Pascal Savoldelli

Informations

• Mandat en cours depuis le 24 septembre 2017
• Groupe politique : Communiste Républicain Citoyen et Écologiste (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti communiste Français
• Profession : Employé de la fonction publique territoriale
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Finances, contrôle budgétaire et comptes économiques de la nation (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols (membre)
  • Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Orientation de l'épargne des français vers des fonds souverains régionaux (2 interventions)
• Respect des principes de la république (3 interventions)
• Proposition de loi visant à orienter l'épargne des français vers des fonds souverains régionaux (1 intervention)
• Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes suivi d'un débat (2 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 25/03/21 — Ministère du travail - Situation des travailleurs des plateformes numériques
• 21/01/21 — Ministère auprès du Ministère de l'économie - Situation chez Sanofi et politique vaccinale
• 02/07/20 — Ministère de l'économie - Rejet de la taxe de 4 % sur les dividendes pour financer la transition écologique
• 30/04/20 — Premier Ministre - Démocratie en réponse à la crise sanitaire

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 24/12/20 — Premier Ministre. - Dépenses énergétiques des ménages en temps de crise
• 03/12/20 — Ministère de l'éducation - Accompagnants d'élèves en situation de handicap
• 12/11/20 — Ministère auprès du Ministère de la transition écologique - transports. - Avenir du train Perpignan-Rungis
• 23/07/20 — Ministère du travail - Délais de versement des pensions de retraite

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 19/11/20 : Annexe au Rapport N° 138 (2020-2021) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le...
• 14/10/20 : Rapport d'information N° 44 (2020-2021) au nom de la commission des finances - Sur les coûts...
• 10/07/20 : Rapport d'information N° 625 (2019-2020) au nom de la délégation aux collectivités territori...
• 21/11/19 : Annexe au Rapport N° 140 (2019-2020) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 09/06/20 : Proposition de loi N° 495 (2019-2020) visant à soutenir les collectivités territoriales sui...
• 11/09/19 : Proposition de loi N° 717 (2018-2019) relative au statut des travailleurs des plateformes n...
• 22/02/19 : Proposition de loi N° 355 (2018-2019) tendant à promouvoir la justice fiscale en rétablissa...
• 02/02/18 : Proposition de résolution N° 271 (2017-2018) pour une Conférence des Parties de la finance ...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements