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2347 amendements trouvés


15/09/2021 — Amendement N° COM-127 rectifié au texte N° 20202021-718 - Article 3 bis (Satisfait)
MM. Wattebled, Decool, Alain Marc, Lagourgue, Mme Mélot, M. Guerriau, Mme Noël, MM. Bonnecarrère, Louault, Mme Bonfan...

Alinéa 2 I. Après la première occurrence du mot : alimentaires Insérer les mots : sans y adjoindre une indication claire du lieu de provenance des ingrédients primaires II. Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : L’article suivant entre en vigueur au 1er janvier 2023. Exposé sommaire : En vertu du paragraphe 3 de l’article 26...

15/09/2021 — Amendement N° COM-126 rectifié au texte N° 20202021-718 - Article 3 bis (Rejeté)
MM. Wattebled, Decool, Alain Marc, Lagourgue, Mme Mélot, M. Guerriau, Mme Noël, MM. Bonnecarrère, Louault, Mme Bonfan...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En vertu du paragraphe 3 de l’article 26 du règlement de l’Union européenne n°1169/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, lorsque le pays d’origine ou le lieu de provenance de la denrée alimentaire diffère de celui de son ingréd...

14/09/2021 — Amendement N° 14 2ème rectif. au texte N° 20202021-787 - Après l'article 34 (Sort indéfini)
MM. Pascal Martin, Cigolotti, Mme Canayer, MM. Chauvet, Levi, Laugier, Janssens, Bonnecarrère, Mmes Demas, Lherbier, ...

Après l’article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 725-5 du code de la sécurité intérieure est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Le règlement opérationnel prévu à l’article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales précise les conditions et les modalités de mise en œuvre de la participatio...

14/09/2021 — Amendement N° 13 2ème rectif. au texte N° 20202021-787 - Article 34 (Sort indéfini)
MM. Pascal Martin, Cigolotti, Mme Canayer, MM. Chauvet, Levi, Laugier, Janssens, Bonnecarrère, Mmes Demas, Lherbier, ...

Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le chapitre III du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° L’article L. 723-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le réseau associatif des acteurs de la sécurité civile est agréé, est autorisé le port d’une tenue adaptée permettant d’id...

14/09/2021 — Amendement N° 12 2ème rectif. au texte N° 20202021-787 - Article 29 ter (Sort indéfini)
MM. Pascal Martin, Cigolotti, Mme Canayer, MM. Chauvet, Levi, Laugier, Janssens, Bonnecarrère, Mmes Demas, Lherbier, ...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Le brevet national de jeune sapeur-pompier est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif la reconnaissance du brevet national des jeunes sapeurs-pompiers comme diplôme de niveau 3. En le faisant reconnaitre ...

14/09/2021 — Amendement N° 11 2ème rectif. au texte N° 20202021-787 - Après l'article 28 (Sort indéfini)
MM. Pascal Martin, Cigolotti, Mme Canayer, MM. Chauvet, Levi, Laugier, Janssens, Bonnecarrère, Mmes Demas, Lherbier, ...

Après l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 8-1 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers est ainsi rédigé : « Art. 8-1. – I. – Les formations destinées à permettre aux sapeurs-pompiers, professionnels, volontaires ou militaires d’acquérir les ...

14/09/2021 — Amendement N° 9 2ème rectif. au texte N° 20202021-787 - Après l'article 24 bis (Sort indéfini)
MM. Pascal Martin, Cigolotti, Mme Canayer, MM. Chauvet, Levi, Laugier, Janssens, Bonnecarrère, Mmes Demas, Lherbier, ...

Après l’article 24 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 723-12 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un article L. 723-12-… ainsi rédigé : « Art. L. 723-12-…. – Toute personne ayant souscrit un engagement de sapeur-pompier volontaire bénéficie d’une autorisation d’absence de huit jours par année civ...

14/09/2021 — Amendement N° 8 2ème rectif. au texte N° 20202021-787 - Après l'article 2 bis (Sort indéfini)
MM. Pascal Martin, Cigolotti, Mme Canayer, MM. Chauvet, Levi, Laugier, Janssens, Bonnecarrère, Mmes Demas, Lherbier, ...

Après l’article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 1424-40 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 1424-40-… ainsi rédigé : « Art. L. 1424-40-…. – Les visites et contrôles de l’aptitude médicale des sapeurs-pompiers réalisés par un médecin du service de santé et de seco...

14/09/2021 — Amendement N° 7 2ème rectif. au texte N° 20202021-787 - Avant l'article 1er (Sort indéfini)
MM. Pascal Martin, Cigolotti, Mme Canayer, MM. Chauvet, Levi, Laugier, Janssens, Bonnecarrère, Mmes Demas, Lherbier, ...

Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 723-3 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne, le volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers régi par les dispositions du ...

14/09/2021 — Amendement N° 6 2ème rectif. au texte N° 20202021-787 - Après l'article 18 bis (Sort indéfini)
MM. Pascal Martin, Cigolotti, Mme Canayer, MM. Chauvet, Levi, Laugier, Janssens, Bonnecarrère, Mmes Demas, Lherbier, ...

Après l’article 18 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 723-1 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un article L. 723-1-… ainsi rédigé : « Art. L. 723-1-…. – Les emplois occupés par les sapeurs-pompiers professionnels au sein d’un service d’incendie et de secours, de l’État ou l’un de ses établ...

14/09/2021 — Amendement N° 5 2ème rectif. au texte N° 20202021-787 - Article 20 (Sort indéfini)
MM. Pascal Martin, Cigolotti, Mme Canayer, MM. Chauvet, Levi, Laugier, Janssens, Bonnecarrère, Mmes Demas, Lherbier, ...

