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Questions orales de Patrick ChaizeLes derniers commentaires sur Patrick Chaize en RSS


29 questions trouvées.

Approvisionnement des scieries françaises en chênes

M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'inquiétude de la profession des scieurs quant à l'approvisionnement de leurs entreprises en chênes. En travaillant cette essence noble et séculaire qui fait la richesse des forêts françaises, les scieurs connaissent depuis plusieurs années un niveau d'activité satisfaisant avec une demande gran...

Insuffisance des effectifs de gendarmerie dans l'Ain

M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'insuffisance des effectifs de la gendarmerie dans l'Ain. La volonté affichée du Gouvernement d'assurer l'égalité de chaque citoyen devant le droit à la sécurité impose une juste adéquation des moyens au besoin de sécurité de la population, ceci notamment par l'affectation en nombre suffisant de militaires. Or, force...

Panne des numéros d'urgence

M. le président. La parole est à M. Patrick Chaize, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Patrick Chaize. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, qui appeler au secours lorsque même les secours pointent aux abonnés absents, quand aucun appel ne peut aboutir ? Cette question, nos concitoyens on...

Prise en charge des conséquences pour les agriculteurs des foyers d'encéphalite à tiques

M. Patrick Chaize attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les charges financières lourdes que les agriculteurs peuvent avoir à supporter, lorsque leurs troupeaux sont touchés par certains phénomènes sanitaires. Le cas des foyers d'encéphalites à tiques (virus TBE) fait figure d'exemple en ce que peuvent être contaminés des chèvres, puis le lait et les fr...

Incendies de centres de données

M. le président. La parole est à M. Patrick Chaize, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Patrick Chaize. Le numérique, ce n'est pas que du virtuel. Dans une société qui se numérise toujours plus vite, la résilience informatique de toute l'économie comme de nos services publics devient chaque jour plus essentielle. Se posent bien e...

Mesures de fermeture de classes dans l'Ain

M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les mesures de fermeture de classes qui menacent plusieurs écoles de communes rurales du département de l'Ain, pour la prochaine rentrée scolaire. Toute mesure dite de « carte scolaire » du premier degré repose sur une analyse des effectifs des élèves, à partir de laquelle sont r...

Mise en place du réseau 5G

M. Patrick Chaize. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a récemment publié un rapport préliminaire sur l'impact sanitaire de la 5G. S'appuyant sur des études scientifiques déjà disponibles, l'agence conclut, pour l'heure, à un manque important, voire à...

Importance de l'activité du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

M. Patrick Chaize appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'importance de l'activité du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse et l'insuffisance des moyens. L'Ain est classé au sixième rang national au titre de la croissance démographique avec une augmentation de plus de 30 000 habitants en seulement cinq ans et une perspective à plus de 650 000 résidents d...

Insuffisance de places au sein des instituts médico-éducatifs de l'Ain

M. Patrick Chaize appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par de nombreuses familles avec des enfants en situation de handicap, qui font face à l'insuffisante capacité d'accueil des instituts médico-éducatifs (IME) dans le département de l'Ain. Si l'inclusion en milieu ordinaire est à privilégier dans les situations qui le permette...

Conditions d'application du droit d'accueil des élèves en cas de grève des enseignants

M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le calcul du pourcentage de grévistes qui déclenche la mise en place du service d'accueil des élèves par les municipalités. La loi n°2008-790 du 20 août 2008 a instauré un droit d'accueil pour les élèves pendant le temps scolaire, en cas de grève des enseignants. Le code de l'éducation s'est...

Enjeux liés au site des Brotteaux

M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les risques entraînés par les nouveaux usages observés sur le site des Brotteaux dans l'Ain. Le site des Brotteaux constitue l'ensemble des milieux naturels de la basse rivière d'Ain, présentant en grande partie un enjeu de conservation majeur à fort, aux niveaux national et international. On y trouve en effet un site ...

Plan France très haut débit

M. Patrick Chaize. Ma question s'adressait au Premier ministre. L'aménagement numérique du territoire fait partie des engagements du Président de la République. S'il faut bien reconnaître au Gouvernement une volonté de mettre en œuvre des solutions efficaces sur le mobile, notamment par le biais du new deal, en revanche, concernant les lignes fixes, les interventions semblent pour le moins in...

Démographie médicale dans l'Ain

M. Patrick Chaize appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la problématique que connaît le département de l'Ain en matière de démographie médicale. En effet, l'Ain figure parmi les départements les moins dotés en médecins et en professionnels de santé. La situation se dégrade d'année en année, avec une densité médicale qui était de 117,6 en 2010, de 105,9 en 2...

Conséquences de la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance

M. Patrick Chaize appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la loi organique n° 2019-221 du 23 mars 2019 relative au renforcement de l'organisation des juridictions, et en particulier sur la mesure emblématique portant sur la fusion des tribunaux d'instance (TI) et de grande instance (TGI) en un seul tribunal judiciaire. Cette disposition est censée simplifie...

Fermeture du site de la sûreté ferroviaire de Bourg-en-Bresse

M. Patrick Chaize interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la fermeture du site de la sûreté ferroviaire de Bourg-en-Bresse, depuis le 1er juillet 2018. Assermentés, en tenue ou en civil armés, les agents de la sécurité ferroviaire accomplissent 24 heures sur 24 des missions indispensables de conseil, d...

Maintien des arrêts au niveau des gares de Tenay-Hauteville et de Virieu-le-Grand - Belley

M. Patrick Chaize appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les très vives réactions et l'inquiétude que suscite le projet de suppression d'arrêts au niveau des gares de Tenay-Hauteville et de Virieu-le-Grand - Belley, dans l'Ain. En effet, ces deux gares connaîtraient une baisse significati...

Processus de construction de nouvelles casernes de gendarmerie

M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la procédure liée à la construction de nouvelles casernes de gendarmerie. Selon les textes en vigueur, le processus de construction connaît différentes étapes dont la délivrance d'un agrément de la part du ministère de l'intérieur suivie de la validation du terrain, préalable indispensable pour le lan...

Insuffisance de psychiatres au centre psychothérapique de l'Ain

M. Patrick Chaize appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés que rencontre le centre psychothérapique de l'Ain (CPA) à Bourg-en-Bresse, du fait de la carence de psychiatres en son sein. Le 16 mars 2016, le contrôleur général des lieux de privation des libertés publiait au Journal officiel des recommandations d'urgence concernant cet établissement,...

Accueil touristique de montagne et utilisation de l'eau

M. Patrick Chaize appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réglementation en vigueur en ce qui concerne l'utilisation des eaux provenant d'une source ou d'un captage réalisé en sous-sol, par les établissements de montagne accueillant des touristes. Appréhendé sous ses angles économiques et sociaux, l'essor touristique a un impact fort en termes de développe...

Calendrier du plan très haut débit

M. Patrick Chaize. L'État, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l'ARCEP, et les opérateurs ont su, avec l'appui des collectivités et de leurs associations, sortir par le haut de la problématique de la couverture mobile. Vous le remarquerez, monsieur le ministre de la cohésion des territoires, je le dis quand de bonnes choses sont faites ! Mais s'agissant de...