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Questions de Pascal MartinLes derniers commentaires sur Pascal Martin en RSS


37 questions trouvées.

Spécificité des bacs fluviaux à passager et droit de l'Union européenne

M. Pascal Martin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la directive (UE) 2017/2397 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et abrogeant les directives du Conseil 91/672/CEE et 96/50/CE, ...

Réponse pénale à la délinquance du quotidien

M. le président. La parole est à M. Pascal Martin, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et INDEP.) M. Pascal Martin. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Nombre de membres du groupe Union Centriste et d'autres groupes du Sénat sont allés ce jour, devant l'Assemblée nationale, pour témoigner de nouveau leur solidarité aux policiers. Je so...

Délivrance de la carte nationale d'identité par la commune de résidence du demandeur

M. Pascal Martin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question de la remise de la carte nationale d'identité par la commune de résidence du demandeur, sans qu'il soit nécessaire de passer par les collectivités locales équipées du dispositif de recueil. La réforme des modalités de délivrance des cartes nationales d'identité a été enclenchée par le ministère de l'intérieur...

Création d'un conseil national de la médiation

M. Pascal Martin attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité de créer un organe représentatif : le conseil national de la médiation (CNM). En effet, ces dernières années l'Union européenne et la France se sont fortement investies pour promouvoir le recours à la médiation. En droit interne, le ministère de la justice a favorisé son développement en ma...

Remboursement des frais de préinscription des étudiants aux concours ou aux examens

M. Pascal Martin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les frais de préinscription des étudiants aux concours ou aux examens. En effet, les étudiants sont, dans cette période difficile, obligés d'engager des budgets conséquents pour postuler aux différentes écoles. Les étudiants qui s'inscrivent sur Parcoursup dans des écoles d'ingéni...

Délivrance de la carte nationale d'identité par la commune de résidence du demandeur

M. Pascal Martin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question de la remise de la carte nationale d'identité par la commune de résidence du demandeur, sans qu'il soit nécessaire de passer par les collectivités locales équipées du dispositif de recueil. La réforme des modalités de délivrance des cartes nationales d'identité a été enclenchée par le ministère de l'intérieur...

Application de la loi relative à l'installation obligatoire des détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation

M. Pascal Martin attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 relative à l'installation obligatoire des détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation. L'article 5 de cette loi prévoit qu'« un rapport sur l'application et sur l'évaluation de ces dispositions est transmis au Parlemen...

Personnel navigant du secteur aérien transfrontalier

M. Pascal Martin attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation du personnel navigant français du secteur aérien qui a subi de plein fouet les effets de la crise sanitaire du Covid-19. Certains, bénéficiant du statut de travailleurs transfrontaliers, ont été salariés de compagnies aériennes étrangères situées dans un autre État membre de l'Uni...

Projets d'infrastructures en France et exemple du contournement Est de Rouen

M. le président. La parole est à M. Pascal Martin, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur des travées du groupe UC.) M. Pascal Martin. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé des transports. Elle porte sur l'articulation entre défense de l'environnement et développement des grandes infrastructures, en partant de l'exemple du contournement est de Rouen. En septemb...

Situation des entreprises de loisirs indoor pendant la crise sanitaire due au Covid-19

M. Pascal Martin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des entreprises de loisirs indoor pendant la crise sanitaire due au Covid-19. Les loisirs indoor offrent un panel d'activités très diverses. Récréatifs et populaires, ils concernent les parcs de jeux pour enfants, escape games, laser games, bowling, salles d'escalade, de fitness...

Élargissement des aides à destination des commerces de gros pour la restauration

M. Pascal Martin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des professionnels du commerce de gros pour la restauration. Les grossistes alimentaires réalisent l'approvisionnement des denrées alimentaires auprès des professionnels de la restauration commerciale (hôtellerie, restauration, événementiel) et collective (restauration hospitali...

Situation des agences de voyages pendant la crise sanitaire et propositions des professionnels du tourisme

M. Pascal Martin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des agences de voyage qui représentent en France 4 000 entreprises et 30 000 salariés répartis entre la métropole et l'ensemble des départements et territoires d'outre-mer. Récemment, le Gouvernement a décidé d'adopter un certain nombre de mesures sociales, économiques et fiscal...

Négociation de la convention d'objectifs et de gestion entre la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et l'État

M. Pascal Martin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les négociations de la convention d'objectifs et de gestion (COG) qui définira les objectifs et les moyens à disposition des 35 caisses de mutualité sociale agricole (MSA), pour la période 2021-2025. Les crises sociales et sanitaires des deux dernières années ont démontré l'importance des services ...

Remplacement obligatoire des chaudières fioul et charbon

M. Pascal Martin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la situation des distributeurs de produits énergétiques. À compter du 1er janvier 2022, l'installation dans les bâtiments neufs ou le remplacement d'un matériel existant par des chaudières au fioul et à charbon seront interdites. Alors que le Premier ministre a défendu la nécessité « d'une écologie de prox...

Modalités de vente des logements appartenant à un organisme d'habitations à loyer modéré

M. Pascal Martin attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les modalités de vente de logements appartenant à un organisme d'habitations à loyer modéré (HLM). Les règles d'attribution de ces logements ont été modifiées depuis la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagemen...

Ouverture des boulangeries et pâtisseries sept jours sur sept

M. Pascal Martin attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la question de l'ouverture des entreprises de boulangerie–pâtisserie sept jours sur sept. Pendant la période de confinement liée à la crise du coronavirus et pour faire face à la hausse de la demande, certains représentants de la profession de la boulangerie-pâtisserie ont obtenu une dérogatio...

Lutte contre la multiplication des « ruchers usines »

M. Pascal Martin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur une pratique tendant à se généraliser sur le territoire, à savoir la construction de « ruchers usines » Ces ruchers industriels consistent à implanter dans nos campagnes des ruchers pouvant atteindre 300 colonies d'abeilles, sélectionnées génétiquement et destinées à produire de la gelée royale. Or...

Conditions de prise en charge par l'assurance maladie des tests de dépistage des sapeurs-pompiers

M. Pascal Martin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de prise en charge, par l'assurance maladie, des tests de dépistage des sapeurs-pompiers exposés, dans le cadre de leur métier ou de leur activité, au risque de contamination par le Covid-19 (SARS-CoV-2). L'article 2 septies du décret n° 2020-637 du 27 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-7...

Conditions de prise en charge par l'assurance maladie des tests de dépistage des sapeurs-pompiers

M. Pascal Martin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de prise en charge, par l'assurance maladie, des tests de dépistage des sapeurs-pompiers exposés, dans le cadre de leur métier ou de leur activité, au risque de contamination par le Covid-19 (SARS-CoV-2). L'article 2 septies du décret n° 2020-637 du 27 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-7...

Proposition des représentants de l'économie sociale et solidaire sur le financement des comités sociaux et économiques

M. Pascal Martin attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le financement des comités sociaux et économiques, à la suite de la pandémie de Covid-19. En effet, la crise sanitaire a des conséquences graves pour des millions de salariés, contraints au chômage et qui vont subir une diminution importante de leur pouvoir d'achat. Dans les entreprises, les comités sociaux et économiques ...