Pascal Savoldelli

Informations

• Mandat en cours depuis le 24 septembre 2017
• Groupe politique : Communiste Républicain Citoyen et Écologiste (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti communiste Français
• Profession : Employé de la fonction publique territoriale
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Finances, contrôle budgétaire et comptes économiques de la nation (membre)
• Missions parlementaires :
  • Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation (vice-président)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (membre)
  • Commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols (membre)
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
  • Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Nouvelle ère de la décentralisation (2 interventions)
• Projet de loi organique et projet de loi ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie (1 intervention)
• Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (1 intervention)
• élections municipales et consulaires de 2020 (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 30/04/20 — Premier Ministre - Démocratie en réponse à la crise sanitaire
• 31/10/19 — Ministère de la transition - Devenir de la ligne Perpignan-Rungis
• 07/06/19 — Ministère de la transition - Projet de fermeture du train de fret Perpignan-Rungis
• 20/02/19 — Ministère des solidarités - Déclarations relatives aux aides sociales

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 18/06/20 — Ministère du travail. - Réforme de l'assurance chômage
• 04/06/20 — Ministère de l'économie - Situation économique des librairies indépendantes
• 21/05/20 — Ministère des solidarités - Situation professionnelle des médecins à titre étranger
• 21/05/20 — Ministère de la cohésion des - Fragilité économique des bailleurs sociaux depuis la crise sanitaire

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 21/11/19 : Annexe au Rapport N° 140 (2019-2020) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le...
• 22/11/18 : Annexe au Rapport N° 147 (2018-2019) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le...
• 23/11/17 : Annexe au Rapport N° 108 (2017-2018) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 09/06/20 : Proposition de loi N° 495 (2019-2020) visant à soutenir les collectivités territoriales sui...
• 11/09/19 : Proposition de loi N° 717 (2018-2019) relative au statut des travailleurs des plateformes n...
• 22/02/19 : Proposition de loi N° 355 (2018-2019) tendant à promouvoir la justice fiscale en rétablissa...
• 02/02/18 : Proposition de résolution N° 271 (2017-2018) pour une Conférence des Parties de la finance ...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements