Patrick Abate

Informations

• Mandat en cours depuis le 22 décembre 2014
• Suppléant de : Jean-Marc Todeschini
• Groupe politique : Communiste Républicain et Citoyen (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti Communiste Français
• Profession : Professeur
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
• Missions parlementaires :
  • Amendements ()
  • Interventions ()
  • Loi ou de résolution (propositions)
  • Questions ()
  • Rapports ()
  • Vidéos ()
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Économie agricole alimentaire (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Audition de mme carole bienaimé besse candidate désignée par le président du sénat aux fonctions de membre du conseil supérieur de l'audiovisuel en application de l'article 4 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (1 intervention)
• Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (1 intervention)
• Contrat d'objectifs et de moyens entre l'état et arte france pour la période 2017-2021 (1 intervention)
• Suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 04/11/16 — Secrétariat d'État - Grève à i-Télé
• 06/10/16 — Ministère de l'économie - Accord transfrontalier entre la France et le Luxembourg en matière de fiscalité
• 15/06/16 — Ministère du travail - Projet de loi travail
• 10/03/16 — Ministère de l'aménagement du territoire - Critères applicables dans le calcul de la dotation de solidarité communautaire

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 06/04/17 — Secrétariat d'État - Manque de structures d'accompagnement des personnes handicapées
• 26/01/17 — Ministère de l'intérieur. - Critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans le cadre des mouvements de terrain
• 19/01/17 — Secrétariat d'État - Suppressions de poste à la direction générale des finances publiques et lutte contre la fraude fiscale
• 22/12/16 — Ministère de l'aménagement du territoire - Injustice envers les communes ayant assumé leurs obligations d'accueil des gens du voyage

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 24/11/16 : Avis N° 144 (2016-2017) (Tome 04 - volume 02) au nom de la commission de la culture, de l'éd...
• 19/11/15 : Avis N° 168 (2015-2016) (Tome 04 - volume 02) au nom de la commission de la culture, de l'éd...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 29/05/17 : Proposition de loi N° 564 (2016-2017) relative à la mise en place d'un moratoire sur la mis...
• 20/04/17 : Proposition de loi N° 515 (2016-2017) visant à préciser les limites du champ de protection ...
• 15/02/17 : Proposition de loi N° 406 (2016-2017) visant à rendre plus équitable au sein d'un EPCI le c...
• 13/11/15 : Proposition de loi N° 155 (2015-2016) visant à réformer la dotation de solidarité communaut...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements