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Projet de loi N° 107 (2017-2018) - À propos de l'amendement n°II-446, lorenzon a dit le 20/02/2018 :
En clair cela veut dire quoi ? Les orphelins dont les parents sont "Morts pour la France" seront-ils indemnisés ?
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Projet de loi N° 107 (2017-2018) - À propos de l'amendement n°II-446, lorenzon a dit le 20/02/2018 :
En clair cela veut dire quoi ? Les orphelins dont les parents sont "Morts pour la France" seront-ils indemnisés ?
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