Pascal Savoldelli

Informations

• Mandat en cours depuis le 24 septembre 2017
• Groupe politique : Communiste Républicain Citoyen et Écologiste (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti communiste Français
• Profession : Employé de la fonction publique territoriale
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Finances, contrôle budgétaire et comptes économiques de la nation (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (membre)
  • Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (membre)
  • Commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Dotation d'équipement des territoires ruraux (2 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2021 (2 interventions)
• Examen du rapport (1 intervention)
• Loi de finances rectificative pour 2020 (14 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 02/07/20 — Ministère de l'économie - Rejet de la taxe de 4 % sur les dividendes pour financer la transition écologique
• 30/04/20 — Premier Ministre - Démocratie en réponse à la crise sanitaire
• 31/10/19 — Ministère de la transition - Devenir de la ligne Perpignan-Rungis
• 07/06/19 — Ministère de la transition - Projet de fermeture du train de fret Perpignan-Rungis

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 23/07/20 — Ministère du travail - Délais de versement des pensions de retraite
• 09/07/20 — Ministère du travail - Renforcer les droits au chômage des intermittents de l'emploi
• 18/06/20 — Ministère du travail. - Réforme de l'assurance chômage
• 04/06/20 — Ministère de l'économie - Situation économique des librairies indépendantes

Toutes ses questions écrites

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 10/07/20 : Rapport d'information N° 625 (2019-2020) au nom de la délégation aux collectivités territori...
• 21/11/19 : Annexe au Rapport N° 140 (2019-2020) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le...
• 22/11/18 : Annexe au Rapport N° 147 (2018-2019) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le...
• 23/11/17 : Annexe au Rapport N° 108 (2017-2018) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le...

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Ses dernières propositions de loi

• 09/06/20 : Proposition de loi N° 495 (2019-2020) visant à soutenir les collectivités territoriales sui...
• 11/09/19 : Proposition de loi N° 717 (2018-2019) relative au statut des travailleurs des plateformes n...
• 22/02/19 : Proposition de loi N° 355 (2018-2019) tendant à promouvoir la justice fiscale en rétablissa...
• 02/02/18 : Proposition de résolution N° 271 (2017-2018) pour une Conférence des Parties de la finance ...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements