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1706 amendements trouvés


22/11/2019 — Amendement N° I-141 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 16 (Tombe)
M. Kern, Mme Morin-Desailly, M. Bonnecarrère, Mmes Saint-Pé, Goy-Chavent, MM. Le Nay, Moga, Mme Guidez, MM. Janssens,...

Après l'article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le A du 1de l’article 266 nonies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le tableau constituant le second alinéa du a est complété par une ligne ainsi rédigée : « F. Installations autorisées pour les réceptions des résidus qui sont issus des opérations de tri perfo...

22/11/2019 — Amendement N° I-138 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 13 bis (Retiré)
MM. Vaspart, Mandelli, Mmes Canayer, Muriel Jourda, Tetuanui, Primas, Imbert, MM. Priou, de Legge, Gremillet, de Nico...

Après l'article 13 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 6 de l’article 224 du code des douanes, les mots : « 2 % pour les années 2019 et 2020 » sont remplacés par les mots : « 3 % pour l’année 2020, 4 % pour l’année 2021 et 5 % pour l’année 2022 ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à du...

22/11/2019 — Amendement N° I-137 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 13 bis (Retiré)
MM. Vaspart, Mandelli, Mmes Canayer, Muriel Jourda, Tetuanui, Primas, Imbert, MM. Priou, de Legge, Gremillet, de Nico...

Après l'article 13 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 6 de l’article 224 du code des douanes, les mots : « 2 % pour les années 2019 et » sont remplacés par les mots : « 3 % pour l’année ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle au...

21/11/2019 — Amendement N° I-743 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 7 (Irrecevable)
MM. Longeot, Bonnecarrère, Mizzon, Kern, Mme Morin-Desailly, MM. Janssens, Lafon, Canevet, Mmes Billon, Vullien, Jois...

Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la référence : « L. 331-10, », la fin du 6° de l’article L. 331-13 du code de l’urbanisme est ainsi rédigée : « la valeur par mètre carré mentionnée au premier alinéa de l’article L. 331-11. » Exposé sommaire : Un sol anthropisé mais perméable peut garder certaines de ses...

21/11/2019 — Amendement N° I-638 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 20 (Non soutenu)
Mme Férat, MM. Détraigne, Bonnecarrère, Mmes Joissains, Vermeillet, M. Louault, Mmes Morin-Desailly, Billon, MM. Pasc...

Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa du a du 6° de l’article 1382 du code général des impôts est complété par les mots : « indépendamment des moyens mis en œuvre afin de garantir leur qualité saine, loyale et marchande ». II. – La perte de recettes résultant pour les collectivités territoria...

21/11/2019 — Amendement N° I-489 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 3 (Adopté)
MM. de Belenet, Chasseing, Mme Billon, MM. Canevet, Longeot, Mme Mélot, MM. Buis, Guerriau, Bonnecarrère, Mme Vullien...

Alinéa 2, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , à moins qu’ils ne rapportent la preuve contraire Exposé sommaire : L’article 3 du projet de loi de finances pour 2020 prévoit, en l’état du texte adopté par l’Assemblée nationale, que certains dirigeants de sociétés françaises sont considérés comme exerçant en France leur act...

21/11/2019 — Amendement N° I-488 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 3 (Retiré)
MM. de Belenet, Chasseing, Mme Billon, MM. Canevet, Longeot, Mme Mélot, MM. Buis, Guerriau, Mme Vullien, MM. Bonnecar...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Le présent article ne s’applique, en matière de droits de mutation à titre gratuit, qu’aux mutations intervenant à compter du 1 er janvier 2020. » Exposé sommaire : Amendement de clarification. L’article 3 du projet de loi de finances pour 2020 prévoit, en l’état du texte adopté par l’Ass...

21/11/2019 — Amendement N° I-475 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 13 (Non soutenu)
MM. Longeot, Bonnecarrère

Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 209-0 B du code général des impôts, il est inséré un article 209-0 … ainsi rédigé : « Art. 209-0 …. – I. – Les sociétés dont la moyenne du chiffre d’affaires hors taxe des trois exercices précédents provient pour 90 % au moins d’activités agricoles, telles ...

21/11/2019 — Amendement N° I-473 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
MM. Longeot, Bonnecarrère

Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 793 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 est complété par un 7° ainsi rédigé : « 7° Les successions et donations entre vifs intéressant les parts de groupements fonciers agricoles et de groupements fonciers ruraux créés conformément à la loi n° ...

21/11/2019 — Amendement N° I-415 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 17 (Non soutenu)
MM. Chasseing, Guerriau, Menonville, Decool, Lagourgue, Wattebled, Capus, Laufoaulu, Mme Mélot, MM. Fouché, Houpert, ...

I. – Alinéa 30 Après la référence : 1 rédiger ainsi la fin de cet alinéa : le biogaz repris au code NC 2711-29, lorsqu’il est utilisé : II. – Alinéa 35, dernière ligne, seconde colonne Remplacer le nombre : 8, 44 par le nombre : 8, 45 Exposé sommaire : Le présent amendement, travaillé avec le Syndicat des énergies renouvelables (SER)...

21/11/2019 — Amendement N° I-327 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 20 (Adopté)
MM. Capo-Canellas, Bonnecarrère, Janssens, Mmes Doineau, Billon, MM. Cadic, Cigolotti, Mmes Vullien, Vermeillet, Sain...

Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 39 decies A du code général des impôts, il est inséré un article 39 decies … ainsi rédigé : « Art. 39 decies …. – Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition peuvent déduire de leur résult...

21/11/2019 — Amendement N° I-326 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 20 (Adopté)
MM. Capo-Canellas, Bonnecarrère, Prince, Pascal Martin, Médevielle, Cigolotti, Mme Billon, M. Cadic, Mme Catherine Fo...

Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les cinquième et avant-dernier alinéas du 1 du II de l’article 302 bis K du code général des impôts sont supprimés. II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articl...

21/11/2019 — Amendement N° I-289 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 21 (Retiré)
MM. Delcros, Laugier, Bonnecarrère, Mme Saint-Pé, M. Henno, Mme Vermeillet, MM. Mizzon, Longeot, Mme Joissains, MM. K...

I. – Alinéa 2 Remplacer le montant : 26 851 874 416 par le montant : 26 852 374 416 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle ...

21/11/2019 — Amendement N° I-288 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 26 (Tombe)
MM. Delcros, Laugier, Bonnecarrère, Mme Saint-Pé, M. Henno, Mme Vermeillet, MM. Mizzon, Longeot, Mme Joissains, MM. K...

I. – Alinéa 1 Remplacer le nombre : 41 174 566 331 par le nombre : 41 204 566 331 II. – Alinéa 2, tableau 1° Septième ligne Remplacer le nombre : 75 006 000 par le nombre : 105 006 000 2° Dernière ligne Remplacer le nombre : 41 174 566 331 par le nombre : 41 204 566 331 III. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, ...

21/11/2019 — Amendement N° I-204 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Cadic, Mme Billon, M. Bonnecarrère, Mmes Doineau, Catherine Fournier, Guidez, MM. Longeot, Pascal Martin, Moga, Mm...

Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au VIII de l’article 244 quater O du code général des impôts, l’année : « 2019 » est remplacée par l’année : « 2022 ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux arti...