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Interventions en commissions de Patrick Chaize


444 interventions trouvées.

Vous avez récemment fait part de votre volonté d'élaborer une nouvelle réglementation sur les réseaux numériques, le DNA : quel est le calendrier attendu pour son élaboration ? Comptez-vous fixer des obligations de sécurisation des réseaux, afin d'améliorer leur résilience et leur durabilité ? Nos réseaux sont effectivement vulnérables, ils néc...

Merci, madame la présidente. Monsieur le président, je suis un peu resté sur ma faim : vous avez dressé un grand nombre de constats, mais je n'ai pas entendu beaucoup de propositions. Je vais donc essayer, par mes questions, de vous y inciter. Vous avez estimé que la fermeture du cuivre par Orange n'était pas ambitieuse. Je peux partager cet a...

C'est l'idée. Je vous parle des zones fibrées sur lesquelles la fibre est disponible.

Merci pour vos propos et vos réponses claires et précises, monsieur le ministre. Le chantier du numérique comporte un grand nombre de satisfactions, qu'il s'agisse de la fibre optique, mais également du New Deal mobile. On pourrait se dire que tout va bien, mais, vous l'avez compris, un certain nombre de points nécessitent une particulière vig...

Je vous remercie, monsieur le président, pour vos propos liminaires. Je voudrais revenir sur le déficit des missions de service public. Pouvez-vous nous détailler mission par mission les déficits constatés et les compensations obtenues pour chacune d'elles ? Selon la source retenue, il apparaît qu'il y a un mélange qui n'aide pas à la transpare...

Votre audition arrive particulièrement à propos puisqu'elle intervient quelques semaines après celle de Mme Christel Heydemann, directrice générale du groupe Orange, devant notre commission. Celle-ci a notamment indiqué : « Entre le dégroupage et le génie civil, si le régulateur ne prend pas les décisions qui s'imposent, ce sont 228 millions ...

Je tiens à vous remercier pour votre propos précis, vous vous exprimez sans langue de bois. Je tiens à vous rassurer, le politique, au Sénat, prendra toute sa place. Je vous entends sur les aspects positifs du déploiement, sur la place de notre pays en Europe, et je rejoins ce positivisme. Néanmoins, je voudrais revenir sur plusieurs points. V...

Merci beaucoup pour la présentation de ce rapport. Je souhaiterais aborder deux points. Premièrement, je me satisfais de la prise en compte des recommandations de notre rapport pour compenser les missions de service public de La Poste, en particulier pour compenser de façon budgétaire la baisse des compensations fiscales dont bénéficient La Po...

Mon collègue Pierre Cuypers ayant tiré avant moi, il ne me reste que cette question sur la chasse : comment comptez-vous gérer ce dossier - une loi est-elle en préparation pour l'année prochaine ?

rapporteur de la mission conjointe de contrôle sur la sécurisation de la chasse. – Je vous remercie, madame la présidente, d’avoir rappelé le cadre de notre mission et l’esprit dans lequel nous avons travaillé. En effet, si, au terme de ce travail, je propose une trentaine de mesures pour faire progresser la sécurité à la chasse, c’est sur le f...

Je vous remercie, madame la présidente, d'avoir rappelé le cadre de notre mission et l'esprit dans lequel nous avons travaillé. En effet, si, au terme de ce travail, je propose une trentaine de mesures pour faire progresser la sécurité à la chasse, c'est sur le fondement d'un diagnostic approfondi d'un état des lieux et des pratiques. Je vais ...

Merci de vos propos chaleureux. Ce travail est le fruit d'une addition de compétences et d'une grande motivation à comprendre le sujet. Nous n'étions ni dans la catégorie des chasseurs ni dans celle des anti-chasse, et disposions donc d'un certain recul. Ce travail d'observation et d'écoute des bonnes pratiques locales a été rassemblé dans un ...

rapporteur de la mission conjointe de contrôle sur la sécurisation de la chasse. – Je vous remercie, madame la présidente, d’avoir rappelé le cadre de notre mission et l’esprit dans lequel nous avons travaillé. En effet, si, au terme de ce travail, je propose une trentaine de mesures pour faire progresser la sécurité à la chasse, c’est sur le f...

Je m'associe aux interrogations de M. Montaugé, notamment en ce qui concerne les déchets spatiaux, source de nombreuses difficultés futures. Cette constellation relève d'un besoin stratégique plus que d'une question de couverture. Les oubliés de la fibre constituent seulement 1 % de la population, ratio faible qui ne justifie pas les lourds inv...