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Interventions en commissions de Patrick Chaize


384 interventions trouvées.

Vous n'avez pas évoqué dans vos propos liminaires la panne du 2 juin dernier. D'après les informations dont nous disposons aujourd'hui, cette panne semble liée à des problématiques de mise à jour de logiciel sur un équipement de transposition entre les deux technologies dont vous avez parlé, d'un côté le RTC et de l'autre la voix sur IP. Quels...

L'opérateur historique a une obligation de service universel. C'est dans ce cadre qu'il traite les numéros d'urgence. Ce contrat de service universel est arrivé à son terme en octobre 2020. Pensez-vous que le gouvernement a pris un risque qui a conduit à cette situation de crise ? Quelles sont les perspectives de rétablissement d'un service uni...

L'infrastructure de réseau est unique, même si plusieurs opérateurs l'utilisent pour apporter leurs services, sauf dans la centaine de grandes villes où il existe une concurrence par les réseaux. Les plateformes de réception des appels ne peuvent donc être connectées qu'à un seul réseau. En revanche, nous pouvons travailler sur les technologies...

Je souhaiterais poser une question à notre rapporteur sur l'uberisation de l'État. On parle beaucoup du monde économique, mais il pourrait être intéressant d'observer ce que font les administrations. Qu'en pensez-vous ?

Je vous propose d'auditionner Laura Létourneau, qui a publié un livre intitulé Uberisons l'État avant que d'autres ne s'en chargent.

J'adresse également mes félicitations aux rapporteurs pour leurs conclusions pertinentes et pragmatiques. Je voudrais insister sur un point particulier, celui de l'identité numérique. Il faut que l'on ait cette identité numérique qui doit être fiable, garantie, et surtout être une vraie identité numérique comme dans d'autres pays. C'est un cho...

Le problème mis en exergue par la proposition de loi de Laure Darcos est réel. Ce sujet est important et pose un problème de concurrence entre les grandes plateformes et les petits libraires. Il est d'ailleurs possible d'imaginer que les grandes plateformes vendent à perte puisqu'elles ne répercutent pas une charge liée à la distribution. La p...

L'exportation de grumes est un fléau au niveau local. En Chine, les problèmes sont résolus par la fiscalité. Il faudrait imaginer des solutions de ce type.

On parle beaucoup de l'hydrogène, mais le gaz naturel - énergie certes fossile, mais qui pourrait être remplacée par du biogaz - présente également l'intérêt d'être une énergie stockable, tout comme l'hydrogène. Ainsi, ne devrait-on pas élargir notre terminologie et parler de gaz en général plutôt que de se limiter à l'hydrogène ? En effet, nos...

Comme l'a rappelé ma collègue Viviane Artigalas, le rapport d'information sur l'avenir des services publics de La Poste a été adopté à l'unanimité par la commission des affaires économiques le 31 mars dernier. Dans le cadre de ce groupe de travail, nous vous avions auditionné. Je souhaiterais que vous reveniez sur deux points devant les sénateu...

Comme l'a rappelé ma collègue Viviane Artigalas, le rapport d'information sur l'avenir des services publics de La Poste a été adopté à l'unanimité par la commission des affaires économiques le 31 mars dernier. Dans le cadre de ce groupe de travail, nous vous avions auditionné. Je souhaiterais que vous reveniez sur deux points devant les sénateu...

Merci Madame la présidente, mes chers collègues, le groupe de travail sur l'avenir des missions de service public de La Poste a été constitué il y a près de deux mois, dans un esprit transpartisan, collaboratif, prospectif et opérationnel. Transpartisan et collaboratif, car nous partageons des constats communs relatifs aux services publics exe...

Merci Madame la présidente. Tout d'abord, merci pour toutes vos questions qui démontrent l'intérêt du sujet. Je vais essayer de concentrer mes réponses. Tout d'abord, je souhaite répondre aux questions qui ont été posées sur la période Covid. En fait, dans la période Covid, d'après les informations qu'on a pu avoir, l'arrêt brutal était dû au...

Nous touchons du doigt ce qui est fondamental dans ce débat. Le numérique est un outil qui s'impose à nous. Il peut apporter une efficacité dans toutes les problématiques, notamment la gestion de la crise sanitaire, en prenant les précautions nécessaires sur les réseaux et sur le stockage. Nous avons constaté la problématique de stockage avec l...

La transition énergétique ne se fera qu'avec le numérique. Quelles sont vos observations à ce sujet ? Pourriez-vous préciser quelle sera la répartition financière entre les trois entités, en recettes et en dépenses ? Il existe une inquiétude quant à une séparation des bénéfices et des pertes. Quel serait selon vous le planning idéal pour le nuc...

La crise sanitaire amplifie la chute de l'activité courrier et met La Poste en situation délicate. Le déficit entraîné par ses missions de service public grève la compétitivité de l'entreprise, dont la survie même est menacée. Si je me félicite des avancées contenues dans le projet de loi de finances à la suite d'une saisine que je vous avais a...

Je veux en premier lieu témoigner de l'indépendance dont vous avez toujours fait preuve dans vos travaux, que j'ai pu constater au cours des nombreux échanges entre nos deux chambres. L'Arcep est une autorité souvent critiquée, attaquée par un écosystème ayant déjà à deux reprises déposé des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). J...

Je vous remercie de m'accueillir au sein de votre commission et d'avoir pris l'initiative de demander l'inscription de ce texte à l'ordre du jour des travaux du Sénat. Je remercie également les rapporteurs et la rapporteure pour avis, qui ont fait progresser ce texte, sur le fond et en recherchant le consensus. Nos échanges nous ont permis d'ab...

L'amendement COM-26 rectifié vise à encadrer les offres subventionnées de matériel, notamment de smartphones, afin que le consommateur soit informé du prix réel du matériel. C'est une manière d'aborder la question de l'obsolescence « marketing », en plus de l'obsolescence logicielle et matérielle.