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197 questions trouvées.

Accueillir l'innovation dans la prise en charge du cancer

M. Patrick Chaize rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 23192 posée le 03/06/2021 sous le titre : « Accueillir l'innovation dans la prise en charge du cancer », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Extension de l'aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois colonisés par des scolytes

M. Patrick Chaize rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation les termes de sa question N° 23184 posée le 03/06/2021 sous le titre : « Extension de l'aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois colonisés par des scolytes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Interprétation de la notion de réservoir biologique

M. Patrick Chaize appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les difficultés qu'engendre l'interprétation de la notion de réservoir biologique. L'article R. 214-108 du code de l'environnement précise que : « Les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux qui jouent le rôle de réservoir biologique au sens du 1° du I de l'article L. 214-17 sont ceux qui comprennen...

Prise en charge des prothèses capillaires et accessoires associés

M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les changements intervenus dans la prise en charge des prothèses capillaires et accessoires associés. Depuis l'arrêté du 18 mars 2019 portant modification des modalités de prise en charge des prothèses capillaires et accessoires au chapitre 2 du titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 (liste des...

Mise en œuvre de la fibre optique sur le territoire d'un site classé

M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur les conditions de déploiement des réseaux de fibre optique en secteur classé. Il peut arriver qu'il ...

Couverture mobile à l'intérieur des bâtiments

M. Patrick Chaize rappelle à M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques les termes de sa question N° 21626 posée le 18/03/2021 sous le titre : « Couverture mobile à l'intérieur des bâtime...

Mise en œuvre du dispositif des enseignements internationaux de langues étrangères

M. Patrick Chaize rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports les termes de sa question N° 21463 posée le 18/03/2021 sous le titre : « Mise en œuvre du dispositif des enseignements internationaux de langues étrangères », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Approvisionnement des scieries françaises en chênes

M. Patrick Chaize rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation les termes de sa question N° 21931 posée le 01/04/2021 sous le titre : « Approvisionnement des scieries françaises en chênes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Politique de l'eau et lutte contre les pollutions

M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la politique de l'eau et la lutte contre les pollutions, enjeu majeur pour assurer l'accès à l'eau potable et préserver à la fois la santé des personnes et la qualité de l'environnement. Suivant l'instruction N° DGS/EA4/2020/177 du 18 décembre 2020 relative à la gestion des risques sanitaires en ...

Accueillir l'innovation dans la prise en charge du cancer

M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le déploiement de la radiothérapie interne vectorisée (RIV) pour les patients atteints de cancer de la prostate et sur les besoins du système de santé pour l'optimiser. Si la médecine nucléaire est largement reconnue pour son utilité diagnostique, elle est également amenée à traiter de plus en plus des f...

Extension de l'aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois colonisés par des scolytes

M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les modalités de soutien de l'État au titre de l'aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois qui ont été colonisés par les scolytes dans les forêts du Grand Est, de Bourgogne-Franche-Comté ainsi que dans les départements de l'Ain, de la Savoie et de la Haute Savoie. Pa...

Exonération de la taxe audiovisuelle 2021 pour les professionnels de l'hôtellerie-restauration

M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la contribution à l'audiovisuel public (CAP) due par les entreprises relevant du secteur des hôtels-cafés-restaurants (HCR). Les professionnels mettant à disposition de leur clientèle des postes de télévision sont soumis, comme les particuliers, à la CAP pour les biens détenus au 1er janvi...

Extension de la portée du « titre-mobilité » au télétravail en tiers-lieux

M. Patrick Chaize rappelle à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports les termes de sa question N° 18500 posée le 29/10/2020 sous le titre : « Extension de la portée du « titre-mobilité » au télétravail en tiers-lieux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Accès à la propriété foncière par des ressortissants non européens

M. Patrick Chaize rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question N° 18286 posée le 15/10/2020 sous le titre : « Accès à la propriété foncière par des ressortissants non européens », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Lutte contre le SARS-CoV-2 et solutions antiseptiques

M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'utilisation de la terminologie « hydroalcoolique » dans les différents supports de communication nationaux dits « Ensemble contre la Covid-19 », destinés à lutter contre la pandémie que nous connaissons. Les recommandations consistent, entre autres, à utiliser une solution hydroalcoolique comme moyen ...

Approvisionnement des scieries françaises en chênes

M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'inquiétude de la profession des scieurs quant à l'approvisionnement de leurs entreprises en chênes. En travaillant cette essence noble et séculaire qui fait la richesse des forêts françaises, les scieurs connaissent depuis plusieurs années un niveau d'activité satisfaisant avec une demande gran...

Couverture mobile à l'intérieur des bâtiments

M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur l'impérieuse nécessité d'améliorer la couverture mobile à l'intérieur des bâtiments. Si les nouvelle...

Mise en œuvre du dispositif des enseignements internationaux de langues étrangères

M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la mise en place depuis la rentrée 2020, du dispositif des enseignements internationaux de langues étrangères (EILE) en remplacement de celui des enseignements de langue et de culture d'origine (ELCO). Alors que les ELCO étaient devenus un vecteur important de séparatisme, la lut...

Valorisation des coproduits du bois

M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences qu'induisent, sur la filière bois, les difficultés que rencontre depuis quelques mois la papeterie Fibre excellence à Tarascon. Cette entreprise est l'un des plus grands consommateurs de bois pour plusieurs régions parmi lesquelles Auvergne-Rhône-Alpes. Une part majeure de l'écon...

Difficultés issues de la réforme des études de santé

M. Patrick Chaize appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les conséquences, pour les étudiants en médecine, de la réforme des études de santé issue de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. Ouvrir le champ des possibles à nos étudiants, diversifier les voies ...