Patricia Schillinger

Informations

• Mandat en cours depuis le 26 septembre 2004
• Groupe politique : Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : En marche !
• Profession : Aide soignante
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
• Sur Twitter
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires économiques (membre)
• Missions parlementaires :
  • Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation (vice-président)
  • Mission d'information « Quel rôle, quelle place, quelles compétences des départements dans les régions fusionnées aujourd'hui et demain ? » (vice-président)
  • Bureau du Sénat (secrétaire)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique (membre)
  • Comité ad hoc chargé de donner un avis sur les autorisations de recherches sur l'embryon - Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine (membre)
  • Association Avenir Transport (membre d'honneur)
  • Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (membre)
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
  • Mission d'information sur l'évolution et la lutte contre la précarisation et la paupérisation d'une partie des français (vice-président)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Forêt et filière bois (membre)
  • Groupe d'études Agriculture et alimentation (membre)
  • Groupe d'études des Sénateurs anciens combattants et de la mémoire combattante (membre)
  • Groupe France-Pays Andins (président délégué pour le Pérou)
  • Groupe d'études Vigne et vin (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Sécurisation de la procédure d'abrogation des cartes communales (1 intervention)
• Bioéthique (1 intervention)
• Examen du rapport d'information sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure de m. rémy pointereau et mme corinne féret (1 intervention)
• Audition en application de l'article 13 de la constitution de mme laure de la raudière candidate proposée aux fonctions de présidente de l'autorité de régulation des communications électroniques des postes et de la distribution de la presse (1 intervention)

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Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 14/01/21 — Premier Ministre - relations avec le parlement et participation citoyenne - Baromètre de l'action publique
• 26/11/20 — Ministère des outre-mer - Caducité des plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme intercommunaux
• 08/10/20 — Ministère du travail - Modalités d'application du droit du travail sur le site de l'EuroAirport
• 25/06/20 — Ministère de l'action - Soutien à l'apprentissage dans les collectivités territoriales

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Ses dernières questions écrites

• 04/02/21 — Ministère de la transition - Épandage des boues d'épuration en période de Covid
• 28/01/21 — Ministère de la transition - Plan de protection des pollinisateurs
• 10/12/20 — Ministère de l'économie - Difficultés du secteur de l'événementiel
• 03/12/20 — Ministère de la cohésion des - Délais pour l'élaboration d'un pacte de gouvernance entre communes et intercommunalités

Toutes ses questions écrites

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 11/06/19 : Rapport d'information N° 559 (2018-2019) au nom de la délégation aux collectivités territori...
• 05/05/17 : Rapport d'information N° 547 (2016-2017) au nom de la commission des affaires européennes, s...
• 05/04/17 : Rapport N° 500 (2016-2017) au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposit...
• 12/01/17 : Rapport d'information N° 293 (2016-2017) au nom de la commission des affaires européennes su...

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Ses dernières propositions de loi

• 12/01/17 : Proposition de résolution N° 294 (2016-2017) européenne présentée, au nom de la commission ...
• 15/12/16 : Proposition de résolution N° 238 (2016-2017) européenne, au nom de la commission des affair...
• 13/11/14 : Proposition de résolution N° 98 (2014-2015) européenne présentée, au nom de la commission d...
• 21/12/11 : Proposition de loi N° 220 (2011-2012) relative à la gouvernance de la sécurité sociale en A...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements