Pascal Savoldelli
, sénateur CRCE du Val-de-Marne
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: 2Informations
- Mandat en cours depuis le 24 septembre 2017
- Groupe politique : Communiste Républicain Citoyen et Écologiste (membre)
- Parti politique (rattachement financier) : Parti communiste Français
- Profession : Employé de la fonction publique territoriale
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Travaux législatifs
Ses derniers dossiers
- Création d'une taxe sur les services numériques (2 interventions)
- Affectation des avoirs issus de la corruption transnationale (2 interventions)
- Grand débat national (3 interventions)
- Collectivité européenne d'alsace (4 interventions)
Travaux en commissions
Travaux en hémicycle
Toutes ses interventions
Questions au gouvernement
Ses dernières questions orales
- 20/02/19 — Ministère des solidarités - Déclarations relatives aux aides sociales
- 22/06/18 — Ministère de l'intérieur - Contractualisation entre l'État et les collectivités
- 21/03/18 — Ministère du travail - Renforcement du contrôle et des sanctions des chômeurs
- 28/12/17 — Secrétariat d'État - Réalisation du quatrième plan autisme
Ses dernières questions écrites
- 23/05/19 — Ministère des solidarités - Fermeture de cent cinquante lits de soins de longue durée à l'hôpital gériatrique Émile-Roux de Limeil-Brévannes
- 12/04/18 — Ministère de l'économie - Devenir des bureaux de poste de plein exercice
- 08/02/18 — Ministère de l'éducation - Suppression du poste de bibliothécaire du groupe scolaire de l'Orme au Chat à Ivry-sur-Seine
- 30/11/17 — Ministère de la justice. - Réinstallation du conseil des prud'hommes à Villeneuve-Saint-Georges
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Productions parlementaires
Ses derniers rapports
- 22/11/18 : Annexe au Rapport N° 147 (2018-2019) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le...
- 23/11/17 : Annexe au Rapport N° 108 (2017-2018) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le...
Ses dernières propositions de loi
- 22/02/19 : Proposition de loi N° 355 (2018-2019) tendant à promouvoir la justice fiscale en rétablissa...
- 02/02/18 : Proposition de résolution N° 271 (2017-2018) pour une Conférence des Parties de la finance ...
Toutes ses propositions de loi cosignées
Projet de loi N° 107 (2017-2018) - À propos de l'amendement n°II-446, lorenzon a dit le 20/02/2018 :
En clair cela veut dire quoi ? Les orphelins dont les parents sont "Morts pour la France" seront-ils indemnisés ?
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