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186 interventions trouvées.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, acquisition de compétences et de savoirs, découverte d'une nouvelle culture, apprentissage d'une langue étrangère : les apports d'une expérience à l'étranger dans le cadre d'un parcours de formation sont nombreux, tant pour l'employabilité que pour le développement personnel des je...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, acquisition de compétences et de savoirs, découverte d’une nouvelle culture, apprentissage d’une langue étrangère : les apports d’une expérience à l’étranger dans le cadre d’un parcours de formation sont nombreux, tant pour l’employabilité que pour le développement personnel des je...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi en discussion aujourd'hui n'a pas l'ambition ni même l'objet de régler par des mesures fortes le manque de médecins et le problème prégnant des déserts médicaux, auquel, comme beaucoup d'autres, mon département des Alpes-Maritimes est confronté. Je pense aux...

D'ailleurs, comme vous me l'avez indiqué en réponse à une question que je vous avais posée, l'évolution du cadre d'exercice de cette profession est nécessaire. Alors, monsieur le ministre, j'ose cette question : quand ce décret sera-t-il enfin actualisé ? J'ajoute, pour finir, que je ne comprends pas pourquoi les professionnels de santé libéra...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi en discussion aujourd’hui n’a pas l’ambition ni même l’objet de régler par des mesures fortes le manque de médecins et le problème prégnant des déserts médicaux, auquel, comme beaucoup d’autres, mon département des Alpes-Maritimes est confronté. Je pense aux...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi en discussion aujourd’hui n’a pas l’ambition ni même l’objet de régler par des mesures fortes le manque de médecins et le problème prégnant des déserts médicaux, auquel, comme beaucoup d’autres, mon département des Alpes-Maritimes est confronté. Je pense aux...

D’ailleurs, comme vous me l’avez indiqué en réponse à une question que je vous avais posée, l’évolution du cadre d’exercice de cette profession est nécessaire. Alors, monsieur le ministre, j’ose cette question : quand ce décret sera-t-il enfin actualisé ? J’ajoute, pour finir, que je ne comprends pas pourquoi les professionnels de santé libéra...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je suis ravie de vous retrouver aujourd'hui pour discuter du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, et je salue à mon tour le travail de notre commission spéciale et de ses deux rapporteurs. Les dispositions de ce texte, tech...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je suis ravie de vous retrouver aujourd’hui pour discuter du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, et je salue à mon tour le travail de notre commission spéciale et de ses deux rapporteurs. Les dispositions de ce texte, tech...

Ma question intéresse la préservation de la forêt méditerranéenne. Dans sa stratégie nationale de 2019 consacrée au label Bas-carbone, le Gouvernement a misé sur le rôle de puits de carbone, vital, de la forêt française pour atteindre l’objectif très ambitieux de la neutralité carbone en 2050. Si l’on ne peut que louer l’intention nourrie au t...

Madame la secrétaire d’État, ma question concernait la forêt méditerranéenne, qui ne peut être éligible au label Bas-carbone, la croissance de ses arbres étant plus lente que celle qui est exigée pour tenir l’échéance de 2050. Dans la mesure où l’échéance réelle est 2070, la forêt méditerranéenne n’est pas admissible à ce dispositif, qui pourr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui, si elle peut sembler technique au premier abord, répond à une préoccupation quotidienne de nos concitoyens. Je tiens à remercier mon collègue Patrick Chaize d'avoir déposé ce texte, qui apporte des solutions pragmatiques pour...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui, si elle peut sembler technique au premier abord, répond à une préoccupation quotidienne de nos concitoyens. Je tiens à remercier mon collègue Patrick Chaize d'avoir déposé ce texte, qui apporte des solutions pragmatiques pour...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui, si elle peut sembler technique au premier abord, répond à une préoccupation quotidienne de nos concitoyens. Je tiens à remercier mon collègue Patrick Chaize d’avoir déposé ce texte, qui apporte des solutions pragmatiques pour...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si elle peut sembler technique au premier abord, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui répond à une préoccupation quotidienne de nos concitoyens. Je tiens à remercier mon collègue Patrick Chaize d’avoir déposé ce texte, qui apporte des solutions pragmatiques pour ...

Cet amendement vise à clarifier les modalités de réalisation des raccordements à la fibre et les obligations respectives des opérateurs d'infrastructure et des opérateurs commerciaux. D'abord, il tend à préciser que les exigences de qualité et les obligations de labellisation des intervenants, de réalisation d'un compte rendu d'intervention et...

Cet amendement vise à clarifier les modalités de réalisation des raccordements à la fibre et les obligations respectives des opérateurs d'infrastructure et des opérateurs commerciaux. D'abord, il tend à préciser que les exigences de qualité et les obligations de labellisation des intervenants, de réalisation d'un compte rendu d'intervention et...

Cet amendement vise à clarifier les modalités de réalisation des raccordements à la fibre et les obligations respectives des opérateurs d'infrastructure et des opérateurs commerciaux. D'abord, il tend à préciser que les exigences de qualité et les obligations de labellisation des intervenants, de réalisation d'un compte rendu d'intervention et...

La commission est défavorable à l'amendement n° 16 présenté par le Gouvernement. Sur la méthode, d'abord, il faut savoir que le Gouvernement a déposé treize amendements de manière particulièrement tardive, ce qui n'a pas permis à la commission de les examiner lors de sa réunion en début d'après-midi. C'est donc à titre personnel que je m'expri...

La commission est défavorable à l'amendement n° 16 présenté par le Gouvernement. Sur la méthode, d'abord, il faut savoir que le Gouvernement a déposé treize amendements de manière particulièrement tardive, ce qui n'a pas permis à la commission de les examiner lors de sa réunion en début d'après-midi. C'est donc à titre personnel que je m'expri...