Les amendements de Patrick Kanner pour ce dossier

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La situation est sans précédent. Vous ne pouviez pas dire que ne vous ne saviez pas, car vous aviez été interrogé lors d'une séance de questions d'actualité sur les dysfonctionnements rencontrés à l'occasion des élections législatives partielles. L'État a failli. Il est vrai que ce n'est pas pour cette raison que 32 millions de Français ne se s...

Un consensus se dégage au sein de notre commission sur la nécessité de comprendre l'origine des dysfonctionnements constatés ces dernières semaines. En créant une mission d'information au sein de la commission des lois, entendez-vous empêcher les commissaires qui n'en seraient pas membres d'assister aux travaux ?