Photo de Paul Toussaint Parigi

Amendements de Paul Toussaint ParigiLes derniers commentaires sur Paul Toussaint Parigi en RSS


1538 amendements trouvés


01/08/2022 — Amendement N° 355 rectifié au texte N° 20212022-830 - Article 6 et Etat B (Rejeté)
MM. Parigi, Fernique, Mme Poncet Monge

Mission Écologie, développement et mobilité durables Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Infrastructures et services d...

01/08/2022 — Amendement N° 354 rectifié au texte N° 20212022-830 - Article 6 et Etat B (Rejeté)
MM. Parigi, Fernique, Mme Poncet Monge

Mission Écologie, développement et mobilité durables I. – Créer le programme : Maintien de l’indemnité carburant pour les travailleurs corses II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (mi...

01/08/2022 — Amendement N° 232 rectifié au texte N° 20212022-830 - Avant l'article 1er A (Adopté)
MM. Dantec, Breuiller, Parigi, Benarroche, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme Poncet Monge, M. S...

Avant l'article 1er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l’article 27 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du 1, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2023 » ; 2° Au premier alinéa du 6, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2...

01/08/2022 — Amendement N° 229 rectifié au texte N° 20212022-830 - Article 6 et Etat B (Rejeté)
MM. Dantec, Breuiller, Parigi, Benarroche, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme Poncet Monge, M. S...

Mission Écologie, développement et mobilité durables Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Infrastructures et services de trans...

01/08/2022 — Amendement N° 217 rectifié au texte N° 20212022-830 - Après l'article 10 (Rejeté)
MM. Parigi, Fernique, Mme Poncet Monge

Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2° du II de l’article 128 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2021 est complété par les mots : « à l’exception de l’assiette et des contrôles relatifs au droit annuel de francisation et de navigation et au droit de passeport des articles 223 et 238 du ...

30/07/2022 — Amendement N° 493 2ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Après l'article 2 (Rejeté)
MM. Gontard, Breuiller, Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Labbé, Mmes de Marco, Poncet Monge, M. Salmon, ...

Après l'article 2 (Supprimé) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 421-178 du code des impositions sur les biens et services est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1 er janvier 2023, le tarif est fixé à 21, 96 € par 1000 kilomètres parcourus pour les véhicules routiers à moteur destinés au transport de ...

30/07/2022 — Amendement N° 492 rectifié au texte N° 20212022-830 - Après l'article 2 (Rejeté)
MM. Gontard, Breuiller, Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Labbé, Mmes de Marco, Poncet Monge, M. Salmon, ...

Après l'article 2 (Supprimé) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le chapitre I er du titre II bis de la deuxième partie du livre I er du code général des impôts est complété par une division ainsi rédigée : «.... – Taxes perçues pour le financement des infrastructures de transport « Art. 1599 quinquies.... – I. – À compter du...

30/07/2022 — Amendement N° 490 rectifié au texte N° 20212022-830 - Après l'article 2 (Rejeté)
MM. Gontard, Breuiller, Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Labbé, Mmes de Marco, Poncet Monge, M. Salmon, ...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la troisième colonne de la cinquième ligne du tableau constituant le second alinéa du I de l’article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, le nombre : « 2 197 620 » est remplacé par le nombre : « 2 351 000 ». II. – La perte de recettes résul...

30/07/2022 — Amendement N° 489 rectifié au texte N° 20212022-830 - Après l'article 9 A (Retiré)
MM. Gontard, Breuiller, Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Labbé, Mmes de Marco, Poncet Monge, M. Salmon, ...

Après l'article 9 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – L’article L. 213-10-8 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au début du I, est ajoutée la référence « A » ; 2° Après le même I, sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés : « B. Toute personne, à l’exception des personnes mentionnées au A du I du présent article...

30/07/2022 — Amendement N° 485 rectifié au texte N° 20212022-830 - Après l'article 9 A (Retiré)
MM. Breuiller, Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mmes de Marco, Poncet Monge, M. Salmon, ...

Après l'article 9 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 432-1 du code des assurances est ainsi modifié : 1° L’avant-dernier alinéa est ainsi modifié : a) L’année : « 2025 » est remplacée par l’année : « 2023 » ; b) Après le mot : « exploitation », sont insérés les mots : «, le transport et le stockage » ; 2° Le dern...

30/07/2022 — Amendement N° 477 rectifié au texte N° 20212022-830 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Poncet Monge, MM. Breuiller, Parigi, Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Salm...

