Pascal Savoldelli

Informations

• Mandat en cours depuis le 24 septembre 2017
• Groupe politique : Communiste Républicain Citoyen et Écologiste (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti communiste Français
• Profession : Employé de la fonction publique territoriale
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Finances, contrôle budgétaire et comptes économiques de la nation (membre)
• Missions parlementaires :
  • Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation (vice-président)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (membre)
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
  • Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (membre)
  • Commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid (2 interventions)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (1 intervention)
• Accélération et simplification de l'action publique (2 interventions)
• Contrôle budgétaire (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 31/10/19 — Ministère de la transition - Devenir de la ligne Perpignan-Rungis
• 07/06/19 — Ministère de la transition - Projet de fermeture du train de fret Perpignan-Rungis
• 20/02/19 — Ministère des solidarités - Déclarations relatives aux aides sociales
• 22/06/18 — Ministère de l'intérieur - Contractualisation entre l'État et les collectivités

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 02/04/20 — Ministère des solidarités - Moyens des établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes dans le Val-de-Marne
• 20/02/20 — Ministère de l'économie - Paiement anticipé de l'indemnité d'expropriation d'Aéroports de Paris
• 23/01/20 — Ministère des solidarités - Remboursement des actes aux titres des cotations CDRP002 et BLQP010 réalisés par les médecins de PMI
• 12/09/19 — Ministère de l'action - Réorganisation des trésoreries de la direction générale des finances publiques du Val-de-Marne et impact sur la qualité du service rendu

Toutes ses questions écrites

Suivre l'activité du sénateur

par email

par RSS

Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 21/11/19 : Annexe au Rapport N° 140 (2019-2020) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le...
• 22/11/18 : Annexe au Rapport N° 147 (2018-2019) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le...
• 23/11/17 : Annexe au Rapport N° 108 (2017-2018) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 11/09/19 : Proposition de loi N° 717 (2018-2019) relative au statut des travailleurs des plateformes n...
• 22/02/19 : Proposition de loi N° 355 (2018-2019) tendant à promouvoir la justice fiscale en rétablissa...
• 02/02/18 : Proposition de résolution N° 271 (2017-2018) pour une Conférence des Parties de la finance ...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements