la ...

Concours de l'État en soutien à l'investissement public local

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales à propos des concours de l'État en soutien à l'investissement public local. Il rappelle que les montants consacrés aux concours à l'investissement des collectivités locales, gérés par la direction générale des collectivités locales ont fortement augment...

Conséquences des paris en ligne

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement à propos des conséquences des paris en ligne. Il rappelle que l'Euro de football 2021 a confirmé une place toujours plus croissante du pari sportif en France avec 434 millions d'euros de mises en ligne. À l'issu...

Pénuries de médecins urgentistes

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé à propos des pénuries de médecins urgentistes. Il rappelle que, dans le contexte sanitaire, de multiples causes ont concouru à une situation de pénurie de médecins urgentistes sur tout le territoire. Depuis plusieurs semaines, des centres hospitaliers ont annoncé un fonctionnement partiel cet été, avec des...

Aides à domicile du secteur privé

M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, à propos des aides à domicile du secteur privé Il rappelle que la crise sanitaire a mis en lumière les difficultés du secteur des aides à domicile. Des accords, agréés par l'État, vont permettre une hausse salariale à hauteur de 13 % à 15 % pour les per...

Future politique agricole commune

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes à propos de la future politique agricole commune (PAC). Alors que les échanges se poursuivent sur la PAC, les agriculteurs et leurs organisations restent mobilisés. Ils regrettent notamment la baisse de 2 % du budget des aides directes en...

Dangers des rodéos nautiques

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur à propos des dangers des rodéos nautiques. Il rappelle que les rodéos urbains se sont multipliés ces dernières années sans que les autorités ne parviennent à endiguer le phénomène. Celui-ci s'est désormais étendu au domaine nautique. Depuis plusieurs semaines des rodéos nautiques en jet-skis ont lieu près du littoral médi...

Difficultés du conservatoire du littoral

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance à propos des difficultés du conservatoire du littoral. Il rappelle que le conservatoire du littoral joue depuis plus de quatre décennies un rôle majeur dans la préservation des espaces littoraux. Les moyens du conservatoire sont aujourd'hui confrontés à une double évolution liée, d'une part, ...

Dégradation du déficit courant français

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance à propos de la dégradation du déficit courant français. Il rappelle que les récentes données publiées par la Banque de France relatives à la balance des paiements et la position extérieure de la France présentent des chiffres inquiétants. Dans un contexte de pandémie, ils révèlent un déficit ...

Frais des plans d'épargne retraite

M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance à propos des plans d'épargne retraite (PER). Il rappelle que la création du nouveau plan d'épargne retraite a donné lieu à un considérable essor de l'épargne dédiée à la retraite. Un récent rapport de la présidente du Comité consultatif du secteur financier relève plusieurs points d'attention...

Situation financière des établissements publics de coopération intercommunale

M. Pascal Allizard rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics les termes de sa question N° 19795 posée le 24/12/2020 sous le titre : « Situation financière des établissements publics de coopération intercommunale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.