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875 interventions trouvées.

Merci pour votre accueil. Ces textes sont le fruit d'un travail collectif de la commission, je ne ferai qu'en évoquer le contexte, puisque les rapporteurs vous présenteront le contenu des textes. Je précise d'ailleurs que nous avons travaillé en parfaite harmonie, malgré nos différences de positionnement politique. C'est une marque de la Haute ...

Je vous remercie, monsieur Richard, pour la précision de vos propos et pour l'autocritique à laquelle vous vous êtes livré. Vous avez parlé d'imprudence. Pour ma part, je parlerais plutôt d'excès de confiance. Je le dis sans polémique : le réseau d'Orange est robuste et il n'avait pas connu de panne importante par le passé. Mais ce genre de pan...

Que pensez-vous de l'article 9 bis de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile, qui a été adopté au Sénat à l'initiative du Gouvernement et qui crée une obligation d'acheminement ? Quelles mesures opérationnelles comptez-vous prendre ?

Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur l’insuffisance des effectifs de la gendarmerie et du budget consacré à la réserve opérationnelle dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, plus particulièrement dans le département de l’Ain. La volonté affichée par le Gouvernement d’assurer l’égalité de chaque citoyen devant le droit à la ...

Je vous ai bien écoutée, madame la ministre. Créer des postes, c’est bien, mais les pourvoir effectivement, c’est mieux ! De même, le Gouvernement semble vouloir augmenter les montants alloués à la réserve opérationnelle, mais dans le département de l’Ain, la disponibilité est aujourd’hui de zéro ! Si vous voulez à la fois résorber le manque ...

Cet amendement tend à rétablir l’article 52 du projet de loi, en consacrant expressément la compétence du conseil municipal pour dénommer les voies. En modifiant l’article L. 2213-28 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il vise à supprimer l’obligation de pose de la première plaque de numéro à la charge de la commune, afin d...

On constate que 40 % du parc d’éclairage public en France a plus de vingt-cinq ans d’âge et que 10 % de ce parc est encore équipé de lampes à vapeur de mercure, pourtant interdites depuis 2015. En outre, avec 10 millions de points lumineux en France et une consommation énergétique d’environ 5 térawattheure par an, soit 1 % de la consommation é...

En l’état du droit, chaque collectivité territoriale ou groupement de collectivités actionnaires d’une SEM a le pouvoir de s’opposer à toute prise de participation de cette société dans le capital d’une autre société commerciale. Concrètement, cela implique que, préalablement à cette prise de participation, l’organe délibérant de chaque collect...

Je vais les retirer, tout en demandant à Mme la rapporteure et à ceux de nos collègues qui siégeront en commission mixte paritaire d’être attentifs à ce sujet important, notamment pour ce qui concerne les sociétés d’économie mixte intervenant dans le domaine des énergies renouvelables.

La notion de données d’intérêt général, instituée par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, vise à permettre aux autorités publiques d’obtenir la communication ou de publier certaines données détenues par des personnes de droit privé dès lors qu’elles sont utiles à l’exercice de leurs compétences ou à l’information des citoyen...

Je maintiens mon amendement. À partir du moment où c’est accepté dans le cadre d’un contrat, je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas bénéficier de telles informations, parfois capitales pour la mise en œuvre de politiques publiques, après une délibération motivée, si le dispositif fait l’objet d’un encadrement réglementaire.

Dans le cadre de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, les schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique (SDTAN) visés à l’article L. 1425-2 du code général des collectivités territoriales peuvent comporter une stratégie de développement des usages et services numériques (SDUSN), qui permet de coordonner les différen...

Je remercie Mme la ministre de son avis favorable. Je pense qu’il y a peut-être une confusion. Les collectivités ont évidemment vocation à s’intéresser aux problématiques de cybersécurité. Dans le cadre du plan de relance, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) est chargée de mettre en œuvre une action très import...

La création et la gestion des maisons de services au public relèvent de la compétence des communautés de communes et des communautés d’agglomération, mais cette compétence est seulement de nature facultative. Il est néanmoins aisé d’observer que beaucoup de services au public intégrés à ce dispositif sont de la compétence des communes. Dès lor...

L’idée n’est pas d’alourdir le dispositif, bien au contraire. Nous avons tous vécu dans nos territoires la mise en place des maisons France Services. Le fait que les maires ne soient pas consultés est souvent un élément de blocage plutôt qu’une facilitation. La commission et le Gouvernement reconnaissent le bien-fondé de nos arguments, ils y s...

Vous n'avez pas évoqué dans vos propos liminaires la panne du 2 juin dernier. D'après les informations dont nous disposons aujourd'hui, cette panne semble liée à des problématiques de mise à jour de logiciel sur un équipement de transposition entre les deux technologies dont vous avez parlé, d'un côté le RTC et de l'autre la voix sur IP. Quels...

L'opérateur historique a une obligation de service universel. C'est dans ce cadre qu'il traite les numéros d'urgence. Ce contrat de service universel est arrivé à son terme en octobre 2020. Pensez-vous que le gouvernement a pris un risque qui a conduit à cette situation de crise ? Quelles sont les perspectives de rétablissement d'un service uni...