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Interventions en commissions de Patricia Morhet-Richaud


63 interventions trouvées.

Merci de votre confiance. Les délais sont particulièrement brefs, en effet. Le projet de loi a été adopté hier, le 5 février, en conseil des ministres, et il a été inscrit à l'ordre du jour de la séance publique pour le 3 mars. Nous venons de recevoir le texte définitif. Il se compose de cinquante articles regroupés sous cinq chapitres. Le pre...

Nous n'avons reçu le texte final qu'hier... Nous avons prévu un temps pour les auditions les 18 et 20 février. Ce sera court !

Le Gouvernement souhaite que le texte soit adopté avant la fin du mois de juin.

Alors que nous vous alertons régulièrement des manques dans le déploiement de la fibre, vous avez refusé les autorisations d'engagement que nous proposions en loi de finances pour le Plan France très haut débit (PFTHD). Je suis interpellée tous les jours par les maires sur ce sujet. Comment comptez-vous tenir vos objectifs pour 2025 ? Comment, ...

Le Gouvernement s'était engagé à publier, dans un délai de deux mois, les textes d'application de la loi dite « 5G ». Ils ont été publiés avec deux mois de retard, et le cahier des charges pour la 5G est encore en cours de consultation. Les attributions sont prévues pour le printemps 2020, avec six mois de retard sur le calendrier initial. Le G...

Notre collègue Anne-Catherine Loisier, dans son rapport, recommandait de prendre en compte les spécificités propres de chaque territoire en intégrant dans sa sphère de réflexion les collectivités territoriales et les élus locaux. Pouvez-vous indiquer comment vous concevez, à l'échelle locale, une gestion diversifiée en accordant plus d'importan...

Monsieur le ministre, dans l'annexe au PJLF 2020 il est envisagé une fusion de la Commission supérieure du numérique et des Postes (CSNP) avec le Conseil national du numérique (CNNum). En ma qualité de secrétaire de la CSNP, je tenais à exprimer l'étonnement de l'ensemble des parlementaires qui la composent. En effet, notre rôle est défini par...

Monsieur le ministre, chaque année, la prédation en France représente un coût financier conséquent, sans parler des coûts induits, dont le montant n'a jamais été réellement chiffré malgré mes demandes réitérées. En 2004, les dépenses publiques relatives à la prédation s'élevaient à 1,8 million d'euros. Elles atteignaient presque 31 millions d'...

La simplification des normes techniques et des règlements environnementaux est nécessaire pour atteindre rapidement les objectifs ambitieux du mix énergétique français. Si le niveau de la consommation d'électricité finale est stable, les effets d'efficacité énergétique compensant les nouveaux usages, comme le véhicule électrique ou le développe...

La simplification des normes techniques et des règlements environnementaux est nécessaire pour atteindre rapidement les objectifs ambitieux du mix énergétique français. Si le niveau de la consommation d'électricité finale est stable, les effets d'efficacité énergétique compensant les nouveaux usages, comme le véhicule électrique ou le développe...

Les propositions du rapporteur me paraissent raisonnables. Je rectifie mon amendement en ce sens. Mme Sylviane Noël. - Je le rectifie également.

Je rectifie l'amendement COM-7 rectifié bis pour le rendre identique au COM-29.

Les nouvelles perspectives que permettra la nouvelle génération de communication 5G sont très diverses et concerneront de nombreux secteurs : la santé, l'agriculture, l'industrie, la mobilité, etc. Nous devons relever l'énorme défi du numérique si nous voulons exister sur la scène internationale. L'intelligence artificielle est également une am...

Dans la perspective du doublement de l'énergie renouvelable, je voudrais attirer votre attention sur les difficultés que rencontrent les communes rurales dans la mise en oeuvre de leurs projets, qu'ils soient éoliens, photovoltaïques ou hydrauliques. Alors que les services de l'État, dans les territoires, se montrent généralement à l'écoute et...

Je remercie à mon tour Mme Lamure pour le compte-rendu de cette belle journée qui a su mettre en valeur l'apprentissage en France et même au-delà, la suite de cette compétition étant les finales européenne et mondiale. L'opportunité d'organiser les finales mondiales en France est considérable car cela permettra à notre pays, nos régions et nos ...

L'article 44 de la loi Egalim pose l'interdiction de la vente des denrées alimentaires et des produits agricoles ayant été soumis à des produits phytosanitaires ou dépourvus de traçabilité. Les autorités administratives doivent prendre toutes les mesures pour faire respecter cette interdiction. Comment le Gouvernement entend-il s'y prendre s'ag...

Ma question porte sur le dispositif Travailleur occasionnel demandeur d'emploi (TODE), c'est-à-dire l'allégement de charges pour les employeurs de main-d'oeuvre saisonnière dont le but est de limiter le différentiel de compétitivité entre les producteurs français et leurs principaux concurrents. Entre 2010, date de sa création, et 2013, il s'ap...