I. – Alinéa 22 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : II. – Le II de l’article 125 de la loi de finances n° 83-1179 du 29 décembre 1983 pour 1984 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « À défaut de conjoints survivants ou d’orphelins, les pensions et rentes viagères d’invalidité attribuées dans les conditions fixées a...

14/09/2021 — Amendement N° 4 2ème rectif. au texte N° 20202021-787 - Après l'article 12 (Sort indéfini)
MM. Pascal Martin, Cigolotti, Mme Canayer, MM. Chauvet, Levi, Laugier, Janssens, Bonnecarrère, Mmes Demas, Lherbier, ...

Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 1424-40 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 1424-40-… ainsi rédigé : « Art. L. 1424-40-…. – Chaque service d’incendie et de secours dispose d’un médecin-chef occupant un emploi permanent et à temps complet afin de...

14/09/2021 — Amendement N° 3 2ème rectif. au texte N° 20202021-787 - Après l'article 27 (Sort indéfini)
MM. Pascal Martin, Cigolotti, Mme Canayer, MM. Chauvet, Levi, Laugier, Janssens, Bonnecarrère, Mmes Demas, Lherbier, ...

Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le quatrième alinéa du III de l’article 125 de la loi de finances pour 1984 (n° 83-1179 du 29 décembre 1983), il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Cet avantage est maintenu à tout ancien sapeur-pompier professionnel n’ayant plus cette qualité lorsqu’il fait valoi...

14/09/2021 — Amendement N° 2 2ème rectif. au texte N° 20202021-787 - Article 12 bis (Sort indéfini)
MM. Pascal Martin, Cigolotti, Mme Canayer, MM. Chauvet, Levi, Laugier, Janssens, Bonnecarrère, Mmes Demas, Lherbier, ...

I. – Alinéas 8 à 11 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés : II. – Le III de l’article 125 de la loi de finances pour 1984 (n° 83-1179 du 29 décembre 1983) est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « III. – Les agents justifiant avoir accompli des services en qualité de sapeurs-pompiers professionnels de tous...

14/09/2021 — Amendement N° 1 2ème rectif. au texte N° 20202021-787 - Après l'article 27 (Sort indéfini)
MM. Pascal Martin, Cigolotti, Mme Canayer, MM. Chauvet, Levi, Laugier, Janssens, Bonnecarrère, Mmes Demas, Lherbier, ...

Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 1424-40 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 1424-40-… ainsi rédigé : « Art. L. 1424-40-…. – Les sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires ne remplissant plus les conditions d’aptitude pour continuer à assurer...

14/09/2021 — Amendement N° COM-111 rectifié au texte N° 20202021-718 - Article 4 (Satisfait)
MM. Louault, Prince, Bonnecarrère, Janssens, Mmes Catherine Fournier, Vermeillet, M. Saury, Mmes Billon, Gatel, Létar...

Après l'alinéa 4, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au troisième alinéa, les mots : « tous les pays d'origine de la récolte sont indiqués par ordre pondéral décroissant sur l'étiquette » sont remplacés par les mots : « les règles d’étiquetage relatives à l’origine du miel sont précisées par décret » ; Exposé sommaire : Cet amendement vis...

14/09/2021 — Amendement N° COM-32 9ème rectif. au texte N° 20202021-718 - Article 2 bis B (Satisfait)
Mmes Billon, Gatel, Nathalie Goulet, Guidez, Jacquemet, MM. Jean-Michel Arnaud, Bonnecarrère, Canévet, Henno, Hingray...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La clause de détermination du prix prend en compte des indicateurs mentionnés à l'avant-dernier alinéa du III de l'article L. 631-24, à l'article L. 631-24-1 et au II de l'article L. 631-24-3 du code rural et de la pêche maritime. Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner à l...

14/09/2021 — Amendement N° COM-31 10ème rectif. au texte N° 20202021-718 - Article 2 (Satisfait)
Mmes Billon, Férat, Gatel, Nathalie Goulet, Guidez, Jacquemet, MM. Jean-Michel Arnaud, Bonnecarrère, Canévet, Henno, ...

Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : Le présent article n’est pas applicable à certains produits alimentaires, catégories de produits ou d’opérateurs, dont la liste est définie par décret sur proposition des organisations interprofessionnelles, en raison des spécificités des filières de production. La publication de ce décret est précédée de l...

14/09/2021 — Amendement N° COM-16 rectifié au texte N° 20202021-718 - Article 4 (Satisfait)
MM. Duffourg, Bonnecarrère, Mme Guidez, M. Levi, Mme Vermeillet, MM. Kern, Moga, Pascal Martin, Chauvet, Jean-Michel ...

Alinéa 2 Après le mot : propriétés Insérer les mots : notamment en termes de sécurité sanitaire et de traçabilité Exposé sommaire : L’étiquetage de l’origine des denrées alimentaires brutes et transformées dans tous les circuits de distribution, est un levier à saisir pour améliorer et protéger la rémunération des agriculteurs, via la cré...

14/09/2021 — Amendement N° COM-15 rectifié au texte N° 20202021-718 - Article 2 (Satisfait)
MM. Duffourg, Bonnecarrère, Mme Guidez, M. Levi, Mme Vermeillet, MM. Kern, Moga, Pascal Martin, Chauvet, Jean-Michel ...

Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : Le présent article n’est pas applicable à certains produits alimentaires, catégories de produits ou d’opérateurs, dont la liste est définie par décret sur proposition des organisations interprofessionnelles, en raison des spécificités des filières de production. La publication de ce décret est précédée de l...