Patrick Kanner

Informations

• Mandat en cours depuis le 24 septembre 2017
• Groupe politique : Socialiste, Écologiste et Républicain (président)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti socialiste
• Profession : Administrateur territorial
• Fiche sur le site du Sénat
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Responsabilités

• Commission permanente :
• Missions parlementaires :
  • Amendements ()
  • Interventions ()
  • Loi ou de résolution (propositions)
  • Questions ()
  • Rapports ()
  • Vidéos ()
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative (membre)
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe Chrétiens d'Orient (en charge des Kurdes) (président délégué)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Loi de finances pour 2024 (10 interventions)
• Culture citoyenne (3 interventions)
• Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (2 interventions)
• Référendum d'initiative partagée (1 intervention)

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Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 30/03/23 — Première Ministère - Situation sociale en France
• 09/03/23 — Première Ministère - Examen de la réforme des retraites au Sénat et mobilisation sociale du 7 mars
• 02/02/23 — Première Ministère - Réforme des retraites
• 15/12/22 — Première Ministère - Situation en Iran

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 02/02/23 — Première Ministère. - Situation de l'institution intercommunale des Wateringues
• 19/01/23 — Ministère du travail - Épuisement des contrats aidés « parcours emploi compétences » sur le territoire du Valenciennois
• 19/01/23 — Ministère du travail - Création du nouvel opérateur « France travail » et avenir des missions locales
• 19/01/23 — Secrétariat d'État auprès de la première Ministère - Stratégie pour la filière maritime

Toutes ses questions écrites

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Ses derniers rapports

• 15/12/21 : Rapport d'information N° 297 (2021-2022) au nom de la commission des affaires économiques, d...
• 07/10/21 : Rapport N° 35 (2021-2022) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un tex...
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• 08/07/20 : Rapport d'information N° 608 (2019-2020) au nom de la commission des lois constitutionnelles...

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Ses dernières propositions de loi

• 18/04/23 : Proposition de loi N° 537 (2022-2023) visant à améliorer et garantir la santé et le bien-êt...
• 02/03/23 : Proposition de résolution N° 388 (2022-2023) motion tendant à proposer au Président de la R...
• 24/02/23 : Proposition de résolution N° 372 (2022-2023) visant à réformer la caisse de retraites des a...
• 08/11/22 : Proposition de loi N° 105 (2022-2023) relative à l’ instauration d’ un nombre minimum de so...

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