Après l'article 3 (Supprimé) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l’article 294 du code général des impôts, il est ajouté un article 294 …, ainsi rédigé : « Art. 294 … – La taxe sur la valeur ajoutée n’est provisoirement pas applicable en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion et à Saint-Martin, s’agissant des biens suiv...

30/07/2022 — Amendement N° 476 rectifié au texte N° 20212022-830 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Poncet Monge, MM. Breuiller, Parigi, Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Salm...

Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le chapitre I er du titre II de la première partie du livre I er du code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 261 est complété par un 10 ainsi rédigé : « 10. Les produits de protection hygiénique menstruelle. » ; 2° Le 1° bis du A de l’article 278-0 bis est...

30/07/2022 — Amendement N° 440 rectifié au texte N° 20212022-830 - Après l'article 3 (Rejeté)
MM. Breuiller, Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mmes de Marco, Poncet Monge, M. Salmon, ...

Après l'article 3 (Supprimé) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le B du I de la section V du chapitre I er du titre II de la première partie du livre I er du code général des impôts, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « ... : Taux relevé « Art. 279 ter. – Le taux relevé de la taxe sur la valeur ajoutée est fixé...

30/07/2022 — Amendement N° 401 rectifié au texte N° 20212022-830 - Après l'article 9 A (Rejeté)
MM. Breuiller, Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mmes de Marco, Poncet Monge, M. Salmon, ...

Après l'article 9 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La seconde colonne du tableau constituant le second alinéa de l’article 61 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 est ainsi modifiée : 1° À la troisième ligne, le nombre : « 29 735 » ; est remplacé par le nombre : « 29 646 » ; 2° À la quatrième ligne...

30/07/2022 — Amendement N° 375 rectifié au texte N° 20212022-830 - Après l'article 2 (Rejeté)
MM. Dantec, Breuiller, Parigi, Benarroche, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme Poncet Monge, M. S...

Après l'article 2 (Supprimé) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I .– Le tableau constituant le deuxième alinéa de l’article L. 422-22 du code des impositions sur les biens et services est ainsi rédigé : « Destination finale du passager Usage d’un jet privé Passager pouvant bénéficier, sans supplément de prix, de services à bo...

30/07/2022 — Amendement N° 370 rectifié au texte N° 20212022-830 - Après l'article 1er A (Rejeté)
MM. Breuiller, Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mmes de Marco, Poncet Monge, M. Salmon, ...

Après l'article 1er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 235 ter ZD du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les I à VI sont ainsi rédigés : « I. – Une taxe s’applique aux opérations suivantes, dès lors qu’au moins une des parties à la transaction est établie sur le territoire français et qu’un établissement fi...

30/07/2022 — Amendement N° 369 rectifié au texte N° 20212022-830 - Avant l'article 1er A (Rejeté)
MM. Breuiller, Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mmes de Marco, Poncet Monge, M. Salmon, ...

Avant l'article 1er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les articles du code général des impôts, du code général des collectivités territoriales et de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 modifiés par l’article 8 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 sont rétablis dans leur...

30/07/2022 — Amendement N° 363 rectifié au texte N° 20212022-830 - Après l'article 3 bis (Rejeté)
MM. Salmon, Breuiller, Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mmes de Marco, Poncet Monge, Mél...

Après l'article 3 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la seconde phrase du IV de l’article 232 du code général des impôts, les taux : « 12, 5 % » et « 25 % » sont remplacés respectivement par les taux : « 50 % » et « 100 % ». II. – Le I entre en vigueur à compter du 1er janvier 2023. Exposé sommaire : Selon l’Insee, 8,...

30/07/2022 — Amendement N° 362 rectifié au texte N° 20212022-830 - Après l'article 13 (Rejeté)
MM. Salmon, Breuiller, Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mmes de Marco, Poncet Monge, Mél...

Après l'article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 3° de l’article L. 331-12 du code de l’urbanisme est ainsi rédigé : « 3° Les parcs de stationnement couverts par des installations utilisant l’énergie radiative du soleil moyennant des technologies photovoltaïques ou thermodynamiques faisant l’objet d’une exploitation commer...

30/07/2022 — Amendement N° 227 rectifié au texte N° 20212022-830 - Avant l'article 1er A (Rejeté)
MM. Breuiller, Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mmes de Marco, Poncet Monge, M. Salmon, ...

Avant l'article 1er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Il est institué, au profit de l’État, une contribution exceptionnelle sur le résultat net réalisé lors de l’année 2022, par les sociétés de la branche énergie, eau et déchets ainsi que les sociétés de la branche transports. Le montant de la contribution est calculé en ...