Patrick Kanner

Informations

• Mandat en cours depuis le 24 septembre 2017
• Groupe politique : Socialiste, Écologiste et Républicain (président)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti socialiste
• Profession : Administrateur territorial
• Fiche sur le site du Sénat
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Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative (membre)
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe Chrétiens d'Orient (en charge des Kurdes) (président délégué)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• établissement d'une paix durable entre l'arménie et l'azerbaïdjan (2 interventions)
• Soutien aux édiles victimes d'agression (4 interventions)
• Modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour d'assises (4 interventions)
• Financement de la sécurité sociale pour 2023 (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 13/10/22 — Première Ministère - Rentrée sociale, grèves et mouvements sociaux
• 14/07/22 — Première Ministère - Pouvoir d'achat
• 03/02/22 — Premier Ministre - Situation au Mali
• 18/11/21 — Premier Ministre - Déserts médicaux

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 24/11/22 — Ministère de l'europe - Exclusion de la République islamique d'Iran de la commission de la condition de la femme à l'organisation des Nations unies
• 10/11/22 — Ministère de l'agriculture - Difficultés de la filière féculière
• 27/10/22 — Ministère de la transition - Moyens de préservation des milieux aquatiques
• 17/03/22 — Ministère de l'économie - Impact de l'augmentation des tarifs d'électricité sur l'activité et les frais de fonctionnement des banques alimentaires 1 commentaire

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 15/12/21 : Rapport d'information N° 297 (2021-2022) au nom de la commission des affaires économiques, d...
• 07/10/21 : Rapport N° 35 (2021-2022) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un tex...
• 21/07/21 : Rapport N° 786 (2020-2021) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...
• 08/07/20 : Rapport d'information N° 608 (2019-2020) au nom de la commission des lois constitutionnelles...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 06/08/22 : Proposition de loi N° 864 (2021-2022) portant réparation des personnes condamnées pour homo...
• 11/01/22 : Proposition de loi N° 337 (2021-2022) visant à créer une garantie à l’ emploi pour les chôm...
• 31/08/21 : Proposition de loi N° 811 (2020-2021) instaurant la vaccination obligatoire contre le sars-...
• 21/07/21 : Proposition de résolution N° 790 (2020-2021) relative à l’ engagement de la France pour le ...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements