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Questions orales de Pascal MartinLes derniers commentaires sur Pascal Martin en RSS


14 questions trouvées.

Spécificité des bacs fluviaux à passager et droit de l'Union européenne

M. Pascal Martin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la directive (UE) 2017/2397 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et abrogeant les directives du Conseil 91/672/CEE et 96/50/CE, ...

Réponse pénale à la délinquance du quotidien

M. le président. La parole est à M. Pascal Martin, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et INDEP.) M. Pascal Martin. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Nombre de membres du groupe Union Centriste et d'autres groupes du Sénat sont allés ce jour, devant l'Assemblée nationale, pour témoigner de nouveau leur solidarité aux policiers. Je so...

Délivrance de la carte nationale d'identité par la commune de résidence du demandeur

M. Pascal Martin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question de la remise de la carte nationale d'identité par la commune de résidence du demandeur, sans qu'il soit nécessaire de passer par les collectivités locales équipées du dispositif de recueil. La réforme des modalités de délivrance des cartes nationales d'identité a été enclenchée par le ministère de l'intérieur...

Application de la loi relative à l'installation obligatoire des détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation

M. Pascal Martin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 relative à l'installation obligatoire des détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation. L'article 5 de cette loi prévoit qu'« un rapport sur l'application et sur l'évaluation de ces dispositions est transmis au Parlemen...

Projets d'infrastructures en France et exemple du contournement Est de Rouen

M. le président. La parole est à M. Pascal Martin, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur des travées du groupe UC.) M. Pascal Martin. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé des transports. Elle porte sur l'articulation entre défense de l'environnement et développement des grandes infrastructures, en partant de l'exemple du contournement est de Rouen. En septemb...

Remplacement obligatoire des chaudières fioul et charbon

M. Pascal Martin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la situation des distributeurs de produits énergétiques. À compter du 1er janvier 2022, l'installation dans les bâtiments neufs ou le remplacement d'un matériel existant par des chaudières au fioul et à charbon seront interdites. Alors que le Premier ministre a défendu la nécessité « d'une écologie de prox...

Modalités de vente des logements appartenant à un organisme d'habitations à loyer modéré

M. Pascal Martin attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les modalités de vente de logements appartenant à un organisme d'habitations à loyer modéré (HLM). Les règles d'attribution de ces logements ont été modifiées depuis la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagemen...

Ouverture des boulangeries et pâtisseries sept jours sur sept

M. Pascal Martin attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la question de l'ouverture des entreprises de boulangerie–pâtisserie sept jours sur sept. Pendant la période de confinement liée à la crise du coronavirus et pour faire face à la hausse de la demande, certains représentants de la profession de la boulangerie-pâtisserie ont obtenu une dérogatio...

Lutte contre la multiplication des « ruchers usines »

M. Pascal Martin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur une pratique tendant à se généraliser sur le territoire, à savoir la construction de « ruchers usines » Ces ruchers industriels consistent à implanter dans nos campagnes des ruchers pouvant atteindre 300 colonies d'abeilles, sélectionnées génétiquement et destinées à produire de la gelée royale. Or...

Conditions de prise en charge par l'assurance maladie des tests de dépistage des sapeurs-pompiers

M. Pascal Martin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de prise en charge, par l'assurance maladie, des tests de dépistage des sapeurs-pompiers exposés, dans le cadre de leur métier ou de leur activité, au risque de contamination par le Covid-19 (SARS-CoV-2). L'article 2 septies du décret n° 2020-637 du 27 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-7...

Lisibilité par les personnes malvoyantes des dates de péremption figurant sur les boîtes de médicaments

M. Pascal Martin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la question du manque de lisibilité des dates de péremption figurant sur les boîtes de médicaments pour les personnes malvoyantes. En effet, ces dates, déjà difficilement repérables pour une personne voyante, le sont encore davantage pour les personnes malvoyantes...

Financement des services d'incendie et de secours par les entreprises génératrices de risques industriels

M. Pascal Martin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question du financement des services d'incendie et de secours par les générateurs de risques industriels. Le 26 septembre 2019, les sapeurs-pompiers de la Seine-Maritime ont été engagés pour lutter contre un violent incendie de l'usine Lubrizol, entreprise classée Seveso seuil haut, à Rouen. Ce sinistre d'intensité ex...

Prise en compte des personnels de direction des établissements scolaires

M. Pascal Martin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des personnels de direction : proviseurs, principaux et adjoints. Depuis plusieurs années, ils assument des rentrées scolaires de plus en plus difficiles en raison de la complexité de la mise en œuvre des réformes, des contestations enseignantes et lycéennes régulières, des violenc...

Autonomie financière de plus en plus restreinte des conseils départementaux

M. Pascal Martin. Madame la ministre, le 89e congrès de l'Assemblée des départements de France, qui a eu lieu à Bourges la semaine dernière, s'est soldé par un échec. Les discussions avec le Gouvernement ont achoppé sur la question de l'avenir de la fiscalité départementale. Réforme après réforme, les élus départementaux ont le sentiment que leur circonscription s'apparente, non plus à une co...