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Les amendements de Patrick Chaize pour ce dossier

24 interventions trouvées.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Économie » est devenue un ensemble de crédits disparates et ne représente plus les politiques économiques menées dans notre pays. Ces politiques économiques sont désormais largement financées par des crédits d’autres missions et des mesures extrabudgétaires, ce qui n...

… la situation semble s’améliorer. En tant que sénateurs, notre rôle est également de nous assurer qu’aucun territoire n’est oublié des politiques publiques. Sur l’ensemble de ces sujets, je vous proposerai donc divers amendements, mes chers collègues, présentés en parfaite cohérence avec les amendements adoptés la semaine dernière par la comm...

L’ensemble des collectivités locales et leurs groupements sont pleinement engagés en faveur d’un numérique au service de l’humain. Alors que la dématérialisation touche désormais toutes les activités de la vie courante, une récente étude pointe que 31, 5 % des Français adultes demeurent éloignés du numérique. Une attention toute particulière d...

En complément des propos de Mme la rapporteure pour avis, je précise qu’il faut également tenir compte du contexte : le coût de cette mission de contribution à l’aménagement du territoire a en réalité été évalué à 348 millions d’euros.

Ce n’est qu’après négociation que le contrat de présence postale territoriale en est resté à un montant de 174 millions d’euros, soit la moitié du coût réel de la mission confiée à La Poste. Or force est de constater que les crédits alloués à La Poste dans le cadre de ce projet de loi de finances ne permettront même pas d’atteindre ces 174 mil...

Monsieur le ministre, contrairement à ce que vous affirmez, en fixant le montant des crédits à ce niveau-là dans le projet de loi de finances, le Gouvernement ne respecte pas le contrat de présence postale territoriale.

Je note par ailleurs que c’est non pas La Poste, mais les collectivités qui seront pénalisées. Soyez-en certains, mes chers collègues. Le fonds alimenté par la contribution de 174 millions d’euros est en effet géré par l’Observatoire national de la présence postale, et les crédits sont redistribués dans les départements par le biais des commiss...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Économie » est devenue un ensemble de crédits disparates et ne représente plus les politiques économiques menées dans notre pays. Ces politiques économiques sont désormais largement financées par des crédits d'autres missions et des mesures extrabudgétaires, ce qui n...

… la situation semble s'améliorer. En tant que sénateurs, notre rôle est également de nous assurer qu'aucun territoire n'est oublié des politiques publiques. Sur l'ensemble de ces sujets, je vous proposerai donc divers amendements, mes chers collègues, présentés en parfaite cohérence avec les amendements adoptés la semaine dernière par la comm...

Cet amendement s’inscrit dans la ligne des précédents, à la différence près que j’en ai rectifié le dispositif juste avant le début de la séance. En effet, dans la mesure où le ministre m’avait informé qu’il en demanderait le retrait, je l’ai modifié et ai cherché le juste équilibre entre l’ensemble des amendements proposés. D’un côté, il y a...

L'ensemble des collectivités locales et leurs groupements sont pleinement engagés en faveur d'un numérique au service de l'humain. Alors que la dématérialisation touche désormais toutes les activités de la vie courante, une récente étude pointe que 31, 5 % des Français adultes demeurent éloignés du numérique. Une attention toute particulière d...

Non, je le retire, madame la présidente, mais il faudra être attentif pour 2025 ! Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-575 rectifié, présenté par M. Gay, Mmes Corbière Naminzo et Margaté, MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – K...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Développement des entreprises et régulations dont titre 2 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 Stratégies économiques dont titre 2 Financement des opérations patrimoniales en 2024 sur le compte d'affectation spéciale «...

En complément des propos de Mme la rapporteure pour avis, je précise qu'il faut également tenir compte du contexte : le coût de cette mission de contribution à l'aménagement du territoire a en réalité été évalué à 348 millions d'euros.

Ce n'est qu'après négociation que le contrat de présence postale territoriale en est resté à un montant de 174 millions d'euros, soit la moitié du coût réel de la mission confiée à La Poste. Or force est de constater que les crédits alloués à La Poste dans le cadre de ce projet de loi de finances ne permettront même pas d'atteindre ces 174 mil...

Monsieur le ministre, contrairement à ce que vous affirmez, en fixant le montant des crédits à ce niveau-là dans le projet de loi de finances, le Gouvernement ne respecte pas le contrat de présence postale territoriale.

Je note par ailleurs que c'est non pas La Poste, mais les collectivités qui seront pénalisées. Soyez-en certains, mes chers collègues. Le fonds alimenté par la contribution de 174 millions d'euros est en effet géré par l'Observatoire national de la présence postale, et les crédits sont redistribués dans les départements par le biais des commiss...

Cet amendement s'inscrit dans la ligne des précédents, à la différence près que j'en ai rectifié le dispositif juste avant le début de la séance. En effet, dans la mesure où le ministre m'avait informé qu'il en demanderait le retrait, je l'ai modifié et ai cherché le juste équilibre entre l'ensemble des amendements proposés. D'un côté, il y a...

Cet amendement a trait au déploiement du très haut débit, qui est très avancé, puisque 36 millions de foyers étaient raccordables au deuxième trimestre 2023, d’après l’Arcep. Toutefois, certains locaux, pourtant déclarés éligibles à une offre Fiber to the Home (FttH), ne peuvent pas être raccordés, faute d’infrastructures de génie civil...

Oui, je le maintiens, madame la présidente. En effet, dans le cadre de cette étude, cette expérimentation serait justement bienvenue.