Pascal Savoldelli

Informations

• Mandat en cours depuis le 24 septembre 2017
• Groupe politique : Communiste Républicain Citoyen et Écologiste (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti communiste Français
• Profession : Employé de la fonction publique territoriale
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Finances, contrôle budgétaire et comptes économiques de la nation (membre)
• Missions parlementaires :
  • Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation (vice-président)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (membre)
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
  • Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Bioéthique (1 intervention)
• Droits sociaux des travailleurs numériques (2 interventions)
• Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles (2 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2020 (3 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 31/10/19 — Ministère de la transition - Devenir de la ligne Perpignan-Rungis
• 07/06/19 — Ministère de la transition - Projet de fermeture du train de fret Perpignan-Rungis
• 20/02/19 — Ministère des solidarités - Déclarations relatives aux aides sociales
• 22/06/18 — Ministère de l'intérieur - Contractualisation entre l'État et les collectivités

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 23/01/20 — Ministère des solidarités - Remboursement des actes aux titres des cotations CDRP002 et BLQP010 réalisés par les médecins de PMI
• 12/09/19 — Ministère de l'action - Réorganisation des trésoreries de la direction générale des finances publiques du Val-de-Marne et impact sur la qualité du service rendu
• 04/07/19 — Ministère de la cohésion des - Contrat financier entre l'État et la commune de Choisy-le-Roi
• 30/05/19 — Ministère des armées. - Attribution de la carte du combattant volontaire de la Résistance à titre posthume et symbolique

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 21/11/19 : Annexe au Rapport N° 140 (2019-2020) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le...
• 22/11/18 : Annexe au Rapport N° 147 (2018-2019) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le...
• 23/11/17 : Annexe au Rapport N° 108 (2017-2018) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 11/09/19 : Proposition de loi N° 717 (2018-2019) relative au statut des travailleurs des plateformes n...
• 22/02/19 : Proposition de loi N° 355 (2018-2019) tendant à promouvoir la justice fiscale en rétablissa...
• 02/02/18 : Proposition de résolution N° 271 (2017-2018) pour une Conférence des Parties de la finance ...